La hausse des prix du gaz et de l’électricité en France a des conséquences négatives sur le fonctionnement des entreprises dans tous les secteurs d’activité. Face à ce problème, l’État a prévu des aides dans le but d’assister les entreprises à subvenir à leurs besoins en énergie. Retrouvez avec Axonaut les dispositifs les plus importants.
L’aide aux entreprises énergo-intensives
Cette aide est prévue pour les entreprises qui subissent actuellement un dédoublement du prix du gaz ou d’électricité. Elles ne peuvent en bénéficier que si leurs dépenses en énergie représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires total. Le montant octroyé à chaque entreprise est défini selon les modalités suivantes.
Les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation (EBE) est bas ou négatif peuvent recevoir 30 % des coûts éligibles comme aide, avec un plafond de deux millions d’euros.
Aux sociétés dont l’EBE est négatif, 50 % des coûts éligibles (avec un seuil de 25 000 000 d’euros) sont attribués en guise d’aide. L’augmentation des coûts éligibles doit aussi être égale ou supérieure à 50 % des pertes d’exploitation. L’aide octroyée peut atteindre 80 % du montant des pertes pour certaines entreprises.
Pour les grandes entreprises qui ont des concurrents internationaux, le gouvernement a prévu une aide de 70 % des coûts éligibles (avec un plafond de 50 000 000 euros). Ici également, il est possible que l’aide atteigne 80 % du montant perdu.
Pour ce qui concerne les collectivités ou les groupes d’entreprises, les aides sont évaluées en fonction de leurs activités.
L’appel à projets industrie zéro fossile
La dépendance énergétique (gaz et électricité) de la France vis-à-vis d’autres pays européens a des répercussions sur l’économie du pays. Pour résoudre ce problème, le gouvernement promet une aide aux entreprises qui s’engagent à investir leurs ressources dans la décarbonation de l’industrie.
Ce projet a pour objectif la réduction, à court et long terme, de l’importation des énergies fossiles qui ont un impact négatif sur le réchauffement climatique. L’enveloppe budgétaire de ce projet est de 150 000 000 euros.
Aides aux entreprises en cas de difficulté avec le fournisseur d’énergie
Le Conseil national des Achats (CNA) a mis en place une nouvelle charte pour répondre aux difficultés d’échanges entre les fournisseurs et les acheteurs publics et privés.
Dans un premier temps, le gouvernement a prévu une garantie qui sera valide à partir de 2023. Celle-ci vise à diminuer le risque de défaut d’une entreprise vis-à-vis de son fournisseur en gaz ou en électricité. Elle facilitera, à toutes les entreprises, l’accès à un contrat d’énergie. Ensuite, l’élaboration d’un indicateur de prix d’électricité selon les profils sera mise en place. Ce dispositif permet à chaque consommateur de choisir le meilleur fournisseur en énergie selon ses besoins réels.
En cas de litiges, deux possibilités sont offertes aux entreprises. Pour une entreprise de moins de 10 employés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 d’euros, le médiateur national de l’énergie peut intervenir. En revanche, s’il s’agit d’une entreprise de plus de 9 employés avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 d’euros, seul le médiateur des entreprises peut être interpellé. Néanmoins, pour ce dernier cas, si le fournisseur d’énergie est ENGIE ou EDF, il est possible de recourir à leurs médiateurs internes pour régler le litige.
Pour finir, en cas de non-respect des accords par un fournisseur, les entreprises ont la possibilité de choisir un nouveau fournisseur de secours.
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