Facture avec TVA : comment faire ?

Publié le 10/07/2023 • Mis à jour le 17/12/2024

La facturation est l’un des actes les plus importants quand on gère une entreprise. Mais comment faire une facture avec TVA ? Quelles sont les règles essentielles à prendre en compte ! On vous détaille tout cela dans notre article en indiquant comment un logiciel de factures pourra vous accompagner dans cette tâche quotidienne !

Comment faire une facture avec TVA ?

Faire une facture avec TVA ne diffère pas tellement d’une facture classique. L’important va être dans les détails et surtout les mentions obligatoires de la facture avec TVA !

Vous le savez sûrement mais l’Administration française adore les normes. Il existe des règles de facturation assez nombreuses et complexes. Pourtant, vous devez les respecter afin d’éviter des sanctions.

Tout d’abord, découvrons les mentions obligatoires dans les factures :

Identification du vendeur et de l’acheteur : La facture doit inclure le nom complet et l’adresse du vendeur, ainsi que son numéro d’identification fiscale ou son numéro de TVA intracommunautaire.
Identification de l’acheteur : Elle doit également mentionner le nom complet et l’adresse de l’acheteur. Si l’acheteur est une entreprise, son numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire doit aussi être mentionné.
Date de la facture : La date à laquelle la facture a été émise doit être clairement indiquée.
Numéro de la facture : Chaque facture doit avoir un numéro unique, attribué de manière chronologique sans trou.
Description des biens, des prestations de service ou des services : La facture doit comporter une description détaillée des biens ou services fournis.
La quantité.
Le prix unitaire sans TVA.
Montant total HT et taux de TVA : La facture doit clairement indiquer le montant total hors taxes (HT) de chaque bien ou service, le taux de TVA applicable, ainsi que le montant total de la TVA à payer.
Montant total TTC : Le montant total à payer, y compris la TVA, doit être clairement indiqué.
Modalités de paiement : Les modalités de paiement, y compris la date d’échéance du paiement, doivent également être précisées.
Pénalités de retard : Enfin, toute pénalité applicable en cas de retard de paiement doit être mentionnée.

Dans le cas d’un auto-entrepreneur, qui est exonéré du régime de TVA, une autre mention essentielle à mentionner sur les factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Découvrons maintenant des modèles pour vous aider dans l’édition de document professionnel.

Modèle facture avec TVA

Découvrez le modèle de facture avec Axonaut directement créé dans le logiciel de facturation Axonaut :

Vous pouvez télécharger le modèle de facture avec TVA gratuit via le lien ci-dessous :

Télécharger le modèle de facture avec TVA

Modèle facture sans TVA

Voici un modèle de facture sans TVA créé dans Axonaut :

Quand émettre une facture avec TVA ?

Quand émettre une facture avec TVA est une question que se posent souvent les entrepreneurs et les petites entreprises. Lorsqu’un de vos clients est assujetti à la TVA, il va falloir émettre une facture avec TVA. Cette dernière va reprendre toutes les mentions citées ci-dessus.

Selon la législation française, la facture avec TVA doit être émise dès que la livraison du bien ou la prestation de service est réalisée. C’est à ce moment-là que l’opération est considérée comme accomplie et que la TVA est due. Cette règle est valable qu’il s’agisse d’une vente de biens ou d’une prestation de services.

Aussi, certaines entreprises sont exemptées de l’obligation de collecter la TVA. On peut citer les auto-entrepreneurs, les petites entreprises, TPE, PME qui ont un régime de TVA différent. On le connaît sous le nom de régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée.

Comment faire une facture avec TVA autoliquidation ?

Dans le cas d’une exonération de TVA, il doit figurer sur la facture la mention suivante « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Bien entendu, les autres mentions citées devront aussi figurer sur la facture.

TVA : définition

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui concerne la majorité des biens et services consommés ou utilisés au sein de nombreux pays, dont la France. Comprendre ce qu’est la TVA est crucial pour les entreprises et les consommateurs, car elle influence le prix final des produits et services.

Dans le contexte économique, la TVA est appliquée à chaque étape de la production et de la distribution d’un bien ou d’un service. Chaque entreprise collecte la TVA sur les ventes qu’elle réalise (TVA collectée) et paie de la TVA sur ses achats (TVA déductible). La différence entre ces deux montants est la TVA nette que l’entreprise doit verser à l’Etat sous forme d’impôt.

Il existe plusieurs taux de TVA en France :

Le taux normal de 20%, qui s’applique à la plupart des ventes de biens et de services,
Le taux réduit de 10%,
Le taux réduit de 5,5% pour certains biens et services spécifiques,
Le taux super-réduit de 2,1% pour certains produits considérés comme de première nécessité.

La TVA collectée

La TVA collectée est un aspect important de la gestion financière d’une entreprise. Il s’agit de la taxe que vous, en tant qu’entreprise, ajoutez à la valeur de vos biens ou services vendus et que vous devez reverser à l’Etat. La TVA collectée est une partie intégrante de la fiscalité en France et sa gestion est cruciale pour toute entreprise.

Prenons un exemple concret : lorsque vous émettez une facture à un client, la TVA collectée est ajoutée au prix hors taxes (HT) de vos produits ou services. Le montant de cette TVA dépend du taux applicable : 20% pour le taux normal, 10% ou 5,5% pour les taux réduits, ou 2,1% pour le taux super réduit. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction de l’activité et de la nature du bien ou du service vendu.

Pour bien gérer la TVA collectée, il est important de tenir une comptabilité précise et à jour. Un logiciel de facturation adapté peut être d’une grande aide en calculant automatiquement la TVA sur chaque facture et en tenant un registre des montants de TVA collectés.

La TVA déductible

La TVA déductible est un élément essentiel de la gestion fiscale de toute entreprise en France. Elle fait référence à la taxe sur la valeur ajoutée que vous payez lors de l’achat de biens ou de services pour votre entreprise et que vous pouvez déduire de la TVA que vous collectez sur vos propres ventes.

Par exemple, si vous achetez des fournitures de bureau pour votre entreprise, la TVA que vous payez sur ces articles est généralement déductible. Cela signifie que vous pouvez déduire le montant de cette TVA de la TVA que vous collectez sur les factures que vous émettez à vos clients.

Le calcul de la TVA déductible nécessite une comptabilité précise et rigoureuse. Un logiciel de facturation efficace peut s’avérer très utile dans ce domaine. Ces programmes peuvent suivre automatiquement les montants de TVA payés sur vos achats d’entreprise et les soustraire de la TVA que vous collectez sur vos ventes.

Un logiciel de facturation pour vous accompagner

Comme nous l’avons vu, la facturation est une tâche complexe avec son lot de problèmes et règles. En tant que chef d’entreprise souhaitant gagner du temps et automatiser les process, choisir un logiciel de facturation complet est donc primordial.

Axonaut peut vous accompagner dans l’édition, l’envoi et le suivi de vos factures (qu’elles soient avec et/ou sans TVA). Dans une interface simple et abordable, il sera possible de :

Personnaliser le look des devis et factures à l’image de votre entreprise,
Créer des devis et factures,
Envoyer depuis Axonaut tous les documents commerciaux,
Proposer la signature électronique des devis, contrats,
Proposer le paiement en ligne des factures,
Suivre le paiement et faire des relances automatiques d’impayés,
Faire le rapprochement bancaire et la comptabilité simplement.

Illustration de création d'une facture dans le logiciel de facturation Axonaut

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