Comment faire une facture à un particulier ?

Nous continuons notre série d’articles sur : Comment facturer ? Aujourd’hui, on s’attaque aux différentes règles pour faire une facture à un particulier. Les multiples normes que vous devez suivre pour facturer en toute sécurité, légalité. Sachez qu’utiliser un logiciel de facturation en ligne vous fera gagner du temps sur cette tâche importante et permettra d’éviter les erreurs !

Votre activité facture des clients professionnels mais aussi des clients particuliers au quotidien ? En B2C ? Vous êtes donc soumis à des règles de facturation claires. Découvrons dans cet article comment établir une facture conforme !

Comment facturer un particulier ?

Dans la croyance générale, il semblerait que la facturation avec un particulier est plus simple qu’en B2B. Mais l’Administration nous réserve parfois quelques surprises. En effet, cela va dépendre de certains facteurs (ce qui est vendu, du montant…) Voyons ensemble ces cas pour vous permettre de facturer un particulier en toute tranquillité.

Une entreprise facture un particulier

Comme nous l’avons vu ensemble dans notre précédent article : Comment facturer une entreprise, les normes sont assez strictes. Lorsqu’une entreprise souhaite facturer un particulier, elle doit aussi se plier à des règles :

Détenir un numéro SIRET. Sans SIRET, l’édition de facture est interdite en France. Il faudra aussi que toutes les mentions obligatoires apparaissent comme vu dans l’article ci-dessus !

Quand faire une facture pour un particulier ?

Ensuite la facturation va dépendre principalement de ce qui va être vendu (prestation de services, vente de marchandises…) :

La prestation de service : l’entreprise devra fournir une facture si le montant dépasse 25€ TTC ou que le client demande une facture.

La vente à distance (téléphonique, plateforme internet, dropshipping) : lorsque vous facturez des clients qui achètent à distance via un site internet ou par téléphone, il faut obligatoirement fournir une facture à vos clients. Le fait de connecter un site internet à un logiciel de facturation agréé vous permettra un gain de temps non négligeable tout en évitant les erreurs humaines.

La vente de marchandises : le fait de délivrer une facture à un client n’est pas obligatoire pour la vente de marchandises. Cependant, le prestataire doit émettre une facture pour sa propre comptabilité. Il est aussi obligatoire de lui en fournir une si le client la demande.

Dans tous les cas, si le client particulier vous en fait la demande, vous êtes dans l’obligation d’établir une facture.

Pour être serein dans votre comptabilité, nous conseillons d’établir votre facture à tout moment, quelle que soit la nature de la transaction (produit, service ou encore son montant.

Quel est le délai de paiement d’une facture pour un particulier ?

Avant de connaître les délais de paiement d’une facture, il est important de noter que c’est un point essentiel. En effet, la 1ère cause de faillite des entreprises françaises reste encore aujourd’hui les retards de paiement et les impayés.

Les délais de paiement, qu’ils soient entre une entreprise ou avec un particulier doivent être le plus court possible.

En France, la législation indique que les délais ne doivent pas dépasser 60 jours. Cela, dès la date d’émission de la facture.

Attention, devant l’ampleur du phénomène, l’État a mis en place des sanctions très lourdes :

Amende administrative de 75 000€ pour les personnes physiques,
Amende de 2 millions d’euros pour les personnes morales,
Publication des sanctions sur des sites d’annonces légales,
Sur le site de la DGCCRF.

Les mentions obligatoires sur une facture

Les règles sont la spécificité de la France. Les factures n’échappent pas à cet adage. En effet, il existe un certain nombre de mentions obligatoires à faire figurer sur toutes les factures émises, que la vente se fasse entre entreprises ou avec des particuliers. Les voici :

La mention facture,
La date d’émission de la facture,
Le numéro de la facture. Attention chaque numéro doit être unique, chronologique, et se suivre sans trou,
Votre dénomination sociale, le numéro RCS pour un commerçant, numéro SIREN, l’adresse de l’entreprise et l’adresse du siège social si différente, la forme juridique et le capital social,
Date de fin d’exécution de la prestation de services ou le jour de la livraison,
Les coordonnées de l’acheteur,
La mention TVA non applicable si vous êtes auto-entrepreneur, micro-entreprise,
Le numéro d’identification à la TVA,
Prix de vente HT et TTC,
Description du produit, service, marchandise,
Les frais de transport,
Les taux de TVA,
Les réductions de prix, rabais, ristourne,
Somme totale à payer HT et TTC,
Les pénalités de retard de paiement,
Dans le cadre d’une vente avec un particulier, le numéro de SIRET ou SIREN n’est pas exigé mais autant n’avoir qu’un modèle de facture pour éviter les erreurs.

