Comment facturer un particulier sur Axonaut

Comment facturer ? Un particulier

Nous continuons notre série d’articles sur : Comment facturer ? On s’attaque aux différentes normes, règles que vous devez suivre pour facturer en toute sécurité, légalité.

Votre activité facture des particuliers au quotidien ? En B2C ? vous êtes donc soumis à des règles de facturation claires. Découvrons dans cet article comment facturer dans la légalité !

Quand et comment facturer un particulier ?

Dans la croyance générale, il semblerait que la facturation avec un particulier est plus simple que en B2B. Mais l’Administration nous réserve parfois quelques surprises. En effet, cela va dépendre de certains facteurs (ce qui est vendu, du montant…) Voyons ensemble ces cas pour vous permettre de facturer un particulier en toute tranquillité.

Une entreprise facture un particulier

Comme nous l’avons vu ensemble dans notre précédent article : Comment Facturer une entreprise, les normes sont assez strictes. Lorsqu’une entreprise souhaite facturer un particulier, elle doit aussi se plier à des règles :

  • Détenir un numéro SIRET. Sans SIRET, l’édition de facture est interdite en France. Il faudra aussi que toutes les mentions obligatoires apparaissent comme vu dans l’article ci-dessus !

Ensuite la facturation va dépendre principalement de ce qui va être vendu :

La prestation de service : l’entreprise devra fournir une facture si le montant dépasse 25€ TTC ou que le client demande une facture.

La vente à distance (téléphonique, plateforme internet, dropshipping) : lorsque vous facturez des clients qui achètent à distance via un site internet ou par téléphone, il faut obligatoirement fournir une facture à vos clients. Le fait de connecter un site internet à un logiciel de facturation agréé vous permettra un gain de temps non négligeable tout en évitant les erreurs humaines.

La vente de marchandises : le fait de délivrer une facture à un client n’est pas obligatoire pour la vente de marchandises. Cependant, le prestataire doit émettre une facture pour sa propre comptabilité. Il est aussi obligatoire de lui en fournir une si le client la demande.

Les règles de facturation quand une entreprise facture un particulier

Facturer à un particulier : les spécificités !

Les règles génériques ci-dessus nous montrent que la facturation B2C reste complexe et peut varier principalement selon ce que vous vendez. Il faut ajouter à cela des règles spécifiques selon les secteurs d’activités.

En effet, certains secteurs doivent impérativement fournir une facture :

  • L’hôtellerie
  • Le secteur automobile (garage, réparation)
  • Auto-école
  • Le BTP : toutes les entreprises faisant des travaux pour des particuliers doivent fournir les factures correspondantes aux prestations effectuées

Et la TVA pour les particuliers ?

Si votre entreprise est basée en France, vous êtes alors redevable de la TVA française et devez donc appliquer cette taxe à votre client !

Si votre client se situe dans un pays membre de l’Union Européenne, il faudra appliquer la TVA correspondante et la reverser à l’État membre. Pour plus de détails, voici le lien du gouvernement. Nous vous conseillons toutefois de faire appel à votre comptable. Ainsi il pourra vous aider pour des cas particuliers et ainsi vous évitez des erreurs préjudiciables.

Sachez que tout manquements, infractions aux règles en vigueur peut amener de lourdes amendes ! 3 000€ pour les personnes physiques et 15 000€ pour les entreprises.

Les conseils d’Axonaut pour facturer un particulier

Comme nous l’avons vu, les règles de facturation sont assez strictes. Que cela soit pour facturer des entreprises ou des particuliers. Pour éviter des sanctions pouvant être lourdes, il est préférable de :

  • bien connaître le pays de votre client : TVA
  • gérer le produit/service vendu : obligation d’éditer des factures ou non

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’éditer une facture à chaque prestation et de l’archiver numériquement durant la durée légale. Vous pouvez aussi l’envoyer automatiquement afin de prévenir les demandes des clients et donc d’éventuelles pertes de temps. Pour ce faire, choisissez un logiciel français de facturation agréé qui vous permettra d’automatiser cette gestion quotidienne !

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