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Pour en savoir plus sur l’archivage des factures électroniques, revenons à la base, une facture se conserve 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, au titre du Code de commerce. Le délai fiscal est de 6 ans, mais une facture électronique doit rester dans son format d’origine, intègre et lisible. En pratique, une TPE a intérêt à retenir le délai de 10 ans pour toutes ses factures.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises reçoivent des factures électroniques. L’archivage facture électronique fait donc désormais partie du quotidien. Vous allez voir quelle durée appliquer, quel fichier garder et comment retrouver une facture en cas de contrôle fiscal.
Sommaire
Combien de temps conserver une facture ?
Retenez 10 ans à compter de la clôture de l’exercice : c’est la durée légale de conservation la plus longue.
Deux délais coexistent, sans s’additionner. Le Code de commerce impose de garder les pièces justificatives comptables pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Les factures clients et fournisseurs en font partie (Service Public Entreprendre).
Le livre des procédures fiscales (article L102 B) fixe un délai de 6 ans. Ce délai court à compter de la date de la dernière opération mentionnée dans les livres ou registres, ou à compter de la date à laquelle les pièces ont été établies. C’est le délai du droit de contrôle de l’administration fiscale (BOFiP, BOI-CF-COM-10-10-30).
Exemple de calcul. Une agence de 4 personnes clôture son exercice au 31 décembre. Une facture fournisseur du 15 mars 2026 appartient à l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Elle doit donc être conservée jusqu’au 31 décembre 2036. Pour un consultant qui clôture au 30 juin, une facture d’octobre 2026 se garde jusqu’au 30 juin 2037.

Quel fichier conserver : PDF, XML ou papier ?
Conservez la facture dans son format d’émission ou de réception. Pour une facture électronique, c’est le fichier d’origine, pas une impression.
L’administration fiscale exige que la facture électronique soit conservée sur support informatique pendant 6 ans, dans son format d’émission et de transmission. Vous pouvez la convertir en PDF pour la lire ou la classer, à condition de garder l’original en parallèle (BOFiP, § 160 à 200).
| Situation | Ce que vous êtes obligé de conserver |
| Facture reçue en format structuré (XML, Factur-X) | Le fichier original reçu, plus un PDF de lecture si besoin |
| Facture signée ou cachetée électroniquement | Le fichier, la signature ou le cachet, et le certificat associé |
| Facture reçue en document papier | Le papier, ou une copie numérisée qui respecte les conditions fiscales |
| Facture émise par votre entreprise | Le fichier tel qu’il a été envoyé au client |
Prenons un artisan qui reçoit encore des factures papier. Un simple scan ne lui permet pas de jeter l’original. La numérisation doit garantir une reproduction à l’identique, une sécurisation, un horodatage et une organisation documentée (BOFiP, § 110 à 130).
Les règles de l’archivage électronique des factures
Un archivage légal doit garantir trois choses pendant toute la durée de conservation : l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture (BOFiP, § 200).
L’article 289 du code général des impôts prévoit plusieurs moyens d’assurer ces garanties. Le premier est la signature électronique qualifiée, qui certifie l’émetteur et l’intégrité du fichier. Le second est la piste d’audit fiable : des contrôles documentés qui relient la facture à l’opération réelle (commande, livraison, paiement). Ces contrôles doivent eux aussi être conservés (BOFiP, § 210 à 240).
En cas de contrôle fiscal, les factures doivent être accessibles dans les meilleurs délais. L’administration doit aussi pouvoir les télécharger et exploiter les données (BOFiP, § 410 à 440). En cas de non respect, la perte des factures électroniques originales peut entraîner la remise en cause de vos déductions de TVA (BOFiP, § 350).
Avoir un logiciel ne garantit pas la conformité. Selon le Baromètre France Num 2025, 69 % des TPE et PME disposent d’un logiciel de facturation. Pourtant, 47 % des entreprises équipées n’ont émis aucune facture structurée en 2024 (France Num, rapport p. 40 et 44).

Organiser l’archivage dans une TPE en 5 étapes
Cinq réflexes suffisent. Vérifiez-les à chaque clôture.
- Centralisez les factures émises et reçues dans un seul outil.
- Gardez l’original de chaque facture électronique, même si vous travaillez sur un PDF.
- Rattachez chaque facture à son paiement et à son devis : c’est votre preuve en cas de litige.
- Notez la date de destruction possible : clôture de l’exercice plus 10 ans.
- Vérifiez votre prestataire : durée de conservation prévue au contrat, lieu d’hébergement, format d’export.
Côté calendrier, la réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. À partir du 1er septembre 2027, les TPE et micro-entreprises devront aussi émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée (impots.gouv.fr, fiche TPE).
Concrètement, dans Axonaut
Axonaut est plateforme agréée. Vos factures fournisseurs arrivent dans le module Dépenses, et vos factures clients partent du module Devis et Factures.
- Ouvrez Dépenses > Factures fournisseurs : chaque facture reçue s’affiche avec son fournisseur, son montant et son statut.
- Le rapprochement bancaire associe la transaction de votre compte à la facture correspondante.
- Pour une facture papier, prenez-la en photo : l’OCR (lecture automatique du document) remplit les champs à votre place.
- En cas de contrôle, une recherche par fournisseur, date ou montant retrouve la facture et son paiement.
Le bénéfice : vous ne classez plus rien à la main. Une limite à connaître : la photo d’une facture papier ne vaut pas, à elle seule, numérisation conforme. Gardez donc l’original papier.
FAQ
Dois-je conserver mes factures 6 ans ou 10 ans ?
Conservez-les 10 ans. Le délai de 6 ans prévu par le livre des procédures fiscales correspond au droit de contrôle de l’administration fiscale. Le Code de commerce impose 10 ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces comptables. Les deux obligations légales s’appliquent en même temps, et la plus longue l’emporte.
À partir de quelle date calculer la durée de conservation des factures ?
Le délai comptable court à compter de la date de clôture de l’exercice auquel la facture se rattache, et non de sa date d’émission. Pour un exercice clos le 31 décembre 2026, les factures sont conservées pendant 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2036.
Puis-je jeter une facture papier après l’avoir scannée ?
Seulement si la numérisation respecte les conditions fixées par l’administration fiscale : copie à l’identique, sécurisation, horodatage et procédure documentée. Un scan fait au téléphone, sans ces garanties, ne suffit pas. Dans le doute, gardez le document papier original.
Une sauvegarde cloud suffit-elle ?
Pas nécessairement. Une sauvegarde protège contre la perte des fichiers. L’archivage légal exige en plus l’intégrité du fichier, le respect du format d’origine et une restitution rapide en cas de contrôle fiscal. Vérifiez ces trois points auprès de votre prestataire.
Conclusion
Retenez trois règles : 10 ans de conservation, le format d’origine, et une facture toujours reliée à son paiement. Pour ne plus classer vos factures à la main, testez le module Dépenses avec l’essai gratuit d’Axonaut.
Sources
- Service Public Entreprendre : Délais de conservation des documents pour les entreprises
- DGFiP, BOFiP : BOI-CF-COM-10-10-30, conservation des documents, version du 3 septembre 2025
- DGE, France Num : Baromètre France Num 2025, rapport complet
- DGFiP : Fiche TPE, à partir de quand mon entreprise doit-elle être prête ?
- DGFiP : Je découvre la facturation électronique