Le phénomène des fausses factures ne cesse aujourd’hui de gagner du terrain dans le monde de l’entrepreneuriat. En effet, nombreuses sont les sociétés qui n’hésitent pas à s’adonner à cette pratique dans le but de tromper l’administration fiscale. Mais comment faire une fausse facture aujourd’hui ? En quoi un logiciel de factures français pourra vous aider ?
Les fausses factures sont souvent associées à des scandales de fraudes à grande échelle impliquant de grandes entreprises et qui font la une des journaux. Les fraudes sont aussi monnaie courante dans les petites structures qui sont constamment attaquées par l’administration fiscale. Il s’agit d’un délit puni par la loi et qui peut porter préjudice à votre entreprise. Toute personne qui souhaite créer une entreprise doit d’abord se former et se mettre à jour en ce qui concerne la facturation. Découvrez avec Axonaut, comment faire une fausse facture.
Qu’est-ce qu’une fausse facture ?
En comptabilité, la facture est l’un des documents comptables les plus importants pour l’édition des comptes annuels. On y retrouve les reçus de chèque, les devis, des preuves de versements, des bons de commande, etc. Lors de la déduction de la TVA, la facture est le document qui fait office de justificatif auprès de l’administration fiscale.
La fausse facture peut être définie comme une note qui ne reflète pas ou reflète partiellement la réalité économique. Établir une fausse facture en entreprise revient à authentifier une sortie de fond totalement ou partiellement justifiée. La fausse facture est aussi fréquemment utilisée comme outil d’abus de confiance.
L’entreprise peut s’en servir pour alimenter une « caisse noire » dans le but de verser des rémunérations ou des commissions et autres avantages tiers. Il arrive dans certaines situations rares que des entreprises dans le BTP établissent une fausse facture pour débloquer un prêt travaux. Il s’agit d’un crédit permettant de financer des travaux de rénovation à hauteur de 75 000 euros. La fausse facture est considérée comme une fraude fiscale.
Quels sont les types de fausses factures ?
Une firme qui fraude peut facilement falsifier les documents pour fabriquer une fausse facture. L’administration fiscale ne cesse cependant de durcir les sanctions et les contrôles contre toute fraude. Il existe principalement deux types de fausses factures.
Les factures fictives
Est considérée comme facture fictive, toute facture qui n’a pas de fondement dans la réalité. Ce sont des factures établies sur des prestations ou des livraisons qui n’ont jamais été effectuées. L’émetteur de la facture reçoit directement l’argent sans aucune contrepartie de sa part.
Les factures fictives en entreprise visent en général à alimenter une caisse noire. Le montant de la prestation fictive est inscrit sur la facture. La facture fictive est le plus souvent établie par une société défaillante fiscalement. Pour certaines entreprises, cette fraude permet la minoration des bénéfices imposables. La comptabilisation des factures fictives permet aussi la récupération indue de la TVA.
Factures de complaisances
Contrairement à la facture fictive, la facture de complaisance concerne une livraison de marchandise ou une prestation de service qui a bien eu lieu. Ici, la fraude est réalisée au niveau des informations. Celles-ci peuvent être fausses. Dans le cadre d’une livraison, une entreprise qui fraude peut par exemple décider de changer ou de modifier la personne qui a reçu ou effectué la prestation ou encore changer la quantité de marchandise.
Cet exemple de fraude est fréquemment utilisé chez les fraudeurs qui envisagent de rendre déductible une opération qui ne l’est pas. Une société qui veut camoufler un travail dissimulé peut aussi réaliser une fraude de complaisance. Certaines entreprises éditent des factures de complaisance pour éluder les charges sociales afférentes à la main-d’œuvre.
Voilà pourquoi la facturation de complaisance touche principalement le secteur du bâtiment qui est en général très exposé à un manque de main-d’œuvre.
Comment reconnaître une fausse facture ?
Selon la loi, une facture éditée par une entreprise doit comporter un certain nombre de mentions sans lesquelles elle pourra être considérée comme fausse. Avec la digitalisation, il est plus facile d’éviter les fraudes à la facture. Voici quelques astuces pour reconnaître une vraie facture.
Mentions obligatoires factures
Pour être considérée comme vraie, une facture doit comporter les éléments suivants :
- La date de la facture (la date à laquelle la facture a été émise),
- Le numéro de facture (numéro unique de chaque facture obtenu à partir d’une séquence chronologique et continue),
- La date de la prestation de service ou de la vente,
- L’identité du prestataire de service ou du vendeur,
- L’identité du client ou de l’acheteur,
- Le numéro d’identification à la TVA,
- Le numéro du bon de commande,
- Le décompte et la désignation des produits et services rendus,
- Le prix catalogue,
- Le taux de TVA légalement applicable,
- L’éventuelle réduction de prix,
- Le prix HT,
- Le montant de la TVA,
- Le montant TTC.
On doit aussi retrouver, sur les factures, les sommes hors taxes et toutes taxes comprises. Si l’adresse de facturation est différente du siège social de l’entreprise, elle doit apparaître sur la facture. Doivent aussi obligatoirement figurer sur les factures, les informations sur le paiement (date, condition d’escompte, taux de pénalité en cas de retard ou de non-paiement).
Les mentions particulières selon les cas
Selon certaines situations particulières, d’autres mentions peuvent apparaître sur la facture. Si le vendeur ou le prestataire est par exemple membre d’une association agréée ou d’un centre de gestion, on peut ajouter sur la facture, la mention « Membre d’association agréée, le règlement par carte bancaire et par chèque est accepté ».
