Loi Pacte 2018 : programme et changements

La loi Pacte : la fin des retards de paiement en France ?

La 1ère cause de faillite des entreprises françaises sont les retards de paiement. Malgré la promulgation en 2009, d’une loi plafonnant à 45 jours les délais de paiement pour le privé et 30 jours pour le public, les chiffres n’ont jamais cessés de se dégrader. Découvrez dans cet article la loi Pacte, qui doit réduire ces délais et apporter plus de soutiens aux PME françaises.

Délai de Paiement : des chiffres alarmants !


Comme nous l’avons vu, les délais de paiement en France sont très longs et mettent en péril beaucoup d’entreprises. 66 jours en moyenne pour les entreprises françaises. Ces chiffres vont de 80 jours à 120 jours pour les PME. Plus de 12 milliards d’euros de factures en retard.

Devant ces chiffres alarmants qui rappelle le combat de David et Goliath, l’Etat français a décidé d’intervenir. La loi Pacte ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises est un texte de lois prévoyant des mesures fortes pour les entreprises françaises. Elle devrait apporter 1% de croissance supplémentaire. Au menu :

  • Simplification des seuils : suppression du seuil de 20 salariés pour les obligations sociales et fiscales
  • Promotion de l’épargne retraite : le retraité pourra retirer en 1 fois sa retraite plutôt que la rente actuelle
  • Favoriser l’intéressement dans les entreprises : suppression du « forfait social » payé par les entreprises et salariés
  • Mise en place de privatisations : FDJ, Engie, Aéroport de Paris. Le but étant de débloquer des fonds rapidement
  • Suppression du stage préalable à l’installation. Réduction des coûts des annonces légales

Voici quelques mesures phares de la nouvelle loi en discussion à l’Assemblée Nationale. Si vous souhaitez en savoir plus, le gouvernement à mis en place un site concernant la loi Pacte.

Retard de paiement : l’affacturage inversée


C’est un amendement qui vient compléter la loi Pacte et permettra aux PME françaises de jouir d’une trésorerie jusque alors inaccessible. A l’heure actuelle, l’entreprise se fait payer par un service bancaire pour récolter les fonds. Lorsque le client a réglé sa facture, elle doit rembourser la banque avec des intérêts. C’est une double peine que beaucoup d’entreprises dénonçaient.

Grâce à cet amendement, c’est l’inverse qui se passera. En effet, avec l’affacturage inversée, ce sera au client de supporter les frais liés à l’affacturage. Ainsi l’entreprise émettrice de la facture aura la trésorerie nécessaire pour continuer son activité et ne devra plus payer les frais bancaires.


Généralement, avant d’arriver à de telles solutions, les entreprises utilisent des systèmes de relances adaptés. En effet, Axonaut, le logiciel français de gestion d’entreprise, peut vous aider. Grâce à son système de relance intelligent, vous pourrez :

  • être alerté en temps réel des factures impayés
  • relancer en 1 clic ces dernières via mail, ou courrier depuis l’application
  • suivre le règlement des factures via le Rapprochement Bancaire. Axonaut se connecte à votre banque
  • éviter les retards de paiement de vos clients 😉

Découvrez en détail, comment éviter les retards de paiement grâce à Axonaut !


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