Chaque entreprise doit disposer du personnel nécessaire afin de satisfaire les besoins de ses clients. Certaines situations peuvent amener une société à prêter ses salariés à une autre structure. Découvrez ici avec Axonaut, votre logiciel de comptabilité, tout ce qu’il faut savoir sur le prêt de main-d’œuvre.
Prêt de main-d’œuvre entre entreprises : définition
Le prêt de main-d’œuvre est un dispositif selon lequel un employeur met ses travailleurs au service d’une autre entreprise. C’est souvent dû à un manque ou une baisse temporaire des activités de la part de l’entreprise prêteuse. Cette opération aide à rééquilibrer les besoins en matière de personnel des deux structures engagées.
Le prêt de main-d’œuvre est une opération à but non lucratif et pour une durée déterminée. Pendant cette période, le salarié prêté perçoit exactement le salaire prévu dans son contrat initial et les avantages qui y sont liés. Il est aussi considéré toujours sous contrat avec l’entreprise prêteuse.
Les procédures et les conditions du prêt de main-d’œuvre
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises nécessite certaines démarches indispensables. Vous devez d’abord obtenir l’accord du salarié ou des employés concernés. Un employé peut refuser cette proposition si elle ne lui convient pas. Dans ce cas, selon la loi, le salarié ne peut faire l’objet d’aucune discrimination ni être sanctionné ou licencié.
Vous devez ensuite rédiger une convention de mise à disposition avec l’entreprise bénéficiaire. L’identité et les qualifications de l’employé, le salaire et les frais professionnels ainsi que la durée du prêt de main-d’œuvre doivent y figurer. De plus, vous devez rédiger un avenant de contrat de travail que va signer le salarié prêté. Mentionnez dans ce contrat le travail à effectuer dans la société d’accueil, le lieu du travail et les horaires. Si le poste a des particularités, notez-les dans le contrat.
Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise prêteuse doit également être consulté. Il vérifie si le nouveau poste présente des risques pour la sécurité ou pour la santé de l’employé. Si ces conditions ne sont pas respectées, le prêt de salariés peut être considéré comme illicite. Les sanctions pour les deux entreprises impliquées sont multiples. Il peut s’agir des sanctions pénales qui peuvent aller à 2 ans d’emprisonnement et des amendes (jusqu’à 150 000 euros).
La justice peut aussi interdire certaines activités professionnelles ou supprimer certaines aides publiques aux fautifs.
Prêt de main-d’œuvre : les avantages pour les salariés et les entreprises
Le prêt de main-d’œuvre regorge de plusieurs avantages. Il permet à l’employeur bénéficiaire d’avoir à sa disposition des employés qualifiés et disponibles immédiatement. Ces derniers s’adapteront vite à la politique de son entreprise. Il gagne ainsi plus de temps que ce qu’il aurait consacré au recrutement des intérimaires à la recherche d’un emploi temporaire.
Quant à l’entreprise prêteuse, elle maintient ses contrats de travail malgré la baisse de ses activités. Elle évite ainsi de se séparer de ses employés pendant une période de crise.
Le salarié prêté bénéficie également de ce dispositif. Cela lui donne l’opportunité d’explorer d’autres horizons de son secteur d’activité. Il pourra acquérir de nouvelles expériences et développer d’autres compétences dans l’entreprise pour laquelle il a été mis à disposition.
En savoir plus sur cette thématique :
