Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez mettre en place une politique de prévention de risques professionnels ? L’Assurance maladie met à votre disposition plusieurs aides disponibles jusqu’au 15 novembre 2022.
Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?
Un risque professionnel signifie qu’un salarié peut être exposé à un danger lors de l’exercice de son activité professionnelle. Cette situation dangereuse l’expose donc à des conséquences nocives sur sa santé physique et mentale.
Concrètement, il existe des risques professionnels liés au bruit, aux vibrations, l’éclairage ou l’électricité ou encore des risques chimiques et d’explosion. Cela peut également concerner des risques psychosociaux.
Pour éviter les risques professionnels en entreprise, l’employeur est obligé de garantir la sécurité de ses employés d’un point de vue mental et physique. Il faudra donc éviter les risques et adapter le travail à l’homme de manière générale. D’un point de vue santé mentale, des réunions de prévention sur le harcèlement moral, sexuel ou quelconque agissement sexiste devront être planifiées.
Si certains risques ne peuvent être évités, l’employeur est tenu de les évaluer et de les consigner dans ce qu’on appelle le document unique des évaluations des risques professionnels.
Comment prévenir les risques professionnels ? Les aides financières disponibles
Pour aider les entreprises qui souhaitent mettre en place des mesures de santé et sécurité, l’Assurance maladie propose des aides financières disponibles jusqu’au 15 novembre 2022. Il existe deux types d’aides :
- Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Les contrats de prévention pour les structures de moins de 200 employés.
Les subventions prévention TPE
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette aide a été fixée à 25 000 euros. Ces subventions devront être utilisées dans le but d’acheter des équipements de prévention, proposer des formations ou encore avoir davantage de moyens pour évaluer les risques professionnels.
Afin de bénéficier de cette aide, votre entreprise devra respecter ces conditions :
- Être inscrite au régime général de la sécurité sociale.
- Ne pas avoir plus de 50 salariés au moment de la demande ou à la date de paiement de la subvention.
- Faire partie d’un service de santé au travail.
- Être à jour dans le paiement des cotisations URSSAF.
- Avoir créé et mis à jour un document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
- Avoir communiqué auprès des employés des mesures prises et envisagées.
- Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018.
- Ne pas avoir un contrat de prévention en cours ou ne pas avoir bénéficié d’un contrat de ce type au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide.
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
Pour avoir droit à cette aide dans le cadre de la prévention des risques professionnels, vous devrez en faire la demande en ligne depuis votre compte AT/MP.
Les contrats de prévention
Avec ce type de contrats, vous pourrez financer des projets de plus grande importance. Cette aide est uniquement accessible si une convention nationale d’objectifs a été signée pour votre secteur d’activité.
Pour résumer, cette convention est un accord qui définit les objectifs de prévention. Elle est signée entre l’assurance maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles de votre secteur d’activité.
Afin d’établir le contrat, il faudra également rentrer en contact avec votre caisse régionale. Ainsi, cela permettra de définir les objectifs, le projet en lui-même ainsi que les aides accordées.
Vous pourrez bénéficier de cette aide uniquement dans le cas où :
- Vous avez un besoin concret de financement d’un projet de prévention dans votre entreprise.
- Vous ne comptez pas plus de 200 salariés dans votre structure.
- Vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
Aides prévention de risques professionnels : quels sont les secteurs concernés ?
Si vous faites partie de la liste des secteurs d’activité ci-dessous, vous pourrez faire une demande pour ces deux types d’aides :
- BTP.
- Transport et logistique.
- Commerces de bouche.
- Industrie agroalimentaire.
- Métallurgie.
- Aide et soins à la personne.
- Garage et réparation automobile.
- Coiffure et soins esthétiques.
- Hôtellerie et restauration.
- Services de nettoyage et propreté.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à support@axonaut.com !
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