La loi de finance 2023 a définitivement supprimé la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière sera totalement supprimée en 2024. Dans le même temps, il y a une réduction du plafonnement de la contribution ...
La prime de partage de la valeur ajoutée était une des mesures phares de la loi pouvoir d'achat 2022 ! Le 27 février 2023, le Gouvernement français et les principaux syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé l'accord sur le partage de la valeur ! ...
Gabriel Attal, ministre des comptes publics, a confié dans un entretien avec les Échos, les priorités de l'État concernant le budget à venir. Il a également affirmé être prêt à faire un compromis alors que le gouvernement aura besoin des voix ...
La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat 2022 a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat définitivement le 3 août 2022. De nombreux changements ont été apportés notamment sur la fameuse Prime Macron. Qui peut toucher la prime ? ...
Pour contrecarrer les effets de l'inflation sur les conditions de vie des salariés français, la loi pouvoir d'achat 2022 a été adoptée par l'Assemblée nationale. Les dispositions qu'elle apporte permettent de préserver le pouvoir d'achat des ...
La santé des salariés d'une entreprise est un facteur important en ce qui concerne leur productivité. En France, c'est un sujet majeur pour les législateurs qui ont produit des textes à ce propos, dont la Loi santé au travail du 2 août 2021. Elle ...