L’obligation de l’e-invoicing et e-reporting arrive prochainement ! Avec cette nouvelle obligation, plusieurs acteurs arrivent sur le marché : le PDP, PPF et OD. Dans cet article, découvrez le rôle du PDP dans la facture électronique ainsi que :
- La définition de l’e-facture.
- Le fonctionnement de cette nouvelle réforme.
- Les rôles des différents acteurs ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture est uniquement électronique lorsqu’elle est créée et transmise sous ce format. Si vous numérisez une facture, elle ne sera pas considérée comme une e-facture car elle n’aura pas respecté l’ensemble de ce processus. On parlera alors de “dématérialisation des factures”.
Pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, elle va désormais être au cœur de votre processus de facturation. En effet, l’Etat a décidé de rendre obligatoire l’e-facture en France notamment pour lutter contre la fraude à la TVA.
Au-delà de la contrainte légale, cette loi a été mise en œuvre pour améliorer le quotidien des entreprises. Elle vous garantit ainsi de passer moins de temps sur l’édition de vos documents comptables. En adoptant un logiciel de facture électronique, vous pourrez également automatiser plusieurs aspects de la gestion de votre entreprise comme la signature électronique de vos contrats, le paiement facilité de vos factures ou encore l’automatisation de la gestion de vos dépenses.
Afin de donner le temps aux entreprises de s’adapter à cette nouvelle réforme, un calendrier de la facture électronique a été mis en place :
- À partir du 1er septembre 2026 : les entreprises devront être capables de recevoir les factures au format électronique. Quant aux grandes entreprises et aux ETI, elles seront dans l’obligation d’envoyer également des e-factures désormais.
- Enfin, le 1er septembre 2027, cela sera au tour des petites et moyennes entreprises ainsi que les micro entreprises.
En clair, vous devrez prochainement adopter une plateforme de dématérialisation de vos factures et changer vos procédés de facturation. Afin de vous aider à mieux choisir un outil dédié, nous répondons pour vous à cette question : comment fonctionne la dématérialisation des factures ?
❗MISE A JOUR DU 7/03/2024 : L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Comment fonctionne la dématérialisation des factures ?
Source : DGFIP
Pour faciliter le déploiement de cette réforme, la DGFiP a choisi un schéma en Y. Sur l’image ci-dessus, on peut voir se dessiner les trois principaux acteurs de cette nouvelle réforme :
- le Portail Public de Facturation (PPF).
- La Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
- Les opérateurs de dématérialisation (OD).
Selon ce schéma, une entreprise peut passer par un OD. Cet opérateur pourra se connecter à une plateforme PDP et ainsi déposer la facture. L’entreprise fournisseur devra également transmettre la facture à la plateforme utilisée par l’acheteur.
Le “dernier maillon de la chaîne” sera le PPF. En effet, il sera chargé de transmettre l’ensemble des informations sur les factures à l’administration fiscale pour contrôle.
PDP facture électronique : quel va être son rôle ?
Dans cette nouvelle réforme, une plateforme de dématérialisation partenaire aura plusieurs rôles :
- L’émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client.
- La transmission des données de la facture à l’administration fiscale (montant de la TVA, montant HT et TTC, taux de TVA etc.) via le PPF.
- La transmission des données de paiement.
Elles seront immatriculées pour une durée de 3 ans auprès de l’administration fiscale après avoir déposé un dossier de candidature. Une liste des PDP sera disponible lorsque le processus de candidature sera finalisé.
Son avantage porte principalement sur l’immatriculation apportée par l’administration fiscale. Beaucoup d’entreprises et cabinets comptables considèrent ainsi que le choix le plus raisonnable se tournera vers un PDP pour la dématérialisation des documents comptables.
Cependant, ces solutions n’auront pas obligation de fournir un certain nombre de fonctionnalités à forte valeur ajoutée comme la gestion des dépenses, la création de devis, la centralisation des données clients ou encore la gestion commerciale.
