Pour faciliter l’administratif et les rapports entre 2 entreprises, la facture dématérialisée ou électronique se répand de plus en plus. L’utilisation d’un logiciel de factures est même conseillée pour mieux gérer son entreprise ! Au niveau des marchés publics, elle sera obligatoire pour les TPE (moins de 10 salariés) à partir du 1er janvier 2020 !
La dématérialisation des factures dans le secteur des marchés publics date de 2017. À cette époque, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés étaient dans l’obligation de fournir des factures électroniques.
En 2018, s’est ajouté les entreprises de 250 à 500 salariés, puis les 10 à 250 salariés en 2019. C’est donc en toute logique que les structures de moins de 10 salariés sont soumises à cette législation à partir du 1er janvier 2020.
Vous le savez, les règles de facturation en France sont claires ! Chaque année, des changements sont effectués. En 2014, une nouvelle législation a vu le jour. L’ordonnance 2014-697 précise que les fournisseurs de l’Etat doivent émettre des factures électroniques.
Pour faire transiter les documents, les demandes, tout doit se faire depuis le portail Chorus Pro. Cette plateforme internet, gratuite et mutualisée permet de gérer les flux de facture pour l’Administration et le suivi de ces dernières pour les fournisseurs.
Portail web de Chorus Pro : ici !
Axonaut s’adresse à toutes les entreprises, collectivités, associations… Nous souhaitons donc couvrir l’ensemble des besoins de nos utilisateurs. Les factures sont un enjeu important pour tous les chefs d’entreprise ! Soucieux de vous apporter un service de qualité et à jour niveau institutionnel, nous travaillons pour que vous puissiez directement rentrer les factures sur la plateforme Chorus Pro au 1er janvier 2020. Par Factur-X ou XML, cela sera possible !
Concernant la liaison par API ou EDI pour des volumes importants, n’hésitez pas à venir vers nous !
Si vous avez des remarques ou questions sur le sujet, nous vous invitons à nous joindre directement sur support@axonaut.com.
Concernant les autres nouvelles législations, voici un récapitulatif :
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