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E-reporting : tout ce qu’il faut savoir

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L’e-reporting est l’obligation de transmettre à l’administration fiscale, par une plateforme agréée, les données des opérations qui ne passent pas par la facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations internationales et encaissements de prestations de services. Les TPE y seront soumises à compter du 1er septembre 2027.

Voici ce qui distingue l’e-reporting de l’e-invoicing, les données à transmettre selon votre client, leur fréquence et la préparation à faire.

E-reporting, c’est quoi ?

Le terme e-reporting en définition c’est une transmission de données, pas l’envoi d’une facture. Il complète la facturation électronique obligatoire.

Toute entreprise assujettie à la TVA établie en France est concernée, même sans collecter la TVA. Objectifs : lutter contre la fraude à la TVA et préremplir la déclaration de TVA (DGFiP, « J’approfondis mes connaissances sur la réforme »).

Le circuit : votre logiciel produit les données, l’une des plateformes agréées les transmet. Le portail public de facturation n’émet pas vos factures.

E-invoicing et e-reporting : quelle différence ?

L’e-invoicing concerne la facture entre deux entreprises françaises ; l’e-reporting, les autres opérations et les paiements. Une TPE peut cumuler les trois flux.

Dispositif  Ce qui circule  Opérations concernées  
E-invoicing  La facture électronique, dont certaines données de facturation sont extraites pour l’administration  Ventes entre assujettis établis en France  
E-reporting de transaction  Des données de transaction, sans facture électronique  Ventes aux particuliers, opérations internationales concernées  
E-reporting de paiement  La date et le montant encaissé  Prestations de services dont la TVA est due à l’encaissement  

Quelles opérations sont concernées ?

Sont concernées les opérations réalisées avec des particuliers ou des entreprises étrangères, et les encaissements de prestations soumises à la TVA. Trois précisions :

  • Franchise en base de TVA : ne pas facturer la TVA ne dispense pas de l’e-reporting (DGFiP, fréquences et délais).
  • Ventes de biens : la TVA est due à la livraison, donc pas de données de paiement à transmettre pour ces ventes.
  • Option pour les débits et autoliquidation : les données de paiement ne sont pas attendues dans ces cas (DGFiP, données de paiement).

E-reporting : données à transmettre ?

Tout dépend du client : un total par jour pour les particuliers, un détail par facture pour l’international, les montants encaissés pour vos prestations (DGFiP, données de transaction).

Les ventes aux particuliers

Vous transmettez un total par jour : catégorie d’opération, montant HT et TVA par taux, sans nom de client.

Exemple : un plombier facture mardi deux particuliers, 450 € HT à 10 % et 300 € HT à 20 %. Il déclare pour ce mardi 450 € de base et 45 € de TVA, puis 300 € de base et 60 € de TVA.

Les opérations avec l’étranger

Les données partent facture par facture : identité du client, pays, date, numéro, montants HT et TVA, devise.

Exemple : une agence de 4 personnes facture un site web à un client belge. Seules les opérations entre entreprises françaises sont facturées électroniquement : cette vente remonte donc en e-reporting.

Les données de paiement

Pour les prestations de service réalisées : date d’encaissement et montant encaissé par taux de TVA.

Exemple : un consultant facture 3 000 € HT à une PME française, réglés en deux fois. Sa facture passe en e-invoicing, puis chaque versement remonte comme « encaissé ». Un prestataire 100 % B2B français a donc aussi des données de paiement.

e-reporting

Le calendrier pour les TPE

Les TPE reçoivent les factures électroniques depuis septembre 2026 ; leurs obligations d’e-reporting démarrent au 1er septembre 2027 (DGFiP).

Les échéances sont les suivantes : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises reçoivent les factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI les émettent et pratiquent l’e-reporting. Le 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît. Le 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises émettent leurs factures électroniques et transmettent leurs données d’e-reporting.

À quelle fréquence transmettre les données ?

La fréquence dépend de votre régime de TVA : un total journalier n’implique pas un envoi quotidien.

Régime de TVA  Données de transaction  Données de paiement  
Réel normal mensuel  3 dépôts par mois (du 1 au 10, du 11 au 20, du 21 à la fin du mois)  Mensuel, avant le 10 du mois suivant  
Réel normal trimestriel  Mensuel, avant le 10 du mois suivant  Mensuel, avant le 10 du mois suivant  
Franchise en base  Par bimestre civil, entre le 25 et le 30 du mois suivant  Même rythme  

Source : DGFiP, tableau mis à jour en août 2026.

