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Devis BTP/Travaux : quelles sont les mentions obligatoires ?

Mentions obligatoires dans les devis du BTP, les devis travaux

  • Publié le23/2/2021

    Temps de lecture 2 Mins

  • Publié le 23/2/2021

    Temps de lecture 2 Minutes

    Les devis en France sont des documents légaux, normés qui répondent à des règles strictes. Dans le monde du BTP, des travaux, certaines règles spécifiques ne doivent pas être négligées. Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur les devis artisans ? Comment automatiser cette tâche chronophage avec un logiciel de devis en ligne français ?

    Dans la vie d’une entreprise du BTP, d’un artisan, les devis sont très courants ! C’est le document qui permettra de closer la vente de votre prestation. Donc un élément décisif dans votre relation commerciale. Il va refléter dans un premier temps votre professionnalisme, votre sérieux et motivation ! Il n’est pas à négliger. Les devis suivent des règles strictes à prendre en compte.

    De plus, une fois signé, c’est un document légal qui fait foi devant la justice. En cas de litige, on s’appuiera sur ce dernier pour trancher. C’est pourquoi les mentions sont importantes. Mais quelles sont les mentions obligatoires dans un devis artisan ? Quelles sont les spécificités liées au BTP ?

    Les mentions obligatoires dans un devis BTP / Travaux / Artisans

    Rappel important : depuis 2017, tous les artisans doivent établir un devis, pour n’importe quel montant. Un contrat d’exécution est créé dès la signature du devis par le client, qui accepte, les conditions obligatoires et qui vous engage à réaliser les travaux : dates, contenus… Un devis sûr est un devis complet qui vous protégera !

    Les devis artisan comportent des mentions obligatoires. Voici un résumé ainsi qu’un exemple de devis BTP pour vous aider !

    Les mentions obligatoires dans les devis de travaux sont les suivants :

    • La mention « Devis », « Proposition commerciale », « Proposition de prix ». Le but étant de clairement dissocier ce document avec une facture.
    • La date de création du devis
    • Le prix HT, TTC ainsi que la TVA à payer
    • La durée de validité du devis
    • Le mode de paiement
    • Les conditions de paiement : demande d’acompte
    • Le délai de rétractation
    • Le coût de l’établissement du devis (si c’est payant)
    • Les frais de déplacement
    • Les prestations détaillées

    Les informations de votre entreprise :

    • Votre raison sociale
    • Votre adresse
    • Votre statut juridique
    • Votre assurance décennale : couverture géographique, garantie
    • Votre numéro intracommunautaire
    • le numéro d’inscription au répertoire des métiers

    Les informations du client :

    • Le nom du particulier ou la raison sociale de l’entreprise
    • Le numéro de TVA en cas d’une société

    Non respect des mentions obligatoires dans les devis artisans

    Attention, la législation française ne plaisante pas avec le non-respect des règles concernant les mentions obligatoires. En effet, une amende pouvant aller à jusqu’à 3 000€ pour les personnes physiques et 15 000€ pour les personnes morales !

    Un devis devient un contrat quand il est signé par le client avec la mention : « Bon pour travaux » !

    Automatisez la création de vos devis artisan

    Grâce à un logiciel de devis comme Axonaut, vous allez pouvoir automatiser la création de vos devis et ainsi être en règle avec l’administration !

    En effet, toutes les mentions seront automatiquement préremplies par rapport à vos préférences. Vous n’aurez qu’à détailler votre prestation sans vous soucier du reste.

    Bien entendu, vous pourrez paramétrer le look de vos devis, factures facilement pour coller à votre image de marque et ainsi démontrer votre professionnalisme !

    Si vous avez des questions sur les mentions obligatoires dans les travaux, n’hésitez pas à nous poser vos questions !

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