On ajoute aussi la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts », si le vendeur est soumis à un régime de franchise de TVA. Dans le cas où un sous-traitant est impliqué, c’est à la compagnie principale de déclarer la TVA. Vous pouvez alors ajouter la mention « autoliquidation de la TVA ».
Comment reconnaître une fausse facture par email ?
Vous êtes-vous déjà demandé comment reconnaître une fausse facture par e-mail ? Avec le nombre croissant de tentatives de phishing et d’escroqueries en ligne, il est essentiel de savoir distinguer les factures légitimes des fausses. Dans ce guide pratique, nous vous dévoilerons des astuces cruciales pour éviter de tomber dans le piège des escrocs.
Premièrement, inspectez soigneusement l’adresse e-mail de l’expéditeur. Les factures frauduleuses proviennent souvent d’adresses e-mail qui tentent d’imiter celles d’entreprises légitimes, mais qui présentent des erreurs subtiles ou des différences. Par exemple, une fausse facture de votre fournisseur d’électricité pourrait provenir d’une adresse qui ressemble étrangement à la véritable, avec une lettre ou un chiffre en plus ou en moins.
Deuxièmement, les faux e-mails de facturation contiennent généralement des liens ou des pièces jointes suspects. Soyez particulièrement vigilant si l’e-mail vous demande d’ouvrir un lien ou une pièce jointe pour visualiser la facture. Les entreprises légitimes envoient généralement les factures directement dans le corps de l’e-mail ou via un portail client sécurisé.
Quelles sanctions en cas de fausses factures ?
L’établissement d’une fausse facture est classé dans la catégorie des délits d’escroquerie et de fraude fiscale. Que ce soit l’utilisation ou l’élaboration de fausse facture, le droit pénal en France sanctionne ce type de pratiques illégales. Selon l’article 1737 du CGI, une société peut écoper d’une amende fiscale équivalente à 50 % des sommes reçues. C’est le cas si elle dissimule l’adresse ou l’identité de ses clients ou de ses fournisseurs dans une fausse facture.
Une entreprise qui accepte l’utilisation d’un prête-nom ou d’une identité fictive sur une facture écope aussi d’une amende fiscale. Vous êtes aussi concerné si votre société délivre une facture qui ne correspond pas à une prestation de service ou une livraison. Par ailleurs, l’usage de faux ou le délit de faux (fausse facture) est puni par la loi d’une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les personnes qui utilisent et fabriquent de faux documents encourent les mêmes peines. La simple détention de plusieurs faux documents peut être passible de 5 ans de prison et d’une amende 75 000 euros. La fraude sur une facture peut faire l’objet d’un dépôt de plainte et d’un redressement fiscal.
Comment se protéger des fausses factures ?
Avec tous les risques liés à l’utilisation de fausse facture, vous devez vous protéger pour éviter de vous retrouver impliqué dans un scandale de fraude fiscale.
Comment dénoncer une fausse facture ?
Si vous êtes victime d’une escroquerie réalisée par le biais d’une fausse facture, vous pouvez vous tourner vers certaines instances pour effectuer une dénonciation. Vous pouvez contacter par exemple la direction générale des finances publiques (DGFIP). Contactez aussi l’interlocuteur fiscal des services des impôts des entreprises dont vous relevez pour lui mentionner le cas d’utilisation de fausse facture.
L’entreprise peut aussi se tourner vers la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ou la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes). Par ailleurs, en cas d’escroquerie, tout particulier ou entreprise peut contacter le numéro vert Info Escroqueries au 0 805 805 817.
Quelles précautions pour vous protéger de la fraude à la facture fournisseur ?
Pour les sociétés françaises, les fausses factures constituent un véritable danger. Voici quelques astuces pour vous en protéger :
- Rapprochez les numéros de compte,
- Vérifiez les coordonnées de l’entreprise,
- Suivez de près vos factures,
- Optez pour un logiciel de facturation certifié.
Ce sont des points importants à prendre en compte pour éviter que les cas de fraude à la facture fournisseur ne touchent votre société.
Axonaut, le logiciel de facturation français et agréé
L’un des moyens les plus efficaces pour vous protéger contre les fraudes est de dématérialiser les factures. Optez alors pour l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié comme Axonaut. Passer à la facture électronique permet aux sociétés de non seulement gagner du temps, mais aussi de vous protéger contre les risques de fraude au président, à la TVA ou au faux virement.
Axonaut est le meilleur outil de facturation qui vous offre la possibilité, en tant que dirigeant d’entreprise, d’éviter toute forme d’erreur liée à une fausse facture. Ce logiciel de facturation dédié vous aide à centraliser toute votre gestion en seul outil (bancaire, facturation, etc.). Notre outil de facturation vous aide au quotidien dans la création de vos factures grâce à de nombreuses fonctionnalités intégrées :
- Création de factures en ligne personnalisée (CGV, logo, couleurs),
- Gestion de mention légale et numérotation automatique de vos factures,
- Génération d’une facture en quelques clics à partir d’un devis,
- Automatisation de la création et de l’envoi de vos factures récurrentes de manière,
- Programmation des relances automatiques de factures impayées.
Notre logiciel de facturation vous permet aussi de garder un œil sur votre chiffre d’affaires, votre trésorerie et de facturer en toute sérénité. Grâce au rapprochement bancaire, vous pourrez vous connecter à votre banque et surveiller les entrées et les sorties de trésorerie de votre structure.
La fraude à la fausse facture touche aujourd’hui de nombreuses sociétés. La meilleure solution pour vous prémunir contre ce phénomène est d’opter pour une solution de facturation en ligne comme Axonaut.
En savoir plus sur la thématique :
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