À partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Cela concernera uniquement les grandes entreprises et l’obligation de réception dans un premier temps. Ensuite, en 2026, toutes les entreprises dont les TPE devront émettre des factures électroniques. Concrètement, cela veut dire que vous devrez adopter une plateforme de facturation électronique. Dans cette réforme, plusieurs acteurs vont jouer un rôle majeur : PDP, PPF et OD. Quels sont leurs rôles ? Leurs différences ? Comment choisir le bon outil pour réussir cette transition ? Découvrez notre article dédié pour tout comprendre !
EDIT : L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Le schéma en Y de la facture électronique : le fonctionnement de la réforme en clair
Source : DGFIP
Pour faciliter l’implémentation de la réforme, la DGFiP a proposé un schéma en Y pour la facture électronique. Sur l’image ci-dessus, on distingue un fonctionnement bien précis impliquant les trois acteurs majeurs de l’e-facturation.
Premièrement, une entreprise passe par un opérateur de dématérialisation (OD). Grâce à une connexion dédiée, ce dernier devra la déposer sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
De plus, l’entreprise émettrice devra envoyer la facture à la plateforme utilisée par l’acheteur. Il faudra dans ce cas consulter l’annuaire central des entreprises disponible sur le PPF.
Pour suivre ce nouveau fonctionnement, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront choisir une plateforme de réception avant le 1er juillet 2026. Si aucun choix n’a été fait, une entreprise sera automatiquement rattachée au PPF. Cependant, cette plateforme n’est pas toujours adaptée à chaque entreprise. Autant donc profiter de cette réforme pour s’équiper d’un véritable outil de pilotage !
Pour vous aider à faire un choix, on vous aide à mieux comprendre les rôles de chacun de ces acteurs.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Le Portail Public de Facturation est un portail gratuit en ligne. Depuis 2020, le PPF existe déjà avec Chorus Pro. C’est une plateforme de facture qui a été déployée pour le secteur public ainsi que ses clients.
Désormais étendue aux entreprises privées, cette plateforme de dématérialisation des factures aura plusieurs rôles :
- La transmission des données de facturation à l’administration fiscale.
- La saisie, le dépôt, la transmission ainsi que la réception des factures.
- L’information sur les statuts de paiement.
- La gestion de l’annuaire des entreprises.
Le PPF et la facture électronique sont deux notions étroitement liées. En bref, il offrira un socle minimal de fonctionnalités et sera la plateforme clé pour assurer la partie e-reporting.
La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
PDP et dématérialisation seront également deux notions indissociables dans cette nouvelle réglementation. À ce titre, ce sont elles qui pourront transmettre les factures au destinataire et au PPF.
Pour aller plus loin, une plateforme PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) aura plusieurs fonctions :
- L’émission, transmission et réception des factures du fournisseur à l’acheteur.
- La conversion au format qui convienne au client.
- La transmission des données à l’administration fiscale (identification du fournisseur et du client, montant de l’opération, montant TVA etc.).
- La transmission des données de paiement pour toutes les opérations.
Autre point important : elles devront être immatriculées auprès de l’administration fiscale pour une durée de 3 ans afin d’assurer ce rôle.
Les Opérateurs de dématérialisation (OD)
Notion moins évoquée, l’opérateur de dématérialisation (OD) jouera également un rôle central dans la facturation électronique.
Ils correspondront à des logiciels de facturation, de devis ou de précomptabilité par exemple. Les opérateurs de dématérialisation devront se connecter à un PDP afin de transmettre les factures.
PDP PPF OD : quel est le bon choix ?
Bien plus qu’une obligation légale, c’est une véritable occasion pour les entreprises de piloter plus efficacement leur activité. Sur ce point, Axonaut, candidat pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire, œuvre depuis 2017 pour faciliter la vie de ses 80 000 utilisateurs grâce à plusieurs fonctionnalités :
- Édition de devis et factures au format conforme à la nouvelle législation (Factur-x).
- Passage du devis à la facture en un seul clic.
- Signature électronique de vos documents.
- Connexion à votre banque pour suivre en temps réel vos entrées et sorties d’argent.
- Relance automatique de vos factures impayées.
- Création de dépenses automatisée.
Et encore d’autres fonctionnalités pour automatiser la gestion de votre entreprise avec deux mots d’ordre : simplicité d’utilisation et qualité du service client.
En conclusion, PDP, PPF ou OD seront des acteurs majeurs de cette nouvelle réforme. Pouvant être vu comme une contrainte par beaucoup d’entreprises, elle est au contraire une véritable opportunité : automatiser les tâches administratives pour vous concentrer sur votre cœur d’activité !
En savoir plus sur cette thématique :
- Facture électronique : tout savoir + modèle
- La facture électronique dans le service public
- Comment passer à la dématérialisation des factures en entreprises privées ?
- Tout savoir sur la facturation électronique B2B en France
- Envoi des factures électroniques : comment ça marche ?
