Vous êtes une entreprise française et vous achetez ou proposez vos services à l’étranger ? Cet article est donc fait pour vous ! Dans votre internationalisation, il est important pour la gestion de votre comptabilité de bien effectuer le calcul de la TVA intracommunautaire. Numéro unique, il permet notamment de faciliter les échanges au sein de l’Union Européenne. Nous vous en parlons plus en détail dans notre article dédié !
TVA intracommunautaire : la définition
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? C’est un numéro d’identification fiscal unique attribué aux entreprises qui sont assujetties à la TVA. Autre condition : votre entreprise doit se trouver dans l’Union Européenne. En d’autres termes, c’est “la TVA de l’Union Européenne“.
Il permet ainsi de garantir et faciliter les transactions commerciales entre les entreprises des pays de l’Union Européenne.
En effet, il simplifie les démarches de douanes ainsi que le suivi et remboursement de la TVA. Il doit donc apparaître sur plusieurs documents comptables pour être en règle.
À noter que pour les échanges entre un État Membre de l’Union Européenne et un pays tiers, elles sont considérées comme des opérations d’import-export.
TVA intracommunautaire : un exemple
En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise.
Voici un exemple de numéro de TVA intracommunautaire en France : FR 53 157896342.
Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA est attribué gratuitement suite à l’immatriculation de votre entreprise en ligne sur le site du guichet unique formalités des entreprises.
Dans le cas où vous ne le retrouvez plus, des calculateurs vous permettent de l’obtenir grâce à votre numéro de SIRET ou SIREN à 9 chiffres.
Si la société n’est pas concernée par le règlement de la taxe, alors l’attribution d’un n° de TVA n’est pas automatique. Or, certaines situations peuvent nécessiter la présence d’un numéro de TVA. Dès lors, une demande devra être adressée au SIE.
C’est le cas, par exemple, pour les auto-entrepreneurs, lesquels sont soumis au régime de franchise en base de TVA.
Comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire ?
Un des points le plus important dans la relation commerciale avec une entreprise européenne est de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire. Cela vous évitera d’oublier cette mention obligatoire importante ou de commettre une erreur.
Pour vous aider, la Commission Européenne a mis en place un service vous permettant de le faire en quelques clics.
Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
Pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire, il est nécessaire de savoir dans quels cas la TVA de l’acheteur ou du vendeur s’applique. Les règles ne sont également pas les mêmes en fonction des types de transactions : en BtoB ou BtoC par exemple.
TVA Union Européenne : le principe de destination
Pour vous aider à savoir comment trouver la TVA intracommunautaire qui s’applique à votre type de transaction, nous les avons classés en trois catégories :
- Les livraisons de biens expédiés depuis la France sont assujetties à la TVA dans le pays de l’acheteur.
- Les achats de biens transportés sont soumis à la TVA française.
- Les prestations de services sont taxées sur le lieu d’établissement du preneur.
Que ce soit pour les biens ou les services : après avoir vérifié le numéro du client, vous devrez l’inclure directement dans votre facture.
Elle devra d’ailleurs comporter le montant total des prestations TTC. Le prestataire de services collecte la TVA et la déclare ultérieurement dans son pays d’établissement.
Dans la déclaration, utilisez le numéro de TVA intracommunautaire du client comme preuve que la transaction est intracommunautaire.
Cependant, certaines prestations de services sont obligatoirement soumises à la TVA française. Cela concerne les ventes à consommer sur place, les prestations relatives à un immeuble situé en France ou encore les manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui se passent sur le territoire.
BtoB/BtoC : deux cas différents
Vous effectuez des livraisons intracommunautaires entre professionnels ? Avec des particuliers ? Sachez qu’il existe des différences sur comment facturer la TVA dans l’Union Européenne !
Concernant les échanges commerciaux entre deux entreprises, la transaction s’effectue hors taxes. Il faudra veiller à bien vérifier que chaque partie ait bien un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pourrez aller créer une facture sans TVA en mentionnant bien le numéro de TVA du destinataire. Si le destinataire indique qu’il ne possède pas de numéro, il devra appliquer la TVA en vigueur dans son pays.
Pour la vente à des particuliers, la législation a subi quelques changements en 2021. Le vendeur applique la TVA française s’il ne dépasse pas un certain plafond. En effet, si le montant de ses ventes est au-dessus de 10 000 euros, il faudra appliquer la TVA du pays où se trouve son client.
Comment récupérer la TVA intracommunautaire ?
Pour récupérer la TVA intracommunautaire, votre entreprise doit remplir trois conditions :
- Elle doit être assujettie à la TVA en France (le lieu de domiciliation de l’entreprise).
- Elle ne doit pas être établie dans le pays où elle fait une demande de remboursement.
- L’entreprise ne doit pas avoir réalisé des livraisons de biens ou de services imposables dans le pays.
Vous devrez également faire attention que les dépenses soient éligibles au remboursement. Il faudra donc s’assurer les dépenses pourront être remboursées dans le pays où elles ont été effectuées. De plus, sans justificatif, vous ne pourrez pas non plus prétendre à un remboursement. Par justificatif, l’administration fiscale veut dire une facture qui comporte les mentions obligatoires.
Enfin, il faudra vous rendre sur le site de l’administration fiscale (ou du service des impôts) et effectuer une demande de remboursement avec les justificatifs. L’ensemble des démarches sont désormais dématérialisées.
