Le réchauffement climatique est de plus en plus présent en France depuis de nombreuses années avec des pics de chaleur. Les travailleurs, salariés sont touchés de plein fouet par ce phénomène. Il est donc légitime de se poser la question suivante : quelle est la température maximale pour travailler en France ? Que dit le code du travail à ce sujet ? On vous explique tout dans cet article avec des conseils sur comment gérer et respecter la sécurité au travail ! Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, voici notre dossier complet : Travail et canicule !
Température maximale pour travailler : que dit la loi ?
En 2023 et malgré toutes les canicules connues, la législation française n’a pas dictée de loi particulière à ce sujet ! Il n’existe aucune loi dans le code du travail concernant la température maximale pour travailler. Le salarié doit donc se rendre à son travail sous n’importe quelle température. Qu’il fasse un grand froid ou des fortes chaleurs (plus de 40 degrés), il doit être présent au bureau, chantier, etc…
Le code du travail reste donc assez flou à ce sujet, devenu courant ces dernières années. La seule indication donnée est la suivante :
“Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs”
C’est donc à l’employeur de fournir tout le matériel nécessaire pour garantir la santé de ses salariés. En effet, il est indiqué dans la loi, que l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Donc tout faire pour avoir une température idéale.
Les obligations de l’employeur en cas de température excessive
Afin d’accompagner les chefs d’entreprise à limiter le danger, le Ministère du Travail a publié des directives via le Code du travail et le décret n°2008-1282 de 2008 :
- Mise à disposition gratuitement d’eau fraîche, en quantité suffisante dans le lieu de travail. Eau potable à proximité d’un poste de travail en cas de température élevée
- Mise en place d’une ventilation adéquate des locaux de travail, de façon à éviter les élévations exagérées de température.
- Mise à disposition des moyens de protection contre le chaud et/ou froid pour maintenir une température convenable.
- Mettre dans le document unique d’évaluation des risques, ceux liés aux changements thermiques
- Être flexible sur les horaires de travail, en commençant plus tôt ou plus tard par exemple. Avoir une meilleure organisation du travail
- Mise en place des pauses durant les heures où les températures sont les plus élevées pour améliorer les conditions de travail.
Si vous êtes dans le secteur du BTP, où le travail en extérieur est fréquent (on parle alors de poste de travail extérieur), le travail physique quotidien, le Ministère du Travail a aussi mis en place des dispositifs supplémentaires pour éliminer le risque, le danger :
- Mise en place de mesures organisationnelles :
- Avec des pauses supplémentaires pour garantir la santé au travail
- D’aménagement des horaires de travail, temps de travail, rythme de travail
- Travail en équipe pour une surveillance mutuelle avec des visites au médecin du travail en lien avec le CSE.
- Mise à disposition d’un local fermé, d’un aménagement du chantier pour protéger de la chaleur (local climatisé, abris).
- Mise à disposition de 3 litres d’eau potable par jour et par salarié en cas de température élevée.
- Tous les outils, méthodes de travail et protections individuelles doivent être conformes et compatibles avec la chaleur.
Les différents organismes qui se préoccupent de la santé des travailleurs estiment que la température à partir de laquelle, un risque peut survenir, est 30°c ! Le but étant d’assurer la sécurité pour la prévention d’un accident du travail.
Quelle température pour exercer son droit de retrait ?
Comme nous l’avons vu, il n’existe pas de pas loi concernant la température maximale pour aller travailler. Il n’existe donc pas de température en dessous ou au-dessus de la laquelle, un droit de retrait est possible.
Cependant, il est tout à fait possible d’exercer son droit de retrait pour arrêter le travail, si vous jugez que la situation le nécessite avec des températures extrêmes, un danger imminent. En effet, si votre santé est en jeu (température corporelle inhabituelle) et que l’employeur ne fait rien pour y remédier, alors vous pouvez exercer ce droit naturellement, sans justification préalable. C’est après l’épisode, si le dirigeant trouve le droit de retrait excessif, qu’il pourra mettre en place des mesures, poursuites pouvant aller jusqu’au licenciement.
Des cas de jurisprudence existent. Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait à tout moment. Travailler dans le froid ou avec plus de 40° est mauvais pour la santé. Le risque pour le salarié est bien réel et ne doit pas être négligé. L’exercice du droit de retrait pourra être jugé après l’épisode.
À quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Nous nous sommes intéressés aux températures maximales mais qu’en est-il des températures minimales ? En effet, cela peut être très inconvénient de travailler sous des fortes chaleurs mais une exposition au froid peut tout aussi être handicapant.
Encore une fois, le Code du Travail ne précise pas ce qu’est une température convenable durant la saison froide ou la saison chaude. Donc pas de température minimale légale. Pour maintenir une activité, le bureau (l’employeur) doit détenir une température convenable pour les salariés.
C’est l’Institut National de la recherche et de sécurité (irns) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles qui préconise une température minimum de 18° dans les bureaux, locaux. La sécurité au travail est essentielle, travailler dans le froid peut être dangereux. La mise en place d’un chauffage est obligatoire si les degrés tombent en dessous d’un seuil.
Canicule et travail : comment gérer ?
Les conditions de travail sont importantes dans une entreprise afin de maintenir une productivité des salariés. Pour cela, l’employeur doit mettre tous les moyens, mesures nécessaires. Le but est d’éliminer les risques liés aux expositions prolongées des températures maximales et minimales.
En plus des mesures prises, le salarié peut lui aussi suivre les recommandations du Gouvernement au cas où les degrés s’affolent :
- Boire toutes les heures en quantité suffisante (évitez l’alcool)
- Je vérifie l’état de santé des collègues (surtout les plus âgés)
- Je me protège du soleil (peau, tête) si travail en extérieur (local fermé)
- Alerter les responsables si sensations bizarres
- Privilégier les vêtements souples et légers
- Des repas légers
- Éviter les risques
- Prendre un avis du médecin du travail
- Prendre des dispositions avec le CSE en amont
- Privilégier le travail en intérieur
- Avoir un outil WBGT
- Faire des formations en lien avec le CSE
Quelle température dans les bureaux code du travail ?
Le Code du Travail ne précise pas les températures maximales, limites de température. C’est une norme européenne (norme X35-203) via l’IRNS (Institut National de Recherche et de Santé) qui vient faire office de référence à ce niveau avec des préconisations sur les températures au bureau en fonction du lieu de travail. En effet, selon l’institution, il faut respecter des seuils de température :
- 20 à 22 degrés dans des bureaux classiques, des locaux
- 16 à 18 °C dans les ateliers où une faible activité physique est pratiquée
- 14 à 16 °C dans les chantiers, ateliers avec un travail nécessitant une forte activité physique.
Pour obtenir une température idéale, il faut limiter l’exposition au soleil des bureaux via des stores, fenêtres.
Il existe aussi un indice WBGT (Welt Bulb Globe Temperature) qui permet de savoir si un salarié peut travailler dans des conditions données, sur une période donnée. C’est l’indice de contrainte thermique avec la norme ISO 7243 “Ambiances chaudes”. Cet outil WBGT permet de savoir si les effets de la température, l’humidité, rayonnement solaire ont un impact sur l’homme et donc sa productivité. Cette méthode WBGT est encore très peu utilisée en France.
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