La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat 2022 a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat définitivement le 3 août 2022. De nombreux changements ont été apportés notamment sur la fameuse Prime Macron. Qui peut toucher la prime ? Quelles sont les conditions ? Quand elle peut être versée ? On vous explique tout dans notre article.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime Macron, créée après le mouvement social des Gilets Jaunes en 2019, est une prime exceptionnelle versée aux salariés par l’entreprise pour favoriser le pouvoir d’achat.
Anciennement prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), cette nouvelle aide est maintenant appelée : Prime de partage de la valeur. Adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale début août, le versement de la prime pourra intervenir dès 1er août 2022, jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette nouvelle aide pour faire face aux changements, événements (inflation, guerre en Ukraine, hausse des coûts de l’énergie) à pour but d’aider les Français dans la vie quotidienne.
Sachez toutefois, que la nouvelle prime de partage de la valeur est sur la base du volontariat. En effet, aucune obligation est imposée à l’employeur pour le versement de cette dernière.
Qui peut toucher la prime Macron ?
La nouvelle loi portant sur la protection du pouvoir d’achat, a modifié l’ancienne prime Macron. Avec la mise en place de la prime de partage de la valeur (PEPA), les bénéficiaires ont évolué et vu leur nombre grandir.
En effet, l’ensemble des salariés français peut toucher la prime Macron 2022. Mais bien entendu, certaines conditions sont à prendre en compte. Voici un résumé rapide :
- La rémunération classique doit être inférieure à 3 fois le SMIC (sur les 12 derniers mois).
- Elle ne doit pas être considérée comme une rémunération mais bien comme une prime exceptionnelle.
L’un des avantages de la prime de partage de la valeur, est que le montant total des cotisations sociales et patronales est exonéré. Attention cependant à ne pas dépasser le plafond de cette prime exceptionnelle. En effet, l’exonération prend fin à la limite du plafond.
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
Historiquement, les montants étaient plafonnés à 1 000 € ou 2 000 € pour les entreprises ayant un accord d’intéressement.
Depuis août 2022, et la mise en place de la prime de partage de la valeur, les droits de versement ont considérablement augmenté. En effet, les plafonds sont passés de 1 000€ à 3 000€ pour la grande majorité et enfin de 2 000€ à 6 000€ pour les entreprises qui ont un accord d’intéressement, les travailleurs de la seconde ligne ou encore les entreprises de moins de 50 salariés.
En 2021, il est intéressant de noter que la moyenne des versements était de 506 €. Une somme assez faible sachant que la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Quand le versement de la prime est-il possible par l’entreprise ?
Attention, la nouvelle prime Macron 2022 est encadrée par la loi et devra donc être versée dans un délai imparti.
Ce délai s’étend du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 ! La clôture se fera donc en fin d’année. Ne loupez pas la date car l’exonération des charges sociales et patronales ne dure que jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour connaître toutes les dispositions de la loi de finances 2023 : ici !
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