Un bon de commande est un document établi entre un vendeur et un acheteur. Il détaille avec précision le contenu d’une commande dans le cadre d’une vente de marchandise par exemple. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour encadrer la vente et rassurer votre client. Dans cet article, nous répondons à plusieurs questions pour remplir un bon de commande en toute conformité : Quelle est la valeur juridique de ce document ? Comment automatiser sa création ? Quelles sont les mentions obligatoires dans un bon de commande ?
Bon de commande mentions obligatoires : quelles sont-elles ?
Les bons de commande comprennent les mentions obligatoires suivantes :
- Les coordonnées de votre entreprise : SIREN, mention RCS suivie du nom de la ville, siège social, forme juridique, capital social.
- Les coordonnées de votre client (nom et prénom, adresse etc.).
- Le numéro de la commande correspondante.
- La description du contenu.
- Le taux ainsi que le montant de la TVA.
- Le montant total Hors Taxes (HT).
- Les conditions de livraison (délai, frais etc).
- Les conditions de règlement.
Si le bon de commande contient toutes ces mentions, il deviendra alors valide.
Il peut exister également des mentions légales en fonction de votre type d’activité et également du type de clients. En effet, pour les clients particuliers, la loi Hamon du 17 mars 2014 vous oblige à indiquer un délai de rétractation de 14 jours. La date de début est fixée à la date de début du contrat ou à la livraison des biens.
Pour certaines transactions B2B, il faudra également renseigner un délai de 14 jours si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Si le contrat est établi à distance.
- La vente ne concerne pas l’activité principale de l’entreprise vendeuse.
- L’entreprise acheteuse n’emploie pas plus de 5 salariés.
Dans le cadre d’une vente B2B et B2C, les acheteurs devront faire valoir leur droit de rétractation dans le délai imparti via un formulaire de rétraction ou lettre recommandée.
De plus, les mentions obligatoires d’un bon de commande entre professionnels comprennent également le détail sur l’entreprise de votre client. Cela correspond par exemple au numéro SIRET, la forme juridique ou encore l’adresse du siège social.
Autre conseil dans vos relations commerciales B2B : être le plus précis possible dans le descriptif de vos contenus et opter pour la signature électronique de ce document. Cela vous permettra d’engager davantage votre client.
La valeur juridique d’un bon de commande
Un bon de commande a une valeur juridique à partir du moment où votre client signe ce document. Il devient alors un contrat qui engage respectivement les deux parties. Cela représente ainsi une sécurité pour vous ainsi que pour votre client.
En effet, le client s’assure de la réalisation de la prestation de votre part dans le délai convenu.
Dans le cas d’un chef d’entreprise, faire signer électroniquement votre bon de commande vous permet de lutter contre les impayés et gagner du temps sur le délai de traitement de vos commandes. En effet, proposer la signature électronique avec un logiciel de facturation vous évite de scanner un document, l’envoyer, attendre la signature. Vous supprimez toutes ces étapes pour avoir un véritable historique de consultation des documents et une signature en un clic possible.
Il n’est donc pas possible d’annuler un bon de commande signé sauf dans quelques cas bien précis :
- Si un délai de rétractation est appliqué.
- En cas de problème avec la commande (retard de livraison, problèmes avec les marchandises).
Combien de temps est valable un bon de commande ?
D’après l’article L.111-1,3° du code de la consommation, le vendeur est tenu de renseigner une date de validité ou livraison sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il est considéré que la prestation doit être effectuée dans un délai de 30 ans. Il en est également de même pour la livraison de marchandises.
À la signature du bon de commande, les deux parties s’engagent pour une durée totale de 3 mois d’un point de vue juridique.
Un exemple de bon de commande rempli
Dans la vente de biens, le bon de commande est un document essentiel dans les relations commerciales. Cependant, il est facile de perdre du temps sur son édition et/ou encore d’oublier des éléments importants. Pour éviter tout oubli et automatiser sa création, l’adoption d’un logiciel bon de commande sera votre meilleur allié !
Vous pourrez ainsi remplir votre bon de commande avec l’ensemble des mentions obligatoires déjà présentes pour un gain de temps pour vous et votre client. Nous vous présentons d’ailleurs un exemple de bon de commande rempli avec le logiciel Axonaut :
En conclusion, le bon de commande a des mentions obligatoires bien précises qu’il convient de respecter. En effet, si le document édité n’est pas assez précis ou n’est pas conforme, votre client pourrait avoir la possibilité de le contester. L’adoption d’un logiciel de bon de commande présentera ainsi plusieurs avantages : automatiser la création et la conservation de ce document commercial et s’assurer de sa bonne conformité.
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