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Format facture électronique : Format UBL et CII expliqués

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Un format facture électronique est la manière dont les données d’une facture sont organisées pour qu’un logiciel les lise sans ressaisie. La réforme de la facturation en retient trois : UBL et CII, deux formats structurés en XML, et Factur-X, un format hybride qui associe un PDF lisible et des données XML.

Vous verrez ici ce que contient une facture XML, ce qui distingue le format UBL du CII et de Factur-X, et les vérifications à faire avant l’émission obligatoire du 1er septembre 2027.

Qu’est-ce qu’un format de facture électronique ?

C’est une structure de fichier normée, que tous les systèmes informatiques lisent de la même façon. Chaque information (SIREN, montant HT, taux de TVA, échéance) occupe un champ précis.

Selon l’administration fiscale, une facture électronique cumule trois conditions. Elle utilise un format accepté (UBL, CII ou format mixte).

Elle porte les mentions obligatoires dans des champs dédiés, comme le SIREN du fournisseur et du client. Elle est transmise par une plateforme agréée (impots.gouv.fr). Une plateforme agréée est une entreprise privée immatriculée par l’État pour transmettre les factures et les données à l’administration.

format facture électronique
Expert en comptabilité vérifiant la facture électronique sur écran et appareil mobile dans un bureau moderne.

PDF, facture XML, Factur-X : où est la différence ?

Un PDF classique est une image de facture : un humain le lit, mais les logiciels comptables doivent le déchiffrer. Une facture XML est un fichier de données pur, traité automatiquement mais illisible sans outil.

Le format PDF seul ne suffit plus. Pour la DGFiP, une facture papier scannée, un PDF ordinaire ou un document envoyé par mail ne sera plus conforme (impots.gouv.fr).

Avoir un logiciel ne suffit pas non plus. Selon le Baromètre France Num 2025, 69 % des TPE-PME interrogées sont équipées d’un logiciel de facturation. Pourtant, 47 % des entreprises équipées n’ont émis aucune facture structurée en 2024 (France Num, p. 40 et 44).

Factur-X, UBL et CII : le comparatif

Prenons une agence de 4 personnes qui facture 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC avec 20 % de TVA. Le montant à payer est identique dans les trois formats de facturation. Seul son emplacement dans le fichier change.

Critère  UBL  CII  Factur-X  
Nature  XML pur  XML pur  Format hybride : PDF lisible + XML  
Origine  Universal Business Language, standard international (OASIS)  CII (Cross Industry Invoice), standard de l’ONU (UN/CEFACT)  Standard franco-allemand, XML de type CII  
Les 2 880 €  balise PayableAmount  balise DuePayableAmount  XML intégré + montant visible sur le PDF  
Lisible sans logiciel  Non  Non  Oui  
Profil type  Échanges internationaux  Grands flux industriels  TPE attachées à un document familier  

En UBL, facture et avoir ont chacun leur modèle de document. Les plateformes agréées doivent prendre en charge les trois formats (fiche DGFiP n° 4). Ces formats sont décrits dans les normes AFNOR, dont la XP Z12-012 (spécifications externes DGFiP).

Devez-vous choisir votre format ?

Non. Les logiciels de facturation et les plateformes produisent le format. Votre rôle est de garantir des données justes. Vos partenaires commerciaux peuvent utiliser une autre plateforme que la vôtre.

Le calendrier est fixé. La réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. L’émission sera obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Avant d’envoyer des factures électroniques, faites ces 4 vérifications :

  1. Demandez à votre éditeur s’il est plateforme agréée ou connecté à l’une d’elles.
  2. Complétez le SIREN de chaque client professionnel.
  3. Ajoutez l’adresse de livraison quand elle diffère de celle du client.
  4. Émettez une facture test et faites-la ouvrir par votre client.

Concrètement, dans Axonaut

Axonaut est immatriculée plateforme agréée sous le numéro 0110 depuis le 8 janvier 2026. Le format électronique est généré par l’outil, pas par vous.

Pour un entrepreneur, le circuit se déroule ainsi :

  1. Dans le module Clients, la fiche porte le SIREN et l’adresse de livraison.
  2. Dans le module Devis/Factures, vous créez la facture comme aujourd’hui.
  3. À l’envoi, Axonaut produit le fichier structuré et le transmet à la plateforme du client.
  4. Côté achats, les factures fournisseurs arrivent dans le module Dépenses. Elles s’affichent comme une facture classique, puis se rapprochent de vos transactions bancaires.

Le bénéfice : vous n’avez plus de PDF à télécharger, renommer et ressaisir. Si un grand donneur d’ordre vous impose un format EDI spécifique, notre équipe est là pour vous accompagner.

Questions fréquentes

Un PDF envoyé par mail est-il une facture électronique ?

Non. Pour la DGFiP, un PDF ordinaire envoyé par mail ne sera plus conforme. La facture doit être émise dans un format structuré ou hybride. Elle doit aussi contenir les mentions obligatoires dans des champs dédiés et transiter par une plateforme agréée. Le PDF lisible reste possible, mais à l’intérieur d’un fichier Factur-X.

Une facture XML est-elle automatiquement conforme ?

Non. Le format XML n’est qu’une des trois conditions. Une facture XML sans SIREN du client ne respecte pas le dispositif. C’est aussi le cas d’une facture XML envoyée par mail sans passer par une plateforme agréée. La conformité exige un format accepté, des mentions complètes et le bon circuit de transmission.

Comment lire une facture reçue au format UBL ?

Un fichier UBL brut affiche des balises, pas une facture. Votre plateforme ou votre logiciel le restitue sous forme lisible. Un artisan qui reçoit une facture fournisseur en UBL la consulte donc dans son outil de gestion, pas dans sa boîte mail.

Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?

Oui. La DGFiP précise que la réforme vise toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris en franchise en base. Un micro-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Il devra les émettre à partir du 1er septembre 2027.

En résumé

Factur-X, UBL et CII rangent les mêmes données de facturation de trois façons. Votre rôle est de tenir des fiches clients complètes et d’utiliser un outil relié à une plateforme agréée. Pour voir le circuit sur vos propres factures

Sources

  1. DGFiP, Je découvre la facturation électronique, impots.gouv.fr, mis à jour le 26 mai 2026.
  2. DGE, Baromètre France Num 2025, rapport, septembre 2025, p. 40 et 44.
  3. DGFiP, Fiche pédagogique n° 4 sur la facturation électronique, impots.gouv.fr.
  4. DGFiP, Spécifications externes B2B, impots.gouv.fr.
Marc Laurent