Le Portail Public de Facturation : quelle différence avec le PDP pour une entreprise ?
Plateforme centrale dans cette nouvelle réglementation, le Portail Public de Facturation est un portail gratuit en ligne.
Il est aujourd’hui connu sous le nom de Chorus Pro, utilisé par le secteur public et ses prestataires.
Elle aura plusieurs rôles dans cette réforme :
- La transmission des données à l’administration fiscale (TVA, montant TTC et HT etc.).
- La saisie, le dépôt, la transmission ainsi que la réception des factures.
- L’information sur les statuts de paiement.
- La gestion de l’annuaire des entreprises. C’est un registre centralisé géré par l’agence pour l’informatique Financière de l’Etat (AIFE). Il contient les données d’identification des entreprises comme le SIREN ou le SIRET par exemple. Il aura également pour but de préciser la plateforme de facture électronique utilisée par une entreprise.
Contrairement au PDP, la facture sera transmise directement par le PPF. C’est ce portail qui se chargera de transmettre l’ensemble des éléments à l’administration fiscale. Il gérera également l’annuaire des entreprises pour centraliser toutes les informations sur les entreprises et leur choix de logiciel.
Si vous n’avez pas encore choisi un logiciel dédié au commencement de la réforme, vous serez automatiquement affecté au PPF. Néanmoins, elle conviendra davantage aux entreprises qui ont un faible volume de factures.
Les opérateurs de dématérialisation (OD) : pourquoi opter pour ces plateformes ?
Troisième acteur important de cette nouvelle loi, il est cependant moins évoqué. Il aura pourtant un rôle essentiel dans cette nouvelle réforme.
Les opérateurs de dématérialisation correspondent à des logiciels de précomptabilité, facture ou devis qui transmettront les factures directement au PDP via une connexion dédiée. Pourquoi donc opter pour ces plateformes ?
Bien plus qu’une obligation légale, la loi sur la facture électronique a pour but d’accélérer la digitalisation des entreprises. Dans ce sens, le plus important sera de choisir un logiciel qui corresponde à vos besoins et attentes en termes de fonctionnalités.
De plus, en tant qu’entreprise, le choix d’une OD n’aura aucune répercussion car c’est aux éditeurs de logiciels de s’assurer de la connexion en toute légalité. Vous n’aurez donc aucune action à faire de votre côté pour aucune plateforme.
Axonaut, logiciel de facture électronique certifié, sera d’ailleurs opérateur de dématérialisation et propose déjà plusieurs fonctionnalités qui permettent à ses 40 000 utilisateurs dirigeants de TPE de simplifier la gestion de leur entreprise :
- Création de devis et factures au format conforme à la nouvelle législation (Factur-x).
- Passage du devis à la facture en un seul clic.
- Signature électronique de vos documents.
- Connexion à votre banque pour suivre en temps réel votre trésorerie.
- Relance automatique de vos factures impayées.
- Création de dépenses automatisée (système OCR).
- Centralisation de vos données clients : prospects, clients, fournisseurs.
- Gestion commerciale : connexion à votre agenda, prospection & tâches.
En conclusion, le PDP facture électronique est une plateforme qui recevra une immatriculation de l’Etat pour une durée de 3 ans. Elle aura pour but d’assurer le bon acheminement de la facture électronique du fournisseur à l’acheteur. Pour choisir une plateforme de facture électronique, l’important reste cependant la sélection d’un opérateur en fonction des fonctionnalités les plus adaptées pour votre entreprise. Les trois acteurs étant trois opérateurs officiels qui proposeront la connexion dans tous les cas.
En savoir plus sur cette thématique :
- Le modèle de facture électronique
- Le stockage de la facture électronique
- Comment faire une facture électronique ?
- Facture électronique TPE : comment s’y mettre ?
- Inscription au Portail Public de Facturation obligatoire
- Obligation réception facture électronique : comment être prêt ?
- La facture électronique : définition