Attention : le régime simplifié d’imposition à la TVA disparaît au 1er janvier 2027 et ses redevables passent au réel normal (DGFiP, actualité du 22 septembre 2026).

Préparer votre entreprise en 5 étapes

Ces nouvelles obligations se préparent dans votre fichier clients, pas le jour J. D’après le baromètre France Num, 47 % des entreprises équipées d’un logiciel de facturation n’avaient envoyé aucune facture structurée en 2024 (France Num, rapport 2025, p. 44).

  1. Vérifiez votre régime de TVA sur votre espace professionnel.
  2. Classez chaque client : particulier, entreprise française, entreprise étrangère.
  3. Complétez SIREN et numéros de TVA de vos clients professionnels.
  4. Distinguez biens et prestations dans vos articles.
  5. Rapprochez chaque encaissement de sa facture.

Concrètement, dans Axonaut

Axonaut est une plateforme agréée : facture, fiche client et encaissement sont dans le même outil, donc l’e-reporting s’alimente sans ressaisie. Le parcours avec le module de facturation électronique d’Axonaut :

  1. Dans la fiche client, vous indiquez particulier ou professionnel, et le pays. Le SIREN se complète à partir du nom de l’entreprise.
  2. Dans chaque article, vous précisez bien ou prestation, et le taux de TVA.
  3. Vous facturez comme aujourd’hui. Axonaut choisit le flux : facture électronique pour un professionnel français, données de transaction sinon.
  4. Dans le module Banque, chaque virement reçu est rapproché de sa facture (rapprochement bancaire Axonaut). La facture passe en « encaissée » et la donnée de paiement suit.

Le bénéfice : aucun fichier à préparer, aucun calendrier de dépôt à surveiller. Un règlement en espèces se saisit directement sur la facture : la donnée de paiement suit de la même façon.

Questions fréquentes

Je suis en franchise en base de TVA : suis-je concerné par l’e-reporting ?

Oui. Une entreprise en franchise en base de TVA reste un assujetti à la TVA, même sans la facturer. Selon la DGFiP, elle transmet ses données de transaction et de paiement par bimestre civil, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période.

Dois-je envoyer chaque ticket de caisse à l’administration ?

Non. Pour les ventes aux particuliers, l’e-reporting porte sur un total par jour, ventilé par taux de TVA et catégorie d’opération. Le détail reste dans votre caisse ou votre logiciel : l’administration ne reçoit ni le nom de vos clients ni leurs achats.

Je ne travaille qu’avec des entreprises françaises : ai-je des données à transmettre ?

Oui, si vous vendez des prestations de services. Vos factures passent en e-invoicing, mais chaque encaissement doit aussi remonter, car la TVA sur les services est due à l’encaissement. Ce n’est pas le cas si vous avez opté pour la TVA sur les débits.

L’e-reporting remplace-t-il ma déclaration de TVA ?

Non. Vous continuez à déposer votre déclaration de TVA. Les données d’e-invoicing et d’e-reporting doivent, à terme, servir à la préremplir. Vous devrez toujours la vérifier et la valider avant envoi.

Dois-je déposer moi-même les données d’e-reporting ?

Non. La transmission passe par la plateforme agréée que vous avez choisie. Votre logiciel prépare les données à partir de vos factures et encaissements, puis la plateforme les envoie selon la fréquence liée à votre régime de TVA.

Conclusion

L’e-reporting ne demande pas un formulaire de plus : il demande des fiches clients complètes, des articles bien classés et des encaissements rapprochés. Vous pouvez tester le module de facturation électronique d’Axonaut gratuitement et vérifier votre paramétrage dès aujourd’hui.

Sources

  1. DGFiP, J’approfondis mes connaissances sur la réforme
  2. DGFiP, Données de transaction à transmettre (PDF)
  3. DGFiP, E-reporting : données de paiement
  4. DGFiP, Fréquences et délais de transmission, mise à jour août 2026
  5. DGFiP, Le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027, 22 septembre 2026
  6. DGE / France Num, Baromètre France Num 2025, rapport complet
Marc Laurent