Qui dit nouvelle Année, dit nouvelles lois, règles qui s’appliquent à nos entreprises françaises. Nous vous avons fait un récapitulatif des changements apportés par l’Administration : suivez le guide !
Le but d’Axonaut, votre CRM + ERP en ligne est de vous faire gagner du temps sur la gestion de votre entreprise et d’automatiser les tâches chronophages (comptabilité, commerciale, RH…)
Mais aussi de vous tenir rapidement au courant des changements apportés sur les réglementations, lois… Découvrez le résumé des changements 2020 !
Marchés publics : plusieurs changements !
L’Administration apporte plusieurs modifications dans la gestion quotidienne, les règles de facturation, etc…
Facturation électronique : Chorus Pro
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises facturant les Collectivités doivent passer par la plateforme Chorus Pro. Cette dernière permet d’importer les factures qui seront directement transmises à la Collectivité concernée.
À ce sujet, Axonaut est compatible avec Chorus Pro. En 1 clic, vous pourrez importer vos factures sur la plateforme.
Augmentation du seuil des Marchés Publics
Le plafond des marchés publics s’ouvre aux plus petites entreprises. Maintenant, le plafond sans formalités passe de 25 000 à 40 000€. L’objectif étant de permettre aux petites structures de se positionner.
Baisse de l’impôt sur les sociétés IS
Entamée en 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés IS, se poursuit !
Cela va dépendre du chiffre d’affaires, de la date du début d’exercice… Vous pouvez retrouver les informations sur notre article : Loi de finances 2020.
Pour les exercices qui seront ouverts à partir du 1er janvier 2022, le taux d’imposition sera à 25 % pour toutes les entreprises.
Sécurité Sociale et Cotisations, quels changements ?
La simplification de l’Administration est en Marche !
Sécurité Sociale des Indépendants
La protection sociale des Indépendants est maintenant supervisée par le régime général de la Sécurité Sociale, et non le fameux régime social des Indépendants (RSI). À partir du 1er janvier 2020, tous les Indépendants auront un guichet unique : gain de temps et simplification !
Les cotisations sociales
Il a été voté qu’à partir de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales seraient gérées par l’URSSAF !
Changements coté Startup !
La Startup Nation voulue par le Président se précise 🙂
BSPCE valorisé
Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) sont valorisés. Les salariés pourront obtenir une décote du prix par rapport aux prix réellement payés par les investisseurs.
De plus, les salariés de startups étrangères pourront désormais en bénéficier.
Jeune entreprise innovante – JEI
Vous avez le malheur d’employer des salariés et de faire des bénéfices ? Les taxes seront lourdes pour les Entreprises et surtout les Startups.
Grâce au programme JEI, les cotisations sociales étaient réduites ainsi que l’impôt sur les bénéfices. Ce dernier a été reconduit jusqu’à au moins 2022. C’est toujours BPI France qui s’en occupe.
Des aides pour les CDI
Un test est à l’essai dans 7 secteurs d’activité et pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Lorsque le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après une période de travail pour une entreprise est important au vu de son effectif, plus elle paiera de cotisations à l’organisme et inversement. Dans tous les cas, une taxe journée de 10€ est appliquée pour limiter son usage.
En savoir plus sur cette thématique :
- Seuils micro entreprises : les changements pour 2023 !
- Micro-entreprises & Indépendants : les changements de 2019
- Les changements en 2018 pour les entrepreneurs français
- Prime Macron 2022 : les changements de la loi pouvoir d’achat
- Ticket resto 2022 : les changements pour l’employeur et le salarié
- Loi de finances 2023 : les changements pour les entreprises
- Les changements pour les PME et Indépendants en 2018
- Le guichet unique des formalités des entreprises
- Comment devenir auto-entrepreneur ?
- Créer et gérer son entreprise : une folie ?
