Fin de l'obligation d'un logiciel certifié

TVA : Fin de l’obligation d’un logiciel certifié pour les auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs : c’est la fin de l’obligation d’un logiciel certifié. Voici une nouvelle qui devrait vous faire plaisir. En effet, le gouvernement renonce à mettre en place dès le 1er janvier 2018, la loi obligeant à s’équiper d’un logiciel de facturation certifié par l’Etat. Toutefois, les commerçants vendant sur comptoir ou dans les marchés publics devront être équipés.

Fin de l’obligation d’un logiciel certifié : Rappel des faits

La loi finance 2016 avait été votée afin d’éradiquer la fraude à la TVA, permettant de dissimuler des recettes au Fisc français. La mesure concernée aussi les auto-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires faible qui ne percevait pas de TVA.

Devant la grogne qui montait de la part des auto-entrepreneurs français, le gouvernement et plus particulièrement Gérald Darmanin font machine arrière sur l’obligation de s’équiper d’un logiciel de facturation certifié par l’Etat. Plus d’un million d’auto-entrepreneurs étaient concernés par cette mesure.

A partir du 1er Janvier 2018 et avec ce changement de loi, seul les entreprises avec un système de caisse et/ou un logiciel seront concernées. selon la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs), plus que 76 000 personnes devront se plier à la règle.

Les explications

Selon le ministre Gérald Darmanin, ce retour en arrière se fait dans « un souci d’alléger la complexité actuelle ». Cependant, il faut rappeler que la grogne de la part des auto-entrepreneurs se faisait de plus en plus sentir dans ce petit écosystème. Le contrôle de plus de 1 million d’auto-entrepreneurs auraient été fastidieux pour les autorités. Le changement législatif devrait avoir lieu très prochainement afin de rassurer l’ensemble des auto-entrepreneurs. De plus, un attention particulière sera portée aux entreprises désirant des informations et de l’aide dans la mise en place de ce nouveau dispositif.

Dans le même temps, la FEDEA se réjouit de ce recul qui aurait « compliqué » la gestion quotidienne des auto-entrepreneurs français. Toutefois, elle s’inquiète encore pour les 76 000 personnes qui restent encore concernées.

Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil d’aide à la gestion vous permettant de se concentrer sur l’essentiel !

1 thought on “TVA : Fin de l’obligation d’un logiciel certifié pour les auto-entrepreneurs

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.