Pas de réforme de grande envergure qui se profile pour ce budget 2023 ! Cependant, il acte quelques mesures coup de pouce pour les TPE ainsi que les PME. Découvrez plus en détail dans cet article les différentes mesures prévues pour votre entreprise.
Une baisse des impôts de production
Suite à des réformes en 1998 et 2010, les impôts de production n’ont pas bonne presse auprès des entreprises. En plus de leur complexité, les entreprises estiment que cet impôt représente un frein à l’investissement et à l’implantation des structures en France.
Le budget 2023 vient donc valider une mesure longuement attendue : la baisse des impôts de production. Ainsi, cela signifie que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître progressivement sur deux ans. Dès 2023, les taux effectifs d’imposition diminueraient de moitié et disparaîtraient complètement à partir du 1er janvier 2024. Concrètement, le taux maximal de CVAE passerait de 0,75% à 0,375%.
Avec cette suppression progressive de la CVAE, il y aura un ajustement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET). En effet, cette dernière est composée de la CFE (la cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE. À partir de 2023, le gouvernement a donc décidé de baisser le taux de 2% de la CET à 1,625%. Une nouvelle diminution aura lieu en 2024, elle sera abaissée à 1,25%.
La prolongation du bouclier tarifaire pour les TPE
Face à la forte augmentation des factures d’électricité, la première ministre, Elisabeth Borne, annonçait la prolongation du bouclier tarifaire en 2023. Cette mesure a d’abord été mise en place en 2021 pour les foyers français afin de les protéger des augmentations des prix de l’électricité et du gaz.
Le budget 2023 prévoit ainsi son extension aux TPE qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros. Pour protéger les petites entreprises, le budget 2023 prévoit une hausse des prix limitée à 15% en janvier 2023 pour le gaz et à 15% en février 2023 pour l’électricité.
Le soutien à l’apprentissage et aux formations
Lancé en été 2020, le plan “1 jeune, 1 solution” vise à aider chaque jeune français à trouver un emploi, un stage ou encore une formation. Dans le cadre de ce dispositif, le gouvernement avait mis en place des aides à l’apprentissage jusqu’à fin 2022 et prolongées ensuite jusqu’à la fin de l’année 2022.
Avec le projet de lois de finances, le gouvernement souhaite renforcer son soutien à l’apprentissage, véritable tremplin pour l’emploi. En effet, le gouvernement met à disposition une enveloppe de 3,5 milliards d’euros pour faciliter l’embauche d’alternants au sein des TPE et PME.
Concernant les salariés, le dispositif FNE-Formation est reconduit et doté de 0,3 milliard d’euros. Il est ouvert aux entreprises en difficulté pour favoriser la formation de salariés et renforcer leur employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Les évolutions concernant le contrôle de l’URSSAF
Une autre évolution est attendue du côté des contrôles réalisés par l’URSSAF. En effet, si vous êtes contrôlé par l’URSSAF, les informations récoltées pourront être utilisées lors d’un autre contrôle d’une autre entité juridique du même groupe.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les envoyer à support@axonaut.com !
