Résumer cet article avec :
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous un format structuré (UBL, CII ou Factur-X), lisible par les systèmes informatiques, et envoyée via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail n’en est pas une (impots.gouv.fr).
Vous trouverez ici un exemple de facture électronique commenté, les mentions à ajouter pour obtenir un modèle de facture électronique conforme, les trois formats et le suivi après envoi.
Sommaire
Qui doit passer à la facture électronique, et quand ?
Toute entreprise française assujettie à la TVA est concernée, y compris les micro entreprises et l’auto entrepreneur en franchise en base (impots.gouv.fr).
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent déjà les émettre. À partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données (e-reporting).
Les factures papier, les PDF ordinaires et les factures scannées ne seront plus conformes entre entreprises (impots.gouv.fr).
Être équipé ne suffit pas. Selon le Baromètre France Num 2025, 69 % des TPE-PME disposent d’un logiciel de facturation. Mais seulement 30 % des entreprises équipées émettent plus de la moitié de leurs factures dans un format permettant un traitement automatisé (rapport complet France Num 2025, p. 44).

Facture électronique : exemple d’une consultante qui facture une agence
Julie, consultante indépendante, facture une agence de 4 personnes. Voici ce que contient son fichier XML.
- Numéro de facture : F-2027-0142, un identifiant unique contrôlé par la plateforme.
- Date d’émission : 15/10/2027, point de départ du délai de paiement.
- SIREN du fournisseur : celui de Julie, qui l’identifie dans l’annuaire.
- SIREN du client : celui de l’agence. Nouveau, il permet d’acheminer la facture.
- Nature de l’opération : prestation de services. Nouveau, elle détermine l’exigibilité de la TVA.
- Montants : 2 400,00 € HT, 480,00 € de TVA à 20 %, 2 880,00 € TTC. Si le total ne correspond pas, la facture est rejetée.
- Échéance : 30 jours, base du suivi des règlements.
Chaque information occupe un champ dédié : le logiciel du client l’intègre sans ressaisie, en temps réel.
Factur-X, UBL ou CII : quel format choisir ?
Les trois sont acceptés. Pour une TPE, Factur-X est souvent le plus simple, car il reste un PDF lisible par un humain.
- UBL (Universal Business Language) : le format UBL est un fichier XML seul, conçu pour les échanges entre systèmes informatiques.
- CII (Cross Industry Invoice) : un autre fichier XML, issu des standards de l’ONU. UBL et CII contiennent les mêmes données avec une syntaxe différente.
- Factur-X : un format mixte, soit un PDF lisible qui embarque un fichier XML au format CII (DGFiP, fiche 1).
En pratique, vos logiciels de facturation génèrent le format à votre place.
Modèle facture électronique : les mentions obligatoires à ajouter
Votre modèle de facture actuel reste la base de votre modèle de facture électronique ; quatre mentions s’ajoutent avec la réforme (FAQ DGFiP) :
- Le numéro SIREN de votre client.
- L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation.
- La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
- La mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits », si vous avez choisi ce régime.
À faire dès aujourd’hui : vérifiez que chaque fiche client contient son SIREN, sans lequel la facture ne peut pas être acheminée.

Après l’envoi : suivre les statuts de la facture
Le format décrit le contenu ; les statuts indiquent où en est la facture. Les plateformes agréées (PA) doivent gérer au minimum quatre statuts (DGFiP, fiche 1) :
- Déposée : votre plateforme a accepté la facture. Ce n’est pas une acceptation du client.
- Rejetée : une anomalie technique bloque la facture (format, montants). Vous la corrigez et la réémettez.
- Refusée : le client conteste, par exemple parce qu’elle ne lui est pas destinée. Vous échangez avec lui.
- Encaissée : le paiement est reçu, avec sa date et son montant. Sa transmission est obligatoire si la TVA est exigible à l’encaissement.
Julie facture une prestation de services sans option sur les débits : elle doit transmettre le statut « encaissée », qui déclenche la TVA due. Côté trésorerie, la Banque de France estime que les PME, microentreprises comprises, disposeraient de 13 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire sans retards de paiement (Bulletin n° 260/5).
Concrètement, dans Axonaut
Axonaut est une plateforme agréée : pas besoin de raccorder un outil tiers parmi les plateformes de dématérialisation, la facture part directement du module Devis/Factures.
- Renseignez le SIREN dans la fiche client.
- Créez la facture depuis le module Devis/Factures ou transformez un devis signé. La nature de l’opération se règle par ligne.
- Validez : Axonaut produit la facture au format structuré et la transmet via la plateforme.
- Suivez le statut sur la facture : déposée, rejetée, refusée ou encaissée.
- Quand le virement arrive, le rapprochement bancaire du module Banque associe le paiement à la facture et la passe en encaissée.
Le bénéfice : aucune ressaisie, et les factures à corriger ou à relancer visibles d’un coup d’œil. Voir aussi notre guide de la facturation électronique. Limite à connaître : si votre activité exige un logiciel métier très spécifique, vérifiez d’abord ses connecteurs.
FAQ
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Un PDF ordinaire ne contient pas de données structurées exploitables par une machine. Entre professionnels assujettis à la TVA, seuls les formats UBL, CII ou un format mixte comme Factur-X, transmis via une plateforme agréée, répondent à la réglementation.
Un auto entrepreneur en franchise de TVA est-il concerné ?
Oui. La franchise en base ne dispense pas de la réforme. Un auto entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et devra émettre ses factures B2B au format électronique à partir du 1er septembre 2027, comme les autres micro entreprises.
Puis-je créer moi-même une facture électronique avec Word ou Excel ?
Non. Un document Word ou Excel ne produit pas de fichier XML conforme. Votre modèle de facture peut servir de référence de mise en page, mais l’émission doit passer par un logiciel de facturation relié à une plateforme agréée.
Quelle différence entre une facture rejetée et une facture refusée ?
Le rejet vient d’une plateforme : anomalie technique, comme un format non conforme ou des montants incohérents. Le refus vient du client, qui conteste la facture, par exemple parce qu’elle ne lui est pas destinée. Un rejet se corrige puis se réémet ; un refus se règle avec le client.
Conclusion
Une facture électronique, c’est votre facture habituelle, quatre mentions en plus, dans un format structuré et un circuit contrôlé. Pour émettre et suivre vos factures depuis une plateforme agréée, essayez gratuitement le module Devis/Factures d’Axonaut.
Sources
- DGFiP, Je découvre la facturation électronique, impots.gouv.fr, mise à jour du 26/05/2026.
- DGFiP, Foire aux questions : je découvre la facturation électronique, impots.gouv.fr.
- DGFiP, Fiche pédagogique n° 1 : la réforme de la facturation électronique, impots.gouv.fr.
- DGE / France Num, Baromètre France Num 2025, rapport complet, septembre 2025, p. 44.
- Banque de France, Bulletin n° 260/5 : délais de paiement, septembre-octobre 2025.