D’après une étude de la Cour des Comptes en 2019, la fraude à la TVA représente 15 milliards d’euros par an. Partant de ce constat, l’Etat a décidé d’agir ! En effet, depuis le 1er janvier 2018, les professionnels sont dans l’obligation de se doter d’un logiciel de facturation agréé. Axonaut est d’ailleurs conforme à cette législation et vous garantit le respect des fondamentaux de cette loi. Découvrez comment Axonaut est un logiciel conforme anti-fraude à la TVA !
Loi anti-fraude à la TVA : qui est concerné ?
Pour lutter contre la non-déclaration de paiements ou une partie, l’Etat a mis en place l’obligation de se doter d’un logiciel de facturation agréé. Mais qui est concerné par cette loi ?
- Si vous êtes assujetti à la TVA, votre entreprise est concernée par cette obligation.
- De plus, vous êtes également concerné si vous effectuez des livraisons de biens et services à des clients particuliers.
- Même si vous enregistrez peu d’opérations sur un logiciel ou un système de caisse, vous relèverez également de ce dispositif.
Les 4 principes d’un logiciel conforme anti-fraude à la TVA
Si vous êtes concerné par cette loi, adopter un logiciel adéquat sera donc la prochaine étape. Pour faire votre choix, il faudra s’assurer que ce logiciel soit conforme anti-fraude à la TVA. Ce type de logiciels respecte 4 principes fondamentaux.
Inaltérabilité des factures
Axonaut vous permet de garantir l’inaltérabilité des factures. Que cela veut-il dire exactement ?
En effet, les règles de facturation en France sont claires ! Cela signifie que nous conservons vos données dans leur état d’origine dans nos serveurs. Si une correction est effectuée (que ce soit une modification ou une annulation d’une facture), cela apparaît clairement dans le logiciel.
Pour suivre les mouvements de factures et paiements, Axonaut met d’ailleurs à votre disposition un historique des mouvements de factures et paiements pour remplir cet objectif.
Sécurisation des données
Pour garantir la sécurisation des données de nos utilisateurs, Axonaut sécurise l’ensemble des données (modifiées et d’origine) présentes dans le logiciel.
En effet, l’ensemble des données sont enregistrées sur trois serveurs répartis en France dans plusieurs zones géographiques différentes. Aucune chance dans ce sens que vos données soient perdues !
Pour la sécurisation de vos données, nous respectons également la législation européenne sur le traitement des données, autrement dit conforme au RGPD.
Conservation des données
En choisissant Axonaut, vous optez pour un logiciel qui assure la conversation des données. Vous pourrez ainsi choisir la date de clôture de votre exercice comptable dans les paramètres disponibles.
De plus, conformément à la législation, vos données comptables sont conservées pour une durée de 6 ans.
Archivage des données
Pour ce dernier point, Axonaut date les documents et vous permet de les archiver dans le logiciel.
En effet, afin de garantir l’archivage des données, Axonaut met à disposition une partie “Archives” que vous pouvez consulter dans les options avancées de votre compte à n’importe quel moment.
L’attestation de conformité disponible directement dans Axonaut !
Dernière étape pour vous assurer de la conformité d’un logiciel : obtenir une attestation de conformité. Cette attestation est un document qui prouve la conformité d’un logiciel à la législation en vigueur.
Dans Axonaut, vous pouvez la retrouver dans votre compte, dans les paramètres Avancés et la partie Certification.
En cas de non-conformité, quels sont les risques ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2018, l’entreprise concernée par cette loi risque une forte amende. En effet, si vous n’êtes pas en capacité de présenter une attestation de conformité délivrée par votre logiciel, vous devrez vous acquitter d’une amende de 7 500 euros. Vous aurez alors jusqu’à 60 jours pour vous équiper d’un logiciel conforme à la législation en vigueur.
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