RGPD : nouvelle norme européenne sur la protection des données

  • Publié le28/12/2022

    Temps de lecture 2 Mins

  • Publié le 28/12/2022

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    La nouvelle loi européenne (RGPD) qui rentrera en vigueur le 25 mai 2018 concerne la protection des données des utilisateurs. Toutes les entreprises conservant des données de consommateurs devront être aux dernières normes sous peine d’une amende conséquente. Nous revenons pour vous sur cette nouvelle loi !

    RGPD : Qu’est-ce que c’est ?

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte adopté par le Parlement européen en 2017. Ces nouvelles normes visent à protéger les données des personnes face à l’innovation numérique qui prend de plus en plus de place dans nos sociétés. Afin d’être en règle, l’administration française doit revenir sur sa loi “Informatiques et Libertés” datant de 1978.

    Pour utiliser les données personnelles, les entreprises, administrations devront obtenir le consentement des personnes. Les Européens pourront donc prendre appui sur ce texte en cas de conflit face à une utilisation abusive de leurs données. En cas d’infraction, les peines sont très lourdes :

    • De 10 à 20 millions d’euros.
    • De 2% à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise.

    Qui est concerné par la RGPD ?

    Dans le cadre professionnel, toutes les entreprises européennes ayant accès ou traitant des données personnelles sont concernées. Dans un sens plus large, ce sont toutes les entreprises. En effet, un registre du personnel est considéré comme un fichier avec des données personnelles.

    Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les obligations sont plus souples. Il ne sera pas obligatoire d’archiver les traitements effectués sur les données personnelles par exemple.

    Voici quelques normes à respecter pour les entreprises :

    • Gérer ses sous-traitants de manière fiable et sécurisée. Il deviendra co-responsable en cas de fraude.
    • Mise en place d’actions concrètes et mesurables (techniques, organisationnelles) pour protéger les données personnelles traitées. Veillez à ce que vos logiciels soient conformes !
    • Mise en place contractuelle et juridique pour les entreprises.

    La finalité de ce projet pourra être bénéfique pour les entreprises. Elles seront vues comme des entreprises “transparentes” par rapport aux données de leurs clients. Elles devront prouver en interne et externe qu’elles respectent les règles (principe d’accountability) via une documentation pour la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

    Axonaut et RGPD

    Axonaut est utilisé quotidiennement par plus de 30 000 utilisateurs. CRM connecté aux mails et Agenda, Devis et Factures, Pilotage de la Trésorerie. Toutes leurs données sont sauvegardées et sécurisées. Afin de garantir à nos utilisateurs un service exemplaire, nous travaillons déjà sur le sujet depuis quelques mois. Nous garantirons plusieurs points importants :

    • La protection des données personnelles de nos utilisateurs (norme qui était déjà présente dans Axonaut).
    • Mise en place d’outils internes pour être conforme.

    Comme pour la loi facturation de 2018, nous vous tiendrons informés dans les prochaines semaines des différentes avancées sur le sujet. Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

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