Le changement de gouvernement en mai 2017 va apporter un bouleversement dans la manière de gérer sa micro-entreprise. Bien qu’attendu, les réformes annoncées laissent certains entrepreneurs perplexes. Édouard Philippe a dévoilé en septembre 2017, les nouvelles lois. Mais quels seront les changements apportés à la micro-entreprise en 2018 ? Voici un résumé détaillé.
La micro-entreprise est un régime fiscal spécifique. Réservé aux indépendants, commerçants ou artisans, il bénéficie de règles propres comme la non-soumission à la TVA. Sur les autres points, ils restent attachés à la réglementation des ETI.
À l’heure actuelle et depuis sa création, le plafond de chiffre d’affaires s’élevait à 33 200€ pour les services et 82 800€ pour les commerçants qui vendaient de la marchandise. Grâce à la nouvelle loi qui se mettra en place le 1er Janvier 2018, ce plafond va doubler. Il va passer à 70 000€ pour les services et 170 000€ pour les commerçants. Pour les activités saisonnières, le “Prorata Temporis” se termine. Maintenant ils pourront jouir de ce statut tant qu’ils restent dans les règles de chiffre d’affaires.
Pour le gouvernement , cela va permettre aux entrepreneurs de vivre dignement de leur travail sans avoir à changer de statut. Il faut tout de même rappeler que seulement 5% des auto-entrepreneurs dépassent ce seuil et que la grande majorité fait attention à ne pas le franchir.
Durant les 12 premiers mois de la création ou reprise d’une entreprise avec le statut de micro-entreprise, les cotisations sociales sont exonérées, jusqu’à 30 000€ !
De plus, il faut rajouter l’exonération de la cotisation foncière pour tous les indépendants ne dépassant pas les 5 000€ de chiffre d’affaires par an.
Pour faciliter les déclarations, l’Etat souhaite simplifier les démarches avec la création d’une application. De plus, le site de tous les auto-entrepreneurs : lautoentrepreneur.fr va faire peau neuve. Il ne s’est jamais renouvelé depuis 2009…
La nouvelle loi sur la facturation des entreprises en France n’étant pas encore fixée, il faudra vous équiper d’un logiciel de facturation certifié et homologué par l’Etat.
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