En France, il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise même lors vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez des allocations-chômage. Intéressons-nous dans cet article à l’ARE et la création d’entreprise. Qu’est-ce que l‘allocation-chômage d’aide au retour à l’emploi ? Comment en bénéficier ? Comment créer son entreprise tout en percevant l’ARE ? On vous explique tout !
Qu’est-ce que l’ARE, l’allocation-chômage d’aide au retour à l’emploi ?
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi ou ARE est une aide qui vise à remplacer la perte financière des personnes inscrites à Pôle emploi qui ne bénéficient plus de travail suite à un arrêt involontaire :
- Licenciement pour motif personnel ou économique
- Révocation
- Rupture conventionnelle / Fin de CDD
Comment bénéficier de l’ARE ?
Pour bénéficier de l’ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi au sein de Pôle emploi. Ou alors faire une formation dédiée qui rentre dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Attention, certaines conditions sont à remplir comme :
- Avoir travaillé 6 mois sur les 36 derniers mois
- Être inscrit chez Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail
- Être proactif dans la recherche d’un nouveau travail ou effectuer des étapes sur création ou la reprise d’une entreprise.
Afin de percevoir les allocations d’aide au retour à l’emploi, il faut actualiser ses droits directement sur le site de Pôle emploi, et le paiement se fait à m+1. C’est-à-dire que pour une déclaration en juin, vous percevrez les fonds en juillet.
Quel est le montant de l’ARE ?
Pour faire simple, il existe 2 parties concernant le montant brut de l’ARE. Si moins de 53 ans :
- Fixe à 12,47€
- Variable à 40,4% du SJR, salaire journalier de référence (qui correspond aux rémunérations brutes perçues sur les 2 dernières années divisées par le nombre de jour travaillé).
Si plus de 53 ans :
- Fixe à 12,47€
- Variable à 40,4% du SJR, salaire journalier de référence (qui correspond aux rémunérations brutes perçues sur les 3 dernières années divisées par le nombre de jour travaillé).
Dans tous les cas, la rémunération maximale prise en compte est de 14 664€. Le montant qui vous sera versé ne peut être en dessous de 30,42€ !
Possible de créer son entreprise au chômage ?
La France est un des pays qui promeut le plus l’entrepreneuriat. C’est pourquoi, il est tout à fait possible d’avoir un projet de création d’entreprise quand on est au chômage !
En plus des aides disponibles, il existe des droits à la reprise ou des dispositifs pour créateur d’entreprise. Découvrez quels sont les aides à la création d’entreprise lorsqu’on n’est plus en activité.
Création d’entreprise, reprise d’entreprise : les allocations-chômage à disposition ?
Dans le cas où il existe un projet de création d’une entreprise ou la reprise d’une entreprise existante, alors l’État met à disposition aux allocataires 2 aides qui sont l’ARE et l’ARCE. Toutes les deux sont gérées par Pôle emploi.
Comme nous venons de le voir, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est un cumul de l’allocation-chômage avec les différentes autres rémunérations.
L’ARCE ou l’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise est un dispositif spécialisé dans la reprise d’entreprise ou pour créer une entreprise. Cela permet de recevoir une partie des allocations sous forme de capital afin de l’investir dans le futur projet.
Attention ! Le cumul des deux aides n’est pas possible. Réfléchissez bien en amont afin de savoir celle qui correspond le mieux à vos attentes et besoins.
Conditions pour bénéficier de l’ARE en création ou reprise d’entreprise
Comme indiqué ci-dessus, les aides à la création d’entreprise sont disponibles lorsque la personne est au chômage. Il est possible de toucher l’ARE pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Pour cela, il ne faut pas avoir fait de demande du dispositif ARCE.
Pour un maintien intégral ou partiel du dispositif, la personne doit avoir travaillé :
- 88 jours d’affilée ou 610 heures sur les derniers 28 mois si vous avez moins de 53 ans.
- Ou sur les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans
Maintien intégral de l’ARE
Pour un maintien intégral de l’allocation-chômage de Pôle emploi pour la reprise ou à la création, Il faut respecter la condition suivante :
- Ne pas toucher de rémunération de l’entreprise créée ou reprise
Lors de la création ou la reprise d’une entreprise, il faudra indiquer dans les statuts ou annexes que les dirigeants n’auront le droit à aucune rémunération liée à la nouvelle activité.
Maintien partiel de l’ARE
Dans le cas où une rémunération est prévue pour le créateur et repreneur d’entreprise, alors un dispositif de maintien partiel de l’ARE est prévu. Comme pour percevoir le montant intégral, une condition est à remplir :
- Percevoir une rémunération inférieure à votre ancienne rémunération
Vous ne devez pas gagner plus d’argent en tant que nouveau dirigeant, qu’avec votre ancien emploi. Ainsi le maintien partiel se fera en fonction de la différence des 2 rémunérations.
C’est sur ce site que vous pouvez faire votre demande d’ARE.
ARE et création d’entreprise : comment toucher l’aide ?
Comme nous l’avons vu, il est possible de toucher l’ARE lors de la création de l’entreprise (en intégralité ou partiellement). Afin d’en faire la demande, il faut se rapprocher de votre bureau Pôle emploi.
Pour un maintien intégral, l’extrait du K-bis de la société créée ainsi que les statuts indiquant la non-rémunération suffisent à maintenir l’ARE.
Pour un maintien partiel, il faudra fournir à Pôle emploi, l’ensemble des rémunérations perçues afin qu’il détermine le montant à verser.
ARE et revenus non salariés
Dans le cas où vous bénéficiez du dispositif de Pôle emploi, il est possible de cumuler des revenus d’une activité non salariée sans faire baisser ou diminuer la première aide.
En effet, l’activité non salariée ne rentre pas en compte dans le calcul de l’ARE. Pour y avoir droit, quelques critères doivent tout de même être validés :
- Être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
- Ne pas toucher ou avoir demandé l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
- Et bien entendu, respecter tous les critères d’éligibilité de l’ARE vu plus haut
ARE et droits rechargeables
Si malheureusement, l’aventure devait s’arrêter plus tôt que prévu, alors il est possible de repartir sur vos droits initiaux avec les droits rechargeables ARE.
Ainsi vous bénéficiez de la totalité de l’allocation jusqu’à son épuisement ou jusqu’à ce que vous retrouviez un travail ou un projet de création de votre entreprise.
Les démarches de création d’entreprise sont nombreuses et souvent fastidieuses. Cependant, les aides mises en place par l’État sont importantes et permettent d’entreprendre avec plus de sérénité. L’ARE et création d’entreprise sont souvent indissociables dans un projet de création ou reprise.
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