Voici un modèle de facture édité dans Axonaut qui comporte les mentions :

Facturer à un particulier : les spécificités !

Les règles génériques ci-dessus nous montrent que la facturation B2C reste complexe et peut varier principalement selon ce que vous vendez. Il faut ajouter à cela des règles spécifiques selon les secteurs d’activité.

En effet, certains secteurs professionnels ont l’obligation de réaliser une facture. C’est le cas pour les activités suivantes :

L’hôtellerie.
Le secteur automobile (garage, réparation).
Auto-école.
Le BTP : Toutes les entreprises faisant des travaux pour des particuliers doivent fournir les factures correspondantes aux prestations effectuées.

Et la TVA pour les particuliers ?

Si votre entreprise est basée en France, vous êtes alors redevable de la TVA française et devez donc appliquer cette taxe à votre client !

Si votre client se situe dans un pays membre de l’Union Européenne, il faudra appliquer la TVA correspondante et la reverser à l’État membre. Nous vous conseillons toutefois de faire appel à votre comptable. Ainsi il pourra vous aider pour des cas particuliers et ainsi vous évitez des erreurs préjudiciables.

Sachez que tous manquements, infractions aux règles en vigueur peuvent amener de lourdes amendes ! 3 000€ pour les personnes physiques et 15 000€ pour les entreprises.

Utilisez Axonaut, le logiciel de facturation conforme

Pour produire une facture rapidement et en toute conformité, il est important de bien s’outiller et de choisir un logiciel de factures en ligne français. Axonaut permet de créer une facture en quelques clics seulement.

Tous les documents seront conformes aux différentes législations :

Factures électroniques,
Factur-X,
Loi de facturation 2018, numéro de la facture.

Tous les types de facture sont disponibles :

Factures périodiques, récurrentes, abonnements,
Avoirs,
Acomptes,
Soldes,
Partiels,
Avancements.

Axonaut permet même de réaliser la création des factures comme nous venons de le voir mais aussi de créer des modèles de facture. Ces derniers offrent une optimisation importante. En effet, si vous vendez toujours le même produit ou service et créez une facture à votre client identique, alors les modèles vous feront gagner du temps.

Pour gérer au mieux la partie produit, service, stock, Axonaut met à disposition un catalogue reprenant l’ensemble des produits et services. En quelques clics, vous pourrez importer :

Les produits,
Les services,
Les prestations de services.

Les entrepreneurs français doivent faire face à des tâches administratives trop importantes. Ils doivent donc optimiser et automatiser toute cette gestion pour se libérer du temps.

Vous souhaitez tester gratuitement pendant 15 jours Axonaut et bénéficier d’une offre exceptionnelle sur votre abonnement ?

Testez gratuitement !

Les conseils d’Axonaut pour facturer un particulier

Comme nous l’avons vu, Axonaut est le meilleur logiciel de devis et factures français. Il permet de suivre l’ensemble des dispositions de facturation qui sont assez strictes. Que cela soit pour l’établissement d’une facture envers des professionnels ou des particuliers. Pour éviter des sanctions pouvant être lourdes, il est préférable de :

Bien connaître le pays de votre client : TVA.
Gérer le produit/service vendu : obligation d’éditer des factures ou non.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’éditer une facture à chaque prestation et de l’archiver numériquement durant la durée légale qui est de 10 ans. Vous pouvez aussi l’envoyer automatiquement afin de prévenir les demandes des clients et donc d’éventuelles pertes de temps.

Pour ce faire, choisissez un logiciel français de facturation agréé qui vous permettra d’automatiser cette gestion quotidienne !

En tant qu’entrepreneur, vous devez gérer au mieux votre temps. Automatiser les tâches administratives vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : votre métier ! Avec Axonaut, il est possible de faire des factures en quelques clics.

En savoir plus sur la thématique :