Le reconfinement a été annoncé par le Président de la République jeudi dernier jusqu’au 1er décembre minimum. S’il a pour but de freiner l’épidémie, les petites et moyennes françaises sont anxieuses quant à l’avenir. C’est dans ce contexte que, Bruno Le Maire, a annoncé les mesures d’urgence économique qui viennent en soutien des entrepreneurs, chefs d’entreprise. Nous vous résumons la situation !
Tout d’abord, petite piqûre de rappel. Voici les mesures qui avaient été prises lors du 1er confinement : Coronavirus : les mesures pour les petites entreprises !
Les nouvelles mesures d’urgence
Cotisations sociales : report et exonération
3 annonces à retenir :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales.
Pour les travailleurs indépendants, suspension des prélèvements sociaux.
Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui sont ouvertes mais auront perdu 50% du CA, elles pourront bénéficier des mêmes exonérations.
PGE & prêts directs de l’Etat
Le Gouvernement a annoncé le prolongement des 2 prêts. Initialement au 31 décembre 2020, c’est repoussé jusqu’au 30 juin 2021.
Les amortissements liés aux prêts pourront être étalés entre 1 et 5 ans. Les taux seront toujours négociés avec les banques.
Pour les plus grandes entreprises, + de 50 salariés, les prêts directs de l’Etat, les avances remboursables seront plafonnées à 3 mois de CA.
Prise en charge des loyers
Les bailleurs qui renonceront à au moins 1 mois de loyer sur la période : Octobre, Novembre, Décembre 2020 se verront accorder un crédit d’impôt de 30%.
L’aide est prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant aux secteurs très touchés : CHR.
Les mesures pour le BTP, les industriels
L’activité économique ne doit pas cesser. Dans ce sens, les bureaux d’études restent ouverts, ainsi que les mairies pour les permis de construire et les magasins d’outils.
Le fonds de solidarité
Déjà actif sur la période passée, le fonds de solidarité sera “réactivé” et même “renforcé” prévient Bruno Le Maire.
Il faut diviser ce fonds de solidarité en 3 :
Entreprises fermées :
Il a été décidé que toutes les entreprises avec moins de 50 salariés fermés administrativement pourront avoir droit à des indemnisations allant jusqu’à 10 000€. Et cela sur tout le territoire et pour toutes les activités économiques.
Entreprises du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés ouverts mais touchées très durement :
Toutes les entreprises perdant plus de 50% de son CA pourront toucher la même indemnisation : jusqu’à 10 000€ !
Les autres entreprises ouvertes impactées :
Cela concerne les structures de moins de 50 salariés qui restent ouvertes avec une perte supérieure à 50% du CA. Ces dernières bénéficieront du fonds de solidarité à hauteur de 1 500€/mois. Mesure spécifique pour les Indépendants notamment.
Sur ce fonds, l’Etat veut agir très rapidement. Les demandes seront faites à partir de fin novembre jusqu’à début décembre.
Les versements seront effectués quelques jours plus tard annonce Bercy !
Le coût des mesures d’urgence économiques
Le Gouvernement et le Ministère de l’Economie plus précisément ont annoncé un coût mensuel de 15 milliards d’euros !
Pour faire face aux imprévus, 20 milliards sont prévus dans le plan de finance rectificatif.
Si vous avez des questions sur les différentes mesures et besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter à support@axonaut.com !
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