- Digitalisation et inaltérabilité renforcées : depuis 2018, les factures papier peuvent être numérisées, mais doivent rester identiques et immuables une fois émises pour éviter la fraude.
- Obligation de conservation différenciée : les factures numériques doivent être conservées 3 ans + 3 ans, et 6 ans pour les versions papier, afin de rendre les audits plus efficaces.
- Axonaut conforme et automatisé : certifié selon la loi 2018, il permet d’émettre devis/factures personnalisés, d’archiver numériquement et de rapprocher les paiements via connexion bancaire en quelques clics.
La gestion de la facturation dans une entreprise est fastidieuse, chronophage, sans valeur ajoutée. Elle l’est aussi pour les auto-entrepreneurs qui ont un rythme de facturation soutenu. En effet, les lois régissant cette activité sont complexes et changeantes. De nouvelles règles de facturation sont apparues. Quelles sont les nouvelles règles de facturation au 1er janvier 2018 ? Voici un résumé de ce que vous ne devez pas oublier afin de rester en règle avec l’Administration et pourquoi utiliser une application de facturation pour automatiser ces actions chronophages.
Les nouvelles règles de facturation au 1er Janvier 2018
Les factures en France sont soumises à des normes de facturation que tous les entrepreneurs doivent connaître.
Nous avons réalisé un article pour vous simplifier la compréhension des changements de facturation au 1er janvier 2018. N’hésitez à le lire afin de comprendre et d’anticiper la nouvelle législation.
Depuis le 30 mars 2017, de nouvelles règles de facturation sont aussi rentrées en vigueur et concernent l’ensemble des entreprises françaises.
L’objectif principal est de lutter contre la fraude à la TVA et d’améliorer la traçabilité des factures et des écritures comptables. La numérisation généralisée des documents et la gestion électronique ont remis au premier plan la nécessité de garantir que les factures ne soient ni modifiées, ni altérées après émission. Ainsi, la réforme engage une montée en qualité des systèmes de facturation.
Nouvelles règles de facturation : digitalisez l’ensemble de votre facturation
Dans le cadre de la loi de finances 2016, les entreprises ont désormais la possibilité de numériser leurs factures papier afin de les archiver de manière dématérialisée. Cet assouplissement réglementaire vise à faciliter la conservation à long terme, à réduire les coûts de stockage physique et à simplifier les processus administratifs.
Cependant, cette évolution vers la facturation numérique s’accompagne de règles strictes imposées par l’administration fiscale, qui restent non négociables pour garantir la conformité :
- ✅ Inaltérabilité des factures : une fois une facture émise, elle ne peut plus être modifiée. Toute tentative de modification doit être traçable.
- ✅ Fidélité à l’original : la version numérique d’une facture doit être parfaitement identique à sa version papier, sans aucune altération du contenu ou de la présentation.
💡 La digitalisation de vos factures ne se limite pas à un simple gain de place. Elle permet également de réduire les risques de fraude, d’améliorer la traçabilité des documents, et d’accélérer les échanges avec les partenaires comptables et fiscaux.
En adoptant un logiciel de facturation conforme, comme Axonaut, vous vous assurez de respecter les exigences légales tout en optimisant la gestion de vos documents. C’est une étape clé pour préparer sereinement l’arrivée de la facturation électronique obligatoire d’ici 2026.
Le temps de conservation des factures
Pour faciliter l’audit des entreprises par l’administration fiscale, les entreprises doivent conserver les données de facturation. Le temps peut varier selon le format et le type de documents :
- Sous format numérique, l’obligation de conservation est de 3 ans, renouvelé d’une autre période de 3 ans sur un support au choix.
- Sous format papier, l’obligation est de 6 ans
Toutes ces mesures ont été prises afin de faciliter l’activité de facturation qui était fastidieuse et chronophage. Avec la digitalisation et numérisation massive que le monde du travail connaît, l’administration fiscale a opté pour un assouplissement des règles à ce sujet.
Optez pour un logiciel de factures pour sécuriser votre facturation
Grâce à Axonaut, plus de soucis concernant la facturation. En effet, nous sommes homologués et Axonaut est certifié concernant la loi de facturation 2018 !
Pour rappel, Axonaut est une solution en ligne, simple et abordable qui permet de mieux gérer son entreprise. En réduisant les tâches chronophages, nous permettons aux managers de mieux gérer la facturation au quotidien : édition de devis & factures, relance des impayés, conservation des données.
En 1 clic, vous pouvez émettre un devis, une commande ou une facture et l’envoyer depuis Axonaut par mail ou par voie postale directement. Le format des factures est personnalisable afin de correspondre à votre identité visuelle. De plus, Axonaut est connecté à votre compte bancaire et permet ainsi le rapprochement bancaire facilité.
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