Prélèvement à la source : nouvelles normes pour les entrepreneurs et indépendants

Prélèvement à la Source (PAS) : les impacts pour les micro-entreprises et Indépendants

Vous êtes un Indépendants ou micro-entrepreneurs ? Vous vous posez des questions sur la nouvelle réforme qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2019 ? Voici des éléments de réponse qui concernent vos statuts particuliers.

Les Entrepreneurs, Freelances, Micro-Entrepreneurs sont soumis à des règles particulières en termes de fiscalité, comptabilité, gestion d’entreprise. Il est facile de se perdre dans les nouvelles réformes. Voici un récapitulatif détaillé des impacts du Prélèvement à la Source (PAS). Si vous êtes une entreprise « classique », voici des conseils sur le Prélèvement à la Source.

Tout d’abord, il faut savoir que pour les Indépendants, les prélèvements se feront sur des acomptes payés mensuellement ou trimestriellement.

Concernant les micro-entrepreneurs, rien ne change : impôt sur le barème progressif ou sur le prélèvement libératoire forfaitaire.

Si ce n’est pas déjà fait, l’Administration Fiscale calcule vos Revenus 2017 par rapport à la déclaration faite en 2018. Ainsi vous connaîtrez le montant à régler à partir de 2019.

Les impôts 2018


L’année 2018 sera fiscalement blanche. Les revenus ne seront pas imposés pour éviter tout double paiement. Bien entendu, la fraude ne sera pas tolérée. En effet, si vous gonflez vos revenus durant cette année par rapport aux autres, vous serez imposable sur le supplément.

L’actualisation de ces prélèvements se fera tous les ans, en septembre, via la déclaration du printemps. En cas de changement de situation, il sera possible d’effectuer une déclaration. Ainsi l’impôt s’adaptera à votre situation.

Micro-entrepreneurs et Indépendants, quoi déclarer ?


Les micro-entrepreneurs qui sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ne sont pas concernés par le PAS. Il n’y a pas de changement pour la déclaration des Revenus. C’est le Service des Impôts qui s’en occupe en 2018 pour les revenus de 2017.

Comment le paiement se mettra en place ?


Les Indépendants devront payer les impôts avec des acomptes déjà calculés par l’Administration fiscale grâce aux derniers revenus connus. L’étalement se fera sur 12 mois au lieu des 10 mois initiaux.

Bien entendu, la déclaration de revenus restera obligatoire chaque année pour faire le bilan des revenus, en tenant compte des réductions, crédits…
Les Indépendants et les micro-entrepreneurs doivent lors de la Déclaration de revenus, enregistrer un moyen de paiement (RIB). Les prélèvements se feront automatiquement. Cette mesure pourra aussi permettre l’accélération des remboursements de trop perçus par exemple.

Que faire en cas de création d’entreprise ?


Si une personne créée son entreprise, elle aura 2 choix concernant le Prélèvement à la Source :

  • Attendre la régularisation effectuée en septembre de l’année suivante
  • Estimer son bénéfice permettant à l’Administration Fiscale de caluler le montant des acomptes dus

Si vous avez des questions sur le Prélèvement à la Source (PAS), toute l’équipe d’Axonaut, votre logiciel de gestion français & en ligne, est à votre disposition !


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