Avec les différentes annonces du Gouvernement, l’année 2018 risque d’être pleine de changements pour les PME et Indépendants en 2018. Le projet de loi de finance et financement de la sécurité sociale 2018 bouleverse le fonctionnement des entreprises françaises.
Les changements pour les PME et Indépendants en 2018
Voici un article récapitulant l’ensemble des changements à venir pour les PME et Indépendants en 2018.
Le plafond du Chiffre d’Affaires est doublé !
Au 1er Janvier 2018, le plafond du chiffre d’affaires pour les micro-entreprises va doubler. Il va passer à 70 000€ pour les services et 170 000€ pour les commerçants. Pour les activités saisonnières, le « Prorata Temporis » se termine. Maintenant ils pourront jouir de ce statut tant qu’ils restent dans les règles de chiffre d’affaires.
Les raisons évoquées par le Gouvernement sont de faciliter la gestion des entrepreneurs. Cela leur permet de ne pas se soucier d’un changement de statut en cours d’année.
Voici notre article récapitulant l’ensemble des changements apportés à la micro-entreprise en 2018 !
La nouvelle loi sur la facturation
A compter du 1er janvier 2018, une nouvelle loi sur la facturation s’applique. Cela va apporter des changements pour les PME et Indépendants en 2018. En effet, les entreprises doivent s’équiper d’un logiciel certifié par l’Etat afin d’éviter les fraudes à la TVA. Excel ou d’autres outils de ce type ne seront plus admis pour faire vos factures. Ces dernières devront répondre à des règles spécifiques de sécurité, d’inaltérabilité.
Toutefois, le flou persiste car aucune loi ne va en ce sens. Soyez donc vigilant concernant la loi de facturation au 1er janvier 2018 car les sanctions peuvent être importantes : 7 500€ d’amende !
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE a également fait l’objet d’une réforme, la modalité de cette taxe est fixée désormais par les élus locaux. Cependant, les syndicats patronaux craignent de voir doubler, même tripler, la cotisation foncière qui sera reçue en novembre par les entreprises. Selon eux, les PME seraient les plus impactées.
Les avis de taxe foncière, qui devraient arriver dans les boîtes aux lettres des entreprises à la mi-novembre, prennent pour la première fois en compte une réévaluation de la cotisation foncière des entreprises. Toutefois, il se pourrait que cela soit une surprise qui va ravir les grandes entreprises et décevoir les plus petites. En effet, selon les calculs de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), les PME dont le chiffre d’affaires est situé entre 250 000 euros et 3 millions d’euros seraient les principales perdantes de cette réforme.
En revanche, les grandes entreprises comme les grandes surfaces verraient leur cotisation foncière baisser. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a lui aussi fait part de son inquiétude. Medef Vendée a par exemple déjà organisé plusieurs réunions pour sensibiliser les patrons à ces hausses prévisibles. Selon lui, les augmentations de la CFE en Loire-Atlantique et en Vendée pourraient atteindre 15 à 25 % en moyenne et jusqu’à 400 % dans certaines zones en Bretagne.
Les TPE faisant moins de 5 000€ de chiffre d’affaires par an auront droit à une exonération fiscale. Et cela à compter de 2019 !
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