La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur
Pour une micro entreprise, deux cas de figure sont à considérer :
- Si vous êtes redevable de la TVA : vous avez obligatoirement un numéro de TVA et vous devez le faire figurer sur vos documents comptables.
- Si vous êtes exonéré de TVA : cela dépend ici du type de biens.
En effet, si vous vendez ou achetez des marchandises pour un montant supérieur à 10 000 euros par an, vous devrez faire la demande d’un numéro de TVA.
Dans le cas des prestations de services au sein de l’UE, vous devrez obligatoirement obtenir un numéro de TVA.
Pour créer vos factures, vous devrez indiquer le montant HT sur vos factures. Vous n’aurez en revanche pas besoin de faire une déclaration de TVA (c’est l’acquéreur qui en sera redevable au taux appliqué dans son pays).
Les seuils intracommunautaires
Pour surveiller et anticiper le dépassement de seuils intracommunautaires, nous vous renseignons quelques montants en vigueur en Europe :
- Seuils pour les ventes de biens : la plupart des pays de l’UE ont un seuil standard de 10 000 euros sauf l’Allemagne (12 500 euros) et les Pays Bas (12 000 euros).
- Seuils pour les ventes à distance : il est de 35 000 euros.
- Seuils pour les services : généralement, il est généralement fixé à 10 000 euros sauf au Luxembourg (100 000 euros) et en Irlande (38 000 euros pour les services B2C).
- Seuils pour les achats de biens : il est de 15 000 euros.
Les entreprises dépassant un certain seuil d’échanges intracommunautaires sont tenues de déposer des déclarations Intrastat. Ces déclarations fournissent des informations détaillées sur les mouvements de biens entre les États membres.
Comment effectuer calcul TVA intracommunautaire ?
Vous connaissez désormais la définition de la TVA intracommunautaire, se pose désormais la question de comment la calculer !
Le calcul de la TVA intracommunautaire sur facture se base sur le même principe que le calcul de la TVA. Pour la calculer, voici trois calculs à retenir :
- Prix de vente TTC = Prix HT x (1 + valeur décimale de TVA)
- Prix de vente HT = Prix TTC/ (1 + valeur décimale de TVA)
- TVA = Prix de vente HT x valeur décimale de TVA
- Valeur décimale de TVA = taux de TVA/100.
Pour faire clair, la valeur décimale correspond à 20/100 soit 0,20 pour une taxe à 20% par exemple.
Pour calculer la TVA intracommunautaire gratuitement, vous pouvez également vous rendre sur des simulateurs qui vous proposent de la calculer automatiquement grâce à votre numéro de SIRET.
Concernant sa comptabilisation, elle utilise des comptes de la classe 4 différents des comptes habituels. Il faudra principalement mouvementer les comptes 445662 et 4452.
Calcul TVA intracommunautaire : nos conseils pour les TPE !
En tant que microentrepreneur, TPE ou PME, les différentes règles en vigueur au sein de l’Europe peuvent être difficiles à suivre. Nous vous donnons quelques conseils pour créer vos factures en toute sérénité !
- Avant toute transaction, assurez-vous de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires de vos partenaires commerciaux. Cela est essentiel pour garantir que la transaction est bien intracommunautaire.
- Investissez dans des logiciels de gestion de la TVA qui peuvent automatiser le processus de calcul et de collecte. Cela peut réduire les erreurs humaines et vous faire gagner du temps.
- Soyez conscient des seuils intracommunautaires. Si vos ventes dépassent ces seuils dans un pays spécifique, cela peut déclencher des obligations fiscales supplémentaires dans ce pays.
- Si possible, consultez des experts en fiscalité qui connaissent les règles spécifiques aux transactions intracommunautaires. Cela peut vous éviter des problèmes de conformité et des pénalités.
- Gardez une documentation détaillée de toutes vos transactions intracommunautaires. Cela peut inclure les factures, les contrats, et toute autre correspondance pertinente. À noter qu’il est obligatoire de conserver vos documents comptables pour une durée de 10 ans !
- La législation fiscale peut changer. Assurez-vous de revoir les mises à jour législatives pour vous assurer que vos processus restent conformes.
Gérer la TVA plus facilement avec Axonaut !
Dans la comptabilité, la gestion de la TVA peut être un véritable casse-tête mais c’est pourtant un élément essentiel d’un point de vue fiscal et comptable. Un logiciel de facturation français 100% conforme comme Axonaut vous propose plusieurs fonctionnalités pour vous faire gagner du temps sur cet aspect :
- Retrouver l’ensemble des mentions obligatoires automatiquement sur vos factures et devis.
- À la création de votre compte Axonaut, vos taux de TVA sont automatiquement sur votre compte Axonaut.
- Facilitez vos déclarations de TVA avec les indicateurs clés présents dans Axonaut : le total taxe décaissé et encaissée sur la période de votre choix.
- Donnez un accès gratuit à votre expert-comptable et exportez facilement l’ensemble de vos données .
En conclusion, la définition de la TVA intracommunautaire est un numéro délivré par l’administration fiscale pour faciliter les échanges entre les États membres. C’est une TVA de l’Union Européenne qui doit figurer sur plusieurs documents comptables clés de votre entreprise lors de votre internationalisation. Par exemple, vos factures devront comprendre cette TVA et autant automatiser sa saisie pour ne pas oublier ce numéro important !
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