Les devis en France sont des documents légaux, normés qui répondent à des règles strictes. Dans la vie d’une entreprise du BTP, d’un artisan, les devis sont très courants ! C’est le document qui permettra de terminer la vente de votre prestation. C’est donc un élément décisif dans votre relation commerciale. Pour créer des devis bâtiment conformes et passer à la vente en toute sérénité, nous répondons à plusieurs questions dans cet article : quelles sont les mentions obligatoires d’un devis BTP ? Comment automatiser cette tâche chronophage avec un logiciel de devis en ligne français ?
Mentions obligatoires devis bâtiment : les règles à respecter
Depuis un arrêté du 24 janvier 2017, les devis sont devenus obligatoires pour l’ensemble des artisans dans le BTP. Cela concerne ainsi plusieurs activités :
- La maçonnerie.
- La fumisterie et le génie climatique.
- Le ramonage.
- L’isolation.
- La menuiserie.
- La serrurerie.
- Les travaux de couverture et toiture.
- Les travaux d’étanchéité.
- Le domaine de la plomberie.
- La plâtrerie.
- Les travaux de peinture.
- Le secteur de la vitrerie.
- La miroiterie.
- Le revêtement de murs et de sols.
- L’électricité.
- Les travaux sur canalisations.
- L’installation et réparation de systèmes d’alarme.
- L’entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives.
- Les prestations de dératisation et désinsectisation.
- L’entretien et désinfection des vide-ordures.
- L’entretien des extincteurs.
Lorsqu’un devis a été accepté et signé dans la mention “bon pour travaux”, il devient alors un contrat. Cela veut donc dire que les deux parties s’engagent à respecter les termes énoncés. Votre client devra vous régler la somme en temps et à heure et vous devrez vous assurer de commencer le chantier à la date prévue.
Pour être sûr que les deux parties ne refusent pas le contrat, vous devrez respecter plusieurs mentions obligatoires dans votre devis bâtiment.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un devis BTP ?
Pour éviter l’édition d’un devis non conforme, vous devrez respecter plusieurs mentions obligatoires dans un devis BTP propre à votre métier comme :
- La mention devis, proposition de prix ou proposition commerciale.
- L’indication “bon pour accord”.
- La mention “Entrepreneur Individuel” à côté de votre nom.
- La date d’émission.
- Indiquer si le devis est payant.
- La durée de validité.
- Les modalités de paiement.
- Les informations concernant votre assurance décennale : nom de l’assureur, numéro de l’assurance souscrite, zone de couverture géographique de l’assurance.
- Les informations sur votre entreprise : raison sociale, forme juridique, numéro d’inscription au répertoire des métiers, siège social, coordonnées et numéro de TVA intracommunautaire.
- Les coordonnées de votre client.
- La description détaillée de vos services ou produits.
- La date de début et estimation de la durée des travaux.
- Le coût de la main-d’œuvre.
- Le montant total Hors taxes et toutes charges comprises TTC.
- Les frais de déplacement si nécessaire.
- Les modalités de livraison et d’exécution du contrat.
- La gestion des déchets : depuis le 1/07/2021, un artisan doit obligatoirement indiquer une mention déchet s’il s’agit de travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments. Vous devrez alors renseigner la quantité totale de déchets générés, les modalités de gestion et enlèvement, les points de dépôts ainsi que les coûts associés.
Si vous oubliez une ou plusieurs mentions obligatoires dans votre devis travaux, les autorités fiscales peuvent décider de vous infliger une amende allant jusqu’à 3000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Devis mentions obligatoires exemple
Pour être sûr de ne louper aucune information, nous vous présentons un exemple de devis avec les mentions obligatoires en vigueur dans votre activité. Il a été réalisé avec le logiciel de devis Axonaut qui vous permet de :
- Créer des devis en quelques clics à l’image de votre entreprise. Cela vous permettra de démontrer votre image de marque et démontrer votre professionnalisme.
- Retrouver automatiquement toutes les mentions obligatoires. Plus de risques d’oubli !
- Passer du devis à la facture rapidement.
- Faire signer électroniquement vos documents commerciaux sur un portail sécurisé.
Plus de 40 000 utilisateurs font déjà confiance à la solution Axonaut et plus particulièrement dans le secteur du bâtiment. Découvrez d’ailleurs le témoignage de plusieurs artisans clients qui ont gagné du temps au quotidien !
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