Factures, les nouvelles mentions légales au 1er octobre 2019

Nouvelles mentions obligatoires dans les factures au 1er Octobre 2019

La législation sur les factures est en transformation permanente. Depuis les grands changements apportés au 1er janvier 2018, elles connaissent des modifications au 1er octobre 2019. Découvrons ensemble ce qui vous attend !

Les changements apportés à la facturation en janvier 2018

Avant de voir ensemble les changements apportés par la nouvelle réglementation sur les factures au 1er octobre 2019. Nous souhaitions faire un rappel des modifications apportées lors de la loi de facturation de Janvier 2018.

Nous vous invitons donc à lire notre article qui résume la loi de facturation 2018 ! Bien entendu, nous restons à votre disposition pour en discuter.

1er Octobre 2019 : nouvelles normes sur les factures ! 👨‍⚖

Comme vous le savez, la facturation est régie par des règles strictes. Cela pour aider à la gestion quotidienne mais aussi pour palier aux différentes erreurs et fraudes.

Cette nouvelle législation reste mineure par rapport à la loi de 2018. Cependant, il faut bien la prendre en compte pour éviter toutes sanctions pécuniaires. En effet, les amendes pour manquement s’élèvent à 15€ par mention manquante et par facture ! Le montant peut donc très vite d’envoler. Toutefois, les amendes ne pourront pas excéder 1/4 du montant de la facture.

Les nouvelles règles de facturation du 1er octobre 2019

3 nouvelles règles de facturation viennent s’ajouter aux mentions obligatoires :

  • Le numéro de bon de commande de l’acheteur si émis par ce dernier
  • L’adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison
  • La mention du Numéro de TVA de l’acheteur

Si vous souhaitez plus de détails, nous vous invitons à lire l’arrêté de l’Administration à ce sujet : ici

La facturation sur Axonaut

Axonaut est votre outil CRM + ERP en ligne ! Pour que cela n’impacte pas votre quotidien, nous avons anticipé la nouvelle législation.

En effet, à la date d’aujourd’hui (1er octobre 2019), toutes ces nouvelles mentions apparaissent sur vos factures générées par Axonaut.

Comme vous pouvez le voir sur l’exemple ci-dessous, les deux mentions sont bien présentes :

Toute l’équipe reste à votre disposition si vous avez des questions ou remarque par rapport à ces nouvelles normes et fonctionnalités sur Axonaut ✅

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