Vous achetez ou proposez vos services à l’étranger ? Cet article est donc fait pour vous ! Dans votre internationalisation, il est important pour la gestion de votre comptabilité de connaître la définition de la TVA intracommunautaire. Numéro unique, il permet notamment de faciliter les échanges au sein de l’Union Européenne. Nous vous en parlons plus en détail dans notre article dédié !
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? C’est un numéro d’identification fiscal unique attribué aux entreprises qui sont assujetties à la TVA. Autre condition : votre entreprise doit se trouver dans l’Union Européenne. En d’autres termes, c’est un peu « la TVA de l’Union Européenne« .
Si vous ne payez pas de TVA, l’attribution de ce numéro n’est pas automatique. Cela peut être le cas des auto-entrepreneurs sous le régime de franchise en base de TVA. Cependant, vous devrez effectuer les démarches auprès du service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir le numéro dans certains cas :
Le numéro de TVA est attribué gratuitement suite à l’immatriculation de votre entreprise en ligne sur le site du guichet unique formalités des entreprises. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? De quoi est-il composé ?
En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise.
La définition de la TVA intracommunautaire est la suivante : c’est un numéro qui permet de garantir et faciliter les relations commerciales entre les entreprises des pays de l’Union Européenne.
En effet, il simplifie les démarches de douanes ainsi que le suivi et remboursement de la TVA. Il doit donc apparaître sur plusieurs documents comptables pour être en règle.
Document essentiel dans une entreprise, c’est le premier justificatif de vos achats et de vos ventes. Plusieurs mentions obligatoires doivent d’ailleurs apparaître l’ensemble de vos factures :
En 2022, le gouvernement a publié un nouveau décret, complétant cette liste des mentions obligatoires à faire figurer. Désormais, vous devrez également mentionner le numéro de SIREN de votre client, l’adresse de livraison des biens, la catégorie de l’opération ainsi que l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Ainsi, se doter d‘un logiciel de facturation conforme permet de n’oublier aucun élément comme le numéro de TVA de l’Union Européenne. En quelques clics, vous retrouvez l’ensemble des mentions obligatoires et vous garantissez d’être conforme aux règles de facturation en vigueur.
Avant le 1er janvier 2022, les entreprises devaient remettre une déclaration d’échange de biens (DEB). Afin d’être conforme avec la réglementation européenne, deux documents sont désormais à remplir : l’état récapitulatif de TVA et une enquête statistique mensuelle.
Pour le premier document, vous devrez l’effectuer chaque mois sur le portail en ligne DEBWEB dans une section dédiée. Concernant l’enquête statistique, vous ne devrez la remplir qu’à la réception d’un courrier vous demandant de le faire.
La DES vous permet de déclarer les prestations réalisées pour vos clients européens. Pour réaliser cette déclaration, il faudra vous rendre chaque mois sur le site pro.douane.gouv.fr.
Plusieurs mentions sont obligatoires comme les numéros de TVA intracommunautaire ainsi que les coordonnées du client et de l’émetteur.
Pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire, il est nécessaire de savoir dans quels cas la TVA de l’acheteur ou du vendeur s’applique. Les règles ne sont également pas les mêmes en fonction des types de transactions : en BtoB ou BtoC par exemple.
Pour vous aider à savoir comment trouver la TVA intracommunautaire qui s’applique à votre type de transaction, nous les avons classés en trois catégories :
Cependant, certaines prestations de services sont obligatoirement soumises à la TVA française. Cela concerne les ventes à consommer sur place, les prestations relatives à un immeuble situé en France ou encore les manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui se passent sur le territoire.
Vous effectuez des opérations commerciales entre professionnels ? Avec des particuliers ? Sachez qu’il existe des différences sur comment facturer la TVA dans l’Union Européenne !
Concernant les échanges commerciaux entre deux entreprises, la transaction s’effectue hors taxes. Il faudra veiller à bien vérifier que chaque partie ait bien un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pourrez aller créer une facture sans TVA en mentionnant bien le numéro de TVA du destinataire. Si le destinataire indique qu’il ne possède pas de numéro, il devra appliquer la TVA en vigueur dans son pays.
D’ailleurs, pour trouver la TVA intracommunautaire d’une entreprise tierce, la Commission Européenne met à votre disposition une base de données vérifiée. En effet, le système VIEST (VAT Information Exchange System) vous permet de vérifier la validité d’un numéro.
Pour la vente à des particuliers, la législation a subi quelques changements en 2021. Le vendeur applique la TVA française s’il ne dépasse pas un certain plafond. En effet, si le montant de ses ventes est au-dessus de 10 000 euros, il faudra appliquer la TVA du pays où se trouve son client.
Pour récupérer la TVA intracommunautaire, votre entreprise doit remplir trois conditions :
Vous devrez également faire attention que les dépenses soient éligibles au remboursement. Il faudra donc s’assurer les dépenses pourront être remboursées dans le pays où elles ont été effectuées. De plus, sans justificatif, vous ne pourrez pas non plus prétendre à un remboursement. Par justificatif, l’administration fiscale veut dire une facture qui comporte les mentions obligatoires.
Enfin, il faudra vous rendre sur le site de l’administration fiscale et effectuer une demande de remboursement avec les justificatifs. L’ensemble des démarches sont désormais dématérialisées.
Vous connaissez désormais la définition de la TVA intracommunautaire, se pose désormais la question de comment la calculer !
Le calcul de la TVA intracommunautaire se base sur le même principe que le calcul de la TVA. Pour la calculer, voici trois calculs à retenir :
Pour faire clair, la valeur décimale correspond à 20/100 soit 0,20 pour une taxe à 20% par exemple.
Pour calculer la TVA intracommunautaire, vous pouvez également vous rendre sur des simulateurs qui vous proposent de la calculer automatiquement grâce à votre numéro de SIRET.
Dans la comptabilité, la gestion de la TVA peut être un véritable casse-tête mais c’est pourtant un élément essentiel d’un point de vue fiscal et comptable. Un logiciel de facturation français 100% conforme comme Axonaut vous propose plusieurs fonctionnalités pour vous faire gagner du temps sur cet aspect :
En conclusion, la définition de la TVA intracommunautaire est un numéro délivré par l’administration fiscale pour faciliter les échanges entre les États membres. C’est une TVA de l’Union Européenne qui doit figurer sur plusieurs documents comptables clés de votre entreprise lors de votre internationalisation. Par exemple, vos factures devront comprendre cette TVA et autant automatiser sa saisie pour ne pas oublier ce numéro important !
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