Bienvenue dans notre nouvelle série d’articles : Comment facturer ? Dans cette dernière, nous reviendrons sur toutes les bonnes pratiques, les règles, les astuces pour mieux facturer, plus efficacement, rapidement et en toute sécurité !
Votre activité s’attarde sur les entreprises, vous faites du B2B ? Cet article sur Comment facturer vous apportera les réponses à toutes vos questions. Moins souples que la facturation avec des particuliers (B2C), les règles sont strictes, des mentions obligatoires… Regardons tout cela ensemble ! Sachez qu’un logiciel de factures peut vous éviter une perte de temps considérable dans votre gestion quotidienne !
Quand et Comment facturer une entreprise ?
Tout d’abord, un constat : la facturation entre deux professionnels est obligatoire ! Mais comment et quand facturer une entreprise ? Les factures en France sont soumises à des normes de facturation claires ! La facture doit être éditée en 2 exemplaires pour les 2 parties. Dans le cas des professions libérales (avocat, comptable), ce sont des notes d’honoraires. Différentes appellations mais mêmes règles et obligations ! En cas de manquement, les amendes sont lourdes : 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
Une facture doit donc être créée dès qu’une transaction entre 2 professionnels se fait (tout achat de produits ou lors de prestation de services). En 2 exemplaires, français et avec les mentions que nous verrons ci-dessous.
Comment facturer ? Les mentions obligatoires dans des factures B2B ⚖
Afin d’être conforme à la législation française, les factures doivent comporter des mentions obligatoires. Ces dernières sont nombreuses et peuvent changer selon la facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures françaises sont :
- La date et le numéro de facture doivent suivre un numéro unique chronologique.
- Le Nom, Prénom ou Dénomination Sociale, l’adresse du siège social (généralement en en-tête de facture).
- L’émetteur devra aussi faire apparaître le SIRET, le code NAF, numéro et ville RCS (généralement en pied de page).
- Concernant le client facturé, il devra y avoir le nom ou raison sociale de ce dernier.
- Pour les livraisons intracommunautaires, le numéro d’identification à la TVA est obligatoire.
- Bien entendu, la prestation ou la marchandise vendue avec prix, quantité.
- Le montant HT, la TVA et le TTC.
- Et depuis le 1er Octobre 2019 : Le numéro de bon de commande de l’acheteur si émis par ce dernier, l’adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison, la mention du Numéro de TVA de l’acheteur.
Toutes ces mentions sont obligatoires sur l’ensemble des factures. Cependant, il existe des mentions spécifiques selon votre métier, activité, régime…
Pour les associations : “membre d’une association agréée et acceptation de chèque”.
Pour les vendeurs soumis au régime de la franchise en base de TVA : ” TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts “.
Concernant les ventes de service dans l’UE : “Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts”.
Quelques règles de facturation à savoir !
Outre les mentions obligatoires dans les factures, il est important de connaître ces quelques règles de facturation.
La conservation des factures doit se faire sur une période de 10 ans dans la législation commerciale. Fiscalement, nous sommes sur 6 ans.
Il est interdit de supprimer une facture éditée. En effet, la loi 2018 sur les factures a alourdi les sanctions à ce sujet. Pour annuler une facture, il faut effectuer un Avoir.
La facturation électronique et papier est possible en France. Votre client peut refuser une facture par voie électronique.
Une facture est un document officiel à portée juridique. Ce n’est pas le cas d’un reçu (notes de frais, ticket de caisse) ou d’un relevé de situation (EDF, abonnement internet).
Comment facturer aujourd’hui ? Dématérialisation !
De plus en plus de sociétés se digitalisent au fil du temps. Elles y voient à juste titre des automatisations et un gain de temps non négligeable. Maintenant, les logiciels de gestion en ligne proposent des fonctionnalités allant de la prospection à l’encaissement. Ils passent donc obligatoirement par l’étape qui nous intéresse aujourd’hui : la facturation.
S’adaptant à l’ensemble de vos besoins, le logiciel de facturation permettra de gagner du temps, d’automatiser les tâches chronophages, d’améliorer la sécurité et le suivi de vos données.
Le logiciel de Facturation Axonaut
En tant qu’entrepreneurs, nous sommes aussi passés par la case Excel, logiciel gratuit sur internet pour gérer notre entreprise et particulièrement la facturation. On s’est vite rendu compte du décalage des solutions entre ce qui existe et les besoins réels des chefs d’entreprise. Les lois changent, les tâches administratives quotidiennes sont lourdes et chronophages. Tout cela signifie moins de temps pour la recherche du chiffre d’affaires !
Grâce à l’écoute du marché et des entrepreneurs, Axonaut, le logiciel de facturation et gestion d’entreprise est né. Sur un outil, vous retrouvez l’ensemble des activités quotidiennes (facture, devis, trésorerie, comptabilité). Le tout de manière simple et automatisée. La génération d’une facture et l’envoi prennent 1 minute !
Concernant les spécificités que vous pouvez rencontrer, Axonaut y répond :
- Gestion des abonnements / Factures prévisionnelles
- Facture proforma
- Acompte / Solde
- Chorus Pro : Facturation obligatoire aux collectivités à partir du 1er janvier 2020
- Et bien d’autres
Notre petit plus ? : Axonaut permet de faire signer les devis en ligne, de se faire payer en ligne par CB ou prélèvement (Stripe et GoCardless), d’envoyer vos factures par courrier. Tout cela depuis votre ordinateur sans bouger !
En savoir plus sur la thématique :
- La définition de facture acquittée
- La facture avec remise
- Facture proforma : définition et modèles
- Supprimer une facture en comptabilité
- La facture proforma sur Axonaut
- Comment facturer du temps dans Axonaut ?
- Qu’est-ce que l’adresse de facturation ?
- Facturation entreprise : comment gérer ?
- Comment faire une facture à un particulier ?
- Les règles de facturation en France
- Comment faire une facture en ligne et la classer ?
- Facturer sans SIRET : guide pratique pour les entreprises
- Un client peut-il refuser de payer une facture ?
