Vous voulez disposer de preuves qu’une facture a bien été payée ? La facture acquittée sera la meilleure solution pour votre entreprise ! Pour être sûr de respecter les règles de facturation en vigueur, découvrez notre article dédié pour tout connaître ce document essentiel pour votre entreprise : définition, fonctionnement et modèles !
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ? Elle correspond à une facture réglée dans son intégralité par votre client.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle se révèle être un justificatif comptable très précieux lors de la vente ou acquisition de biens ou services. En effet, elle pourra vous servir de preuve de paiement dans un tribunal lors d’un litige sur une créance. Tout comme une facture classique, elle a une valeur juridique pour le fournisseur et doit donc être conservée soigneusement.
On peut d’ailleurs citer l’article 1353 du Code Civil : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.”
Pour le fournisseur, c’est également un excellent moyen de s’assurer de la bonne gestion de sa trésorerie. En effet, cela vous permet de voir en un seul coup d’œil si une facture a bien été réglée en temps et en heure par ses clients.
En règle générale, c’est au vendeur ou fournisseur de réaliser une facture avec mention acquittée pour les clients. Il est d’ailleurs important qu’il respecte un délai. En effet, il est fortement recommandé d’indiquer qu’une facture est payée à la réception intégrale du paiement. C’est d’autant plus important dans le cas d’une facture acquittée en espèces car il sera difficile de transmettre une preuve comme une copie du relevé bancaire.
Vous conservez ainsi une preuve juridique irréfutable devant un juge si conflit il devait y avoir avec votre client. Au vu de son importance, l’acheteur pourra également vouloir recevoir une copie du document. Comment obtenir une facture acquittée ? Même si le prestataire n’est pas obligé de vous l’envoyer, vous pourrez lui en faire la demande directement pour vous protéger également. C’est un avantage dans la relation commerciale car cela inspire confiance pour les deux parties.
Cependant, le client peut également renseigner la mention facture payée. Il faudra alors renseigner les mêmes mentions obligatoires en envoyant une copie du relevé bancaire pour preuve.
Si ni le vendeur ni le fournisseur n’ont acquitté une facture commerciale, comment prouver un paiement ? Tout dépend du moyen de règlement :
Le vendeur pourra également faire appel à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Ils viendront certifier les justificatifs de paiements.
Si besoin, un huissier de justice pourra constater l’acquittement d’une facture. Elle sera recevable devant un tribunal de justice.
Dans le cas d’une facture non payée, nous vous conseillons dans un premier temps les relances à l’amiable : courrier, email et téléphone. Sans retour de la part de votre client, vous devrez lancer une procédure de recouvrement auprès d’un huissier si le montant de la créance est inférieur à 4000 euros. Il faudra saisir directement un juge afin de prononcer une injonction de payer si le montant de la créance s’élève à plus de 4000 euros.
Pour établir une facture acquittée, vous n’aurez pas besoin de créer une nouvelle facture. Il vous suffira de faire apparaître plusieurs mentions obligatoires sur la facture d’origine :
D’après l’article L123-22 du Code de commerce, la conservation des factures est beaucoup plus longue que les autres documents commerciaux.
En effet, tout comme une facture classique, vous devrez les conserver pour une durée de 10 ans à partir de la date de clôture comptable.
Si vous choisissiez un support informatique, la durée sera différente. L’archivage des factures électronique a quant à elle une durée maximale de 3 ans.
En tant qu’entrepreneur, Excel ou Word est la solution privilégiée pour gérer sa comptabilité : facile d’accès et utilisé par beaucoup d’entreprises et de clients.
Cependant, au fur et à mesure de votre développement, ses limites deviendront un frein dans la gestion de votre activité : erreurs de saisie, perte de temps et tâches répétitives etc.
En choisissant un logiciel de facture comme Axonaut, fini les oublis dans votre comptabilité ! En effet, vous pourrez automatiser la gestion de votre facturation grâce à plusieurs fonctionnalités :
De plus, à partir de 2026, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA devront également adopter une plateforme de facturation électronique. Autant en profiter pour adopter un logiciel qui vous permette d’automatiser la gestion de votre entreprise !
Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons également un exemple de facture acquittée établi automatiquement sur Axonaut. Elle est disponible directement sur votre compte une fois la facture payée :
En conclusion, une facture acquittée est une facture payée dans son intégralité. Son utilité ? Même si elle n’est pas obligatoire, elle permet de justifier d’un paiement et constitue une preuve irréfutable lors d’un conflit. Utiliser un logiciel de facturation vous permet d’automatiser sa création et la transmettre plus facilement à votre client.
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