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Le cycle de vie de la facture électronique est la suite des statuts qui indiquent où en est chaque facture, de son dépôt à son paiement. Quatre statuts sont obligatoires et remontent à l’administration fiscale : Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée. Les autres, dits recommandés ou facultatifs, servent au suivi entre vous et votre client.
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les TPE, PME et micro-entreprises devront les émettre au plus tard le 1er septembre 2027 (FAQ DGFiP). Voici ce que signifie chaque statut, qui le pose et quoi faire.
Sommaire
Cycle de vie de facture électronique : de quoi parle-t-on ?
C’est l’historique horodaté des étapes de traitement d’une facture, partagé entre vous, votre client et vos plateformes agréées.
Une plateforme agréée (PA) est un prestataire immatriculé par l’administration fiscale pour transmettre vos factures électroniques et leurs données. À chaque étape, elle pose un statut : la facture est mise à jour en temps réel.
Le portail public de facturation (PPF) ne transporte pas les factures : il gère l’annuaire et centralise les données utiles à l’administration fiscale, notamment pour le pré-remplissage des déclarations de TVA (FAQ DGFiP).
L’enjeu est réel : 69 % des TPE-PME ont un logiciel de facturation, mais 20 % seulement déclarent émettre des factures structurées (Baromètre France Num 2025).

Statuts de facture électronique : les 4 obligatoires
Déposée, Rejetée, Refusée et Encaissée : votre plateforme doit les gérer et ils remontent à l’administration fiscale (fiche DGFiP).
- Déposée : votre plateforme agréée a accepté et horodaté la facture. Ce statut ne signifie pas que votre client l’a validée ; vous n’avez rien à faire.
- Rejetée : une plateforme a bloqué la facture pour un motif technique, comme un format non conforme, des montants incohérents ou une mention obligatoire absente. Corrigez-la, puis redéposez-la.
- Refusée : votre client refuse la facture, de façon motivée et définitive. Lisez le motif, puis émettez une nouvelle facture.
- Encaissée : vous déclarez le paiement reçu, avec la date et le montant ventilé par taux de TVA. Ce statut incombe à l’émetteur et n’est obligatoire que si la TVA est exigible à l’encaissement, hors autoliquidation (FAQ DGFiP).
Exemple : un consultant facture 3 000 € HT de prestations payées le 15 mars : il transmet le statut Encaissée. Une agence de 4 personnes à la TVA sur les débits, non.
À quoi servent les statuts recommandés ?
Ils ne remontent pas à l’administration : ils vous indiquent où en est la facture chez votre client.
Selon votre plateforme, vous verrez notamment : reçue par la plateforme, mise à disposition, prise en charge, approuvée, approuvée partiellement, en litige, suspendue, paiement transmis. Paiement transmis signifie que le client a lancé le règlement, pas que l’argent est arrivé.
Exemple : un artisan facture 4 800 € TTC de travaux. Son client conteste 600 € de fournitures non posées et passe la facture en « approuvée partiellement ». L’artisan émet un avoir de 600 €. Avant le statut paiement transmis, une facture rectificative ou un avoir sont possibles, après, seul l’avoir l’est.
Comment suivre vos statuts sans y passer vos journées ?
En ne traitant que les statuts qui bloquent votre paiement.
- Choisissez votre plateforme agréée : la réception est déjà obligatoire.
- Avant envoi, vérifiez les mentions obligatoires, dont le SIREN du client.
- Chaque semaine, filtrez les factures rejetées, refusées et en litige.
- Rapprochez chaque paiement reçu de sa facture pour produire le statut Encaissée.
- Faites confirmer votre régime de TVA par votre expert-comptable.
C’est un sujet de trésorerie : le retard moyen de paiement atteignait 13,4 jours fin 2025 (Banque de France).

Concrètement, dans Axonaut
Le suivi se fait dans le module Devis/Factures, relié au module Banque pour l’encaissement.
- Ouvrez Devis/Factures : chaque facture affiche son statut à côté du montant et de l’échéance.
- Filtrez par statut pour isoler rejets, refus et litiges ; le motif apparaît dans la fiche.
- Corrigez et réémettez, ou créez l’avoir depuis la facture d’origine.
- Quand le virement arrive, le rapprochement bancaire l’associe à la facture et prépare le statut Encaissée sans ressaisie.
- Vos factures fournisseurs arrivent dans Dépenses : approuvez-les, mettez-les en litige ou refusez-les avec un motif.
Vous ne courez plus après l’information : l’outil vous montre la facture qui bloque. Si vous ne facturez que des particuliers, ces statuts ne vous concernent pas : vous relèverez de l’e-reporting.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un statut cycle de vie facture électronique ?
C’est une information horodatée, posée par une plateforme agréée ou par votre client, qui indique l’étape atteinte par une facture : dépôt, rejet, refus, approbation, litige ou paiement. Quatre statuts sont obligatoires et transmis à l’administration fiscale ; les autres servent au suivi commercial entre les deux entreprises.
Puis-je signaler un désaccord sans refuser la facture ?
Oui. Les statuts En litige, Suspendue ou Approuvée partiellement signalent un problème tout en gardant la facture ouverte, par exemple quand un bon de livraison manque. Le refus, lui, est définitif : réservez-le aux factures que vous ne paierez pas en l’état, et indiquez toujours un motif.
Le statut Encaissée est-il obligatoire pour toutes les factures ?
Non. Il l’est quand la TVA est exigible à l’encaissement, ce qui est le cas par défaut des prestations de services. Il ne l’est pas si vous avez opté pour la TVA sur les débits ou si l’opération est autoliquidée.
Qui met à jour le statut facture électronique ?
Les plateformes posent les statuts techniques comme Déposée ou Rejetée. Votre client pose les statuts commerciaux comme Approuvée ou Refusée. Le statut Encaissée vous revient, mais il peut être préparé par votre logiciel dès que le paiement est rapproché de la facture.
En résumé
Quatre statuts obligatoires, une différence nette entre rejet et refus, un statut Encaissée qui dépend de votre TVA : le reste sert à être payé plus vite. Pour suivre statuts, litiges et encaissements au même endroit, essayez Axonaut gratuitement ou demandez une démo du module Devis/Factures.
Sources
- DGFiP, FAQ « Je découvre la facturation électronique », version du 1er septembre 2026.
- DGFiP, Fiche réforme n° 1 : application de la réforme et statuts.
- DGE / France Num, Baromètre France Num 2025, rapport, 15 septembre 2025.
- Banque de France, Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2025, 24 septembre 2026.