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Loi Cyberscore : impact sur les entreprises

18/01/2023 - Actualités Légales

Dans le but de protéger les données à caractère personnel des consommateurs, la loi Cyberscore a été mise en place. Il s'agit d'une certification qui témoigne du niveau de sécurité des plateformes numériques que doit désormais présenter ...

Exonération des frais de transport des salariés

16/01/2023 - Actualités Légales

En France, depuis le début de l'année 2022, on assiste à une hausse du prix des carburants dans les stations et sociétés énergétiques. C'est une situation désavantageuse pour les employés dont l'exonération des frais de transport n'a pas connu ...

QR code facture Suisse : ce que vous devez savoir

28/12/2022 - Actualités Légales

À partir d'octobre 2022, les entreprises suisses devront adopter une nouvelle réglementation : le QR code sur la facture en Suisse. Cette nouvelle loi va entraîner la disparition des actuels bulletins de versement références orange et bulletins de ...

Plan de sobriété : les mesures pour les entreprises

28/12/2022 - Actualités Légales

Afin de réduire la consommation d'énergie au sein des entreprises, le gouvernement a présenté un plan d'action, élaboré en collaboration avec les organisations patronales et syndicales ainsi que les fédérations professionnelles. Découvrez dans ...

Budget 2023 : un coup de pouce pour les TPE/PME ?

28/12/2022 - Actualités Légales

Pas de réforme de grande envergure qui se profile pour ce budget 2023 ! Cependant, il acte quelques mesures coup de pouce pour les TPE ainsi que les PME. Découvrez plus en détail dans cet article les différentes mesures prévues pour votre ...

Démarchage téléphonique loi : quelles sont les nouvelles règles ?

28/12/2022 - Actualités Légales

Vous êtes une entreprise et vous avez l'habitude de démarcher des prospects au téléphone ? Sachez qu'à partir du 1er mars 2023, la loi change ! Fixé par un décret du 13 octobre 2022, le démarchage téléphonique devra respecter des horaires bien ...