Comment travailler avec la canicule ?

Le dérèglement climatique s’impose de plus en plus ! Les fortes chaleurs deviennent épisodiques en période estivale, avec des maximales dépassant les 40°. Il est donc important de savoir comment travailler avec la canicule ? Quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs face à ce phénomène croissant ? Que vous soyez employés ou chefs d’entreprise, la sécurité au travail est essentiel ! On vous explique tout cela dans notre article.

Travail et canicule : droits des salariés

Le travail par forte chaleur va être de plus en plus courant au vu du réchauffement climatique. Il est intéressant de connaître les droits de salariés dans ce contexte précis. Que dit la loi sur les conditions de travail en cas de canicule ?

En 2023, il n’existe aucune législation qui prévoit une température au-dessus de laquelle, un salarié peut ne pas se rendre à son poste de travail ! Le Code du travail ne prévoit pas de droit particulier. Vous avez donc l’obligation de vous rendre sur le lieu de travail et il n’existe pas de droit spécifique au salarié par rapport à ce phénomène.

La législation est donc assez floue et surtout non contraignante concernant la température maximale. Il est seulement précisé que les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

Les seules obligations sont portées par l’employeur qui doit fournir un espace de travail sécurisé, assurant la santé des employés. Nous verrons tout cela dans la partie ci-dessous.

Travail et canicule : obligations de l’employeur

Durant toute la durée d’un contrat de travail, l’employeur a pour mission d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Que le travail se fasse en intérieur ou en extérieur (bâtiment), l’employeur doit mettre les moyens nécessaires à la sécurité des employés.

Pour cela, le Ministère du Travail a mis en place certaines normes à respecter. Via le Code du travail et le décret n°2008-1282 de 2008, les dispositions suivantes ont été prises :

Mise à disposition gratuitement d’eau fraîche, en quantité suffisante dans le lieu de travail. Eau potable à proximité d’un poste de travail
Mise en place d’une ventilation adéquate des locaux de travail, de façon à éviter les élévations exagérées de température.
Mise à disposition des moyens de protection contre le chaud et/ou froid
Mettre dans le document unique d’évaluation des risques, ceux liés aux changements thermiques
Aménager les horaires de travail, si possible, en commençant plus tôt par exemple. Avoir une meilleure organisation du travail
Ajout de pauses durant les heures où les températures sont les plus élevées

Toutes ces obligations de l’employeur se trouvent dans le Code du travail, pour éviter les risques d’accident du travail. Vous pouvez utiliser cette affiche réalisée par l’État pour sensibiliser et informer vos salariés.

Mesures à appliquer en cas d’alerte vigilance rouge par Météo France

Alerte canicule rouge au travail, vous avez pu lire ou entendre cette phrase dans les actualités. Dans le cas où Météo France publie une alerte rouge au risque de canicule, alors l’employeur doit mettre en place des mesures additionnelles, spécifiques. Définissons d’abord ce qu’est une alerte vigilance rouge de Météo France. C’est une canicule extrême, exceptionnelle sur plusieurs points : intensité, durée, zone géographique pouvant entraîner des pertes d’activité.

L’employeur a le devoir de réévaluer quotidiennement les risques par rapport à chaque travailleur. Les critères à prendre en compte sont :

L’âge et l’état de santé des salariés
De la température au fil de la journée, son évolution
Du travail effectué. L’évaluation et les solutions apportées seront différentes entre un salarié travaillant dans un bureau climatisé et un salarié dehors portant des charges lourdes, travail physique.

Suite à la réévaluation des différents risques, alors l’employeur doit mettre en place obligatoirement des mesures :

Aménagement de la charge de travail, des heures de travail. Le but étant toujours de garantir la sécurité et assurer la santé des travailleurs
Surveillance des salariés en présentiel ou en télétravail pour connaître leur ressenti et éviter un accident du travail.

Le but de ces évaluations est d’améliorer les conditions de travail en cas de canicule au travail. Si malgré la mise en place de mesure, les conditions ne sont pas acceptables, alors l’employeur doit cesser les travaux en cours (pour le BTP, par exemple), l’activité.

Que faire en cas de manquement de l’employeur ?

Dans le cas précis d’un manquement de l’employeur à la sécurité et la santé des salariés, ils peuvent exercer leur droit de retrait, si un danger grave et imminent pour leur santé peut se produire.

De plus, le salarié peut mettre en place des mesures contre l’employeur en contactant des organismes spécifiques :

L’inspection du travail peut être alertée et pourra convenir de contrôles, pouvant amener des sanctions.
Le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel, selon la taille de l’entreprise (service de santé au travail).

Attention cependant à ne pas abuser. En effet, chaque salarié doit aussi évaluer, adapter sa situation, être vigilant.

Canicule dans le BTP

Intéressons-nous au cas spécifique du BTP, où le travail en extérieur avec canicule est fréquent. En effet, les conditions particulières de travail obligent à adapter l’activité et redoubler de vigilance. Le travail en extérieur, le travail physique en période de fortes chaleurs est très compliqué, pouvant provoquer des risques d’accident du travail. Il faut donc prévoir une situation de travail adéquate pour protéger la santé du salarié. À ce sujet, le Ministère du travail, a mis en place des dispositions spécifiques pour les salariés du BTP via le Code du travail (droit du travail) afin d’assurer une protection particulière :

Opter pour des mesures organisationnelles comme la mise en place :
- De pauses supplémentaires
- D’aménagement des horaires de travail
- Travail en équipe pour une surveillance mutuelle
Mise à disposition d’un local, d’un aménagement du chantier pour protéger de la chaleur (local climatisé, abris).
Mise à disposition de 3 litres d’eau potable par jour et par salarié
Tous les outils et protections individuelles doivent être conformes et compatibles avec la chaleur

Les différents organismes qui se préoccupent de la santé des travailleurs estiment que la température à partir de laquelle, un risque peut survenir, est 30 degrés !

Questions/ Réponses sur la canicule et conditions de travail

Est-ce que l’employeur doit fournir de l’eau ?

Oui, l’employeur est tenu en cas de fortes chaleurs, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la santé des salariés. Il doit donc mettre à disposition de l’eau fraîche à proximité d’un poste de travail en quantité suffisante et cela à ses frais.

Quelle température maximale pour travailler ?

Il n’existe pas de température maximale pour travailler ! En effet, aucun texte de loi ne définit de température maximale. Des organismes comme l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont cependant évalué l’apparition de risque pour la santé quand les degrés dépassent les 33° (salarié de bureau) et 28° (métiers physiques, BTP, travail extérieur canicule). Les conditions de travail en cas de canicule devront donc être adaptées pour préserver la santé au travail même s’il n’y a pas de clim au travail.

Peut-on quitter son poste de travail en raison de la canicule ?

Il est possible d’exercer un droit de retrait si vous jugez que votre santé est en jeu et que l’employeur n’a pas mis toutes les mesures nécessaires à votre protection. Cependant aucune législation existe sur le sujet. Le Code du travail ne prévoit pas de règle. Si votre droit de retrait est jugé abusif, alors votre employeur pourra mener des poursuites allant de l’avertissement à un licenciement pour faute grave. L’appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fera travailleur par travailleur.

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