La nouvelle loi de finance 2016 va sûrement changer vos habitudes quotidiennes de gestion. En effet, la facturation va se transformer à l’aide de logiciels qui devront obligatoirement être certifiés par l’Etat. La loi finance 2016 pour les TPE et PME sera stricte et assez chère pour les récalcitrants : 7 500€ d’amende !
Que contient la loi finance pour les TPE et PME ?
La loi finance 2016 va changer beaucoup de choses dans la gestion des entreprises. En effet, les nouvelles obligations vont rendre impossible la fraude à la TVA. Il sera alors impossible de cacher les recettes de l’entreprise. L’utilisation d’un outil de facturation pour les entreprises assujetties à la TVA sera obligatoire sous peine d’une amende pouvant allant jusqu’à 7 500€ d’amende.
Les conditions pour avoir un système certifié sont : inaltérabilité, sécurisation, conservation archivage des données pour l’administration fiscale.
De plus, cette loi finance 2016 pour les TPE et PME concerne aussi les logiciels de “gestion et encaissement”.
Des contrôles accrus
Afin de s’assurer du bon fonctionnement et déroulement de cette loi, l’administration fiscale a déjà précisé que des contrôles fréquents seront mis en place. Ils vérifieront l’attestation ou le certificat de conformité des logiciels mis en place au sein de l’entreprise. Ces contrôles sont déjà prévus dans le code général des impôts.
Word et Excel ne seront pas permis
La majorité des entreprises utilisaient Word et Excel afin de gérer quotidiennement leur entreprise. Cela ne sera plus valable à partir du 1er janvier 2018. En effet, le logiciel devra être homologué par l’Etat et les outils de Microsoft ne seront pas autorisés ! De plus, les facturiers en papiers qui existent encore ne seront pas permis pour faire preuve de facture.
Comment se mettre à jour ?
Afin de rester dans les règles et éviter l’amende de 7 500€, il existe 2 solutions :
- Développer son propre logiciel de facturation et le faire certifier par l’Etat : cela peut être une solution mais plusieurs problèmes vont venir se poser. En effet, il faut avoir les capacités techniques, humaines de développer un tel outil. De plus, il faudra le faire certifier par les autorités compétentes ce qui demandera un temps important.
- S’équiper d’un logiciel de facturation conforme : les logiciels de facturation sont une aide précieuse pour tous types d’entreprises. En effet, ils vont vous faire gagner un temps important. Et cela vous permet de vous concentrer sur l’essentiel de votre activité. Il en existe beaucoup, à des prix différents, et avec diverses fonctionnalités.
Afin de rester dans la norme, équipez-vous !
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- Axonaut est certifié en ce qui concerne la loi finance 2016 pour les TPE et PME
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