Les mesures de l'Etat pour les petites et moyennes entreprises face au Coronavirus

Coronavirus : les mesures pour les petites entreprises

L’Economie de la France est au point mort depuis le 17 mars pour éviter la propagation du Coronavirus sur notre territoire. La majorité des entrepreneurs, entreprises françaises est à l’arrêt. Cela induit des pertes directes de chiffre d’affaires. Quelles sont les mesures apportées par le gouvernement pour aider ces petites entreprises ? Voyons ensemble les principales aides.

Le chômage partiel ou activité partielle

Devant la baisse d’activité drastique de certains secteurs, le gouvernement a boosté le chômage partiel. Il permet désormais d’obtenir une indemnité de 70% de la rémunération brute. Taux qui passe à 100% en cas de formation.

Vous pouvez ainsi réduire le temps de travail des salariés (CDI, CDD, contrat pro, apprentis, intérimaires). Le but étant de garantir un revenu minimum pour les salariés. La rémunération est donc prise en charge par l’Etat, ce qui soulage grandement les chefs d’entreprise.

Le fonds de solidarité aux Indépendants et Micro-entrepreneurs

Afin d’aider les Indépendants, plusieurs mesures ont été mises en place ! Voyons lesquelles :

1- Fonds de solidarité pour perte nette de chiffre d’affaires

Comme nous venons de le voir, les entreprises et salariés bénéficient du chômage partiel. Pour les Indépendants qui cotisent différemment, c’est une autre histoire.

1 500€ pourra être versé par la Direction Générale des Finances Publics, aux petites entreprises, qui réalisent moins de 1 million de CA et dont les bénéfices imposables sont inférieurs à 60 000€.

Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de la DGFIP pour faire une déclaration et confirmer les conditions suivantes :

  • Avoir été contraints de fermer son activité
  • Enregistrer durant le mois de mars 2020, une perte nette de chiffre d’affaires de 70% par rapport à Mars 2019

Les Indépendants qui seraient dans une situation encore plus précaires pourraient se voir attribuer une aide complémentaire de 2 000€ par la Région. Demande possible à partir du 15 avril 2020.

2- Report des échéances d’impôts et de cotisations sociales

Les Indépendants et Micro-Entrepreneurs français ont la possibilité de reporter les paiements de l’impôt sur le Revenu et sur les Sociétés (IR) et (IS).

Il faut en faire directement la demande en :

  • contactant les URSSAF ou les cotisations spécifiques pour artisans et commerçants.
  • remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site des impôts

Pour un remboursement accéléré des crédits d’impôts comme le CICE par exemple, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée : ici !

3- Les délais pour les factures de fonctionnement

Pour permettre de ne pas utiliser toute la trésorerie des Indépendants et Micro-Entreprises, un report/délai des factures dites de « fonctionnement » : Loyer, Electricité, Eau… est possible.

Le gel des loyers est aussi envisageable pour les entreprises.

Les prêts de Trésorerie pour soutenir les entreprises

En plus des aides que nous venons de voir, l’Etat a mis en place un fonds de garantie à hauteur de 300 milliards d’€. Ainsi les entreprises peuvent continuer l’activité via le financement bancaire.

Rien de plus simple pour en bénéficier. Il suffit d’en discuter directement avec votre conseiller bancaire.

Les experts-comptables contribuent aussi au soutien avec le Besoin en Fonds de Roulement (BRF). Ceci indique qu’une demande de financement peut être faite en ligne et transmise à 3 établissements bancaires. Sous 15 jours, vous aurez une réponse pouvant apporter jusqu’à 50 000€ !

La BPI au chevet des entreprises

La Banque publique d’investissement (BPI) permet aussi d’obtenir un prêt avec un différé important concernant le remboursement. De 3 à 5 ans et entre 10 000 et 5 millions d’€ pour les PME.

Pour en bénéficier ou se renseigner, voici le numéro vert de la BPI : 0969 370 240 ou l’accès en ligne !

Les autres organismes sont aussi présents

D’autres organismes privés ou publics vous accompagnent :

  • Les Régions : il suffit de se rendre sur le site de votre région pour découvrir ce qui a été mis en place
  • L’URSSAF avec son aide financière exceptionnelle
  • L’ACED et l’aide aux cotisants en difficulté
  • L’ASS pour les droits à l’allocation chômage (ARE)

Bien entendu, ces aides pourront varier avec le temps et le différentes mesures prises. Nous mettrons à jour l’article en fonction des avancées !

Si vous avez des questions sur les mesures, comment en bénéficier, etc, notre équipe se fera un plaisir de vous répondre directement 🙂

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