{"id":18658,"date":"2022-12-28T11:58:45","date_gmt":"2022-12-28T10:58:45","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.axonaut.com\/?p=18658"},"modified":"2025-09-16T15:12:04","modified_gmt":"2025-09-16T13:12:04","slug":"loi-de-finances-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/axonaut.com\/blog\/loi-de-finances-2023\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2023 : les changements pour les entreprises"},"content":{"rendered":"\n

La loi de finances 2023<\/strong> pr\u00e9voit plusieurs changements pour les entreprises : r\u00e9forme sur une taxe, pr\u00eats r\u00e9silience, bouclier \u00e9nerg\u00e9tique etc. D\u00e9couvrez dans notre article les nouvelles mesures annonc\u00e9es pour le gouvernement pour cette ann\u00e9e 2023 !<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le guichet unique : nouveau service obligatoire avec la loi de finances 2023<\/h2>\n\n\n\n

Depuis quelques ann\u00e9es, l’objectif du gouvernement est de simplifier et digitaliser au maximum les proc\u00e9dures administratives. Pour remplir cette mission, le guichet unique des entreprises est ouvert depuis le 1er janvier 2022. <\/p>\n\n\n\n

Avec la loi de finances 2023<\/strong>, ce service deviendra d\u00e9sormais obligatoire \u00e0 partir du 1er janvier. Peu importe votre activit\u00e9, vous pourrez plus facilement effectuer vos formalit\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et cessation d’activit\u00e9. Vous aurez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de suivre plus pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 en sont vos demandes gr\u00e2ce au guichet unique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La suppression de la CVAE<\/h2>\n\n\n\n

La loi de finances 2023 pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE). D\u00e9j\u00e0 r\u00e9duite de moiti\u00e9 en 2021, cette loi pr\u00e9voit d’aller plus loin et de la supprimer sur 2 ans. En effet, ces taxes, instaur\u00e9es au profit des collectivit\u00e9s territoriales, sont jug\u00e9es trop imposantes et r\u00e9duisant la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en 2023, vous verrez de nouveau cet imp\u00f4t se r\u00e9duire de moiti\u00e9 pour finalement \u00eatre d\u00e9finitivement supprim\u00e9 en 2024. <\/p>\n\n\n\n

Loi de finances 2023 : les pr\u00eats r\u00e9silience prolong\u00e9s par l’Etat<\/h2>\n\n\n\n

Le PGE R\u00e9silience est un pr\u00eat accord\u00e9 par l’\u00e9tat pour les entreprises qui rencontrent un besoin de tr\u00e9sorerie suite au conflit en Ukraine. En effet, certaines entreprises se voient impacter avec la hausse des co\u00fbts de mati\u00e8res premi\u00e8res ou la suspension de paiement d’entreprises en Russie ou Ukraine par exemple. <\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates dans ce cas, vous pouvez contracter ce pr\u00eat aupr\u00e8s de votre banque. Il vous permettra de couvrir jusqu’\u00e0 15% du chiffre d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Initialement pr\u00e9vu jusqu’\u00e0 fin 2022, il a finalement \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 fin 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme du CPF et nouvelles aides pour l’apprentissage<\/h2>\n\n\n\n

Le compte professionnel de formation (CPF) permet aux travailleurs de cumuler des montants pour financer des formations. Enti\u00e8rement financ\u00e9e par l’\u00e9tat jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, 2023 va changer la donne ! En effet, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un reste \u00e0 payer pour l’ensemble des formations. A nuancer cependant les personnes en recherche d’emploi n’auront pas \u00e0 payer ce reste \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re cette r\u00e9forme, l’\u00e9tat souhaite r\u00e9duire ses d\u00e9penses et pousser \u00e0 mieux s\u00e9lectionner les formations. <\/p>\n\n\n\n

En revanche, l’\u00e9tat a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer son engagement pour plus d’alternance. En effet, le gouvernement compte bien atteindre le 1 million d’entr\u00e9es en alternance d’ici 2027. Pour cela, France Comp\u00e9tences, qui finance l’apprentissage, b\u00e9n\u00e9ficiera d’un financement de deux milliards d’euros. <\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, pour les entreprises, cela signifiera qu’une aide de 6000 euros sera vers\u00e9e aux entreprises qui feront le choix de l’alternance. En 2022, l’aide \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge de l’alternant : 5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs. En 2023<\/a>, cette aide deviendra unique et passera \u00e0 6000 euros pour tous jusqu’\u00e0 29 ans. <\/p>\n\n\n\n

Bouclier \u00e9nerg\u00e9tique : les aides en 2023<\/h2>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, les TPE ayant un compteur \u00e9lectronique d’une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36 kVA pourront b\u00e9n\u00e9ficier du bouclier tarifaire. \u00c0 partir de janvier 2023, cette aide limitera la hausse du prix du gaz 15%. Cela s’appliquera \u00e9galement sur vos factures d’\u00e9lectricit\u00e9 mais seulement \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2023. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faudra en faire la demande aupr\u00e8s de votre fournisseur d’\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, les PME non \u00e9ligibles au bouclier tarifaire pourront avoir droit \u00e0 l’amortisseur \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de janvier 2023. Il concernera donc les entreprises ayant souscrit \u00e0 des contrats plus \u00e9lev\u00e9s. Le montant de cette aide sera calcul\u00e9 en fonction du prix annuel moyen de l’\u00e9lectricit\u00e9 sur vos contrats. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, les TPE et PME pourront cumuler deux aides : le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9 et l’amortisseur d’\u00e9lectricit\u00e9. Si, m\u00eame apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’amortisseur, vous \u00eates toujours \u00e9ligible vous pouvez effectuer une demande sur le site impots.gouv.fr. <\/p>\n\n\n\n

Les aides en 2023 pour la mobilit\u00e9 douce<\/h2>\n\n\n\n

2023 plac\u00e9 sous le signe de la mobilit\u00e9 douce ? Le gouvernement s’engage en tout cas \u00e0 proposer des alternatives plus \u00e9cologiques. <\/p>\n\n\n\n

En 2022, le remboursement des co\u00fbts des abonnements aux transports publics \u00e9tait pass\u00e9 de 50 \u00e0 75%. Ce nouveau montant l\u00e9gal sera maintenu en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Le forfait mobilit\u00e9 durable sera \u00e9galement toujours d’actualit\u00e9 en cette ann\u00e9e 2023. Dispositif mis en place en 2020, les montants ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s en 2022. Les employ\u00e9s pourront ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de 700 euros ou 800 euros pour utiliser des moyens de locomotion plus \u00e9cologiques.<\/p>\n\n\n\n

Autre nouveaut\u00e9 : le plan national \u00ab\u00a0covoiturage du quotidien\u00a0\u00bb. Cela permettra de proposer une prime de 100 euros pour les conducteurs qui covoiturent sur de courtes distances. Les montants concern\u00e9s seront revers\u00e9s sur la plateforme de covoiturage utilis\u00e9e d\u00e8s le 1er janvier 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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