En tant que professionnel, vous pouvez accepter les chèques pour régler vos factures. Cependant, il arrive malheureusement qu’avec ce moyen de paiement vous receviez un chèque sans provision. Pour lutter contre les impayés dans votre entreprise, sachez que vous avez plusieurs options. Découvrons ensemble dans cet article quels sont les recours face à un chèque sans provision !
Quelle est la procédure en cas de chèque impayé ?
Si vous êtes face à un cas de chèque sans provision, vous aurez deux recours possibles : commencer par une procédure à l’amiable et passer ensuite à une procédure judiciaire. La deuxième option sera à envisager uniquement dans le cas où la procédure à l’amiable n’aboutit pas. Nous détaillons que faire dans le cas d’un chèque sans provision ci-dessous !
Entamer une procédure à l’amiable
Dans cette démarche de procédure à l’amiable, la première étape sera la demande d’une attestation de rejet.
En effet, il faudra que la banque du débiteur (votre client) informe votre banque que le paiement ne pourra être réalisé. Vous recevrez ensuite une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.
Une fois ce document reçu, deux options se présentent à vous dans un délai de 30 jours :
- Demander à votre banque d’encaisser une nouvelle fois le chèque
- Écrire à votre client pour lui demander de régulariser ce paiement soit en approvisionnant son compte bancaire ou payant via un autre moyen. Pour cette deuxième option, ce modèle pourra vous aider :
Ce délai de 30 jours passé sans retour de votre client, vous pourrez demander un certificat de non-paiement à la banque de votre client. C’est un certificat qui vous est fourni gratuitement et obligatoirement si le paiement ne passe pas après la seconde tentative. Sinon, vous pourrez en faire la demande directement auprès de la banque concernée.
Dès que vous obtiendrez ce document, vous pourrez passer à la procédure judiciaire.
Pour information, le certificat de non-paiement porte uniquement sur les chèques d’un montant supérieur à 15 euros. Pour les montants inférieurs, la banque de votre client réglera le montant.
Passer à une procédure judiciaire
Si la procédure à l’amiable échoue, il sera nécessaire de passer à une procédure judiciaire. Que dit la loi sur les chèques impayés ? Pour cette partie, vous pouvez contacter un huissier de justice qui se chargera de récupérer le montant du chèque en question.
Ainsi, l’huissier de justice présentera à votre client le certificat de non-paiement. Il aura donc l’obligation de payer sa dette dans un délai de 15 jours.
Sans régularisation dans ce délai, l’huissier de justice a la possibilité d’engager une procédure d’exécution forcée. Cela veut dire qu’il pourra faire une saisie sur salaire ou bloquer des comptes bancaires etc. pour contraindre le client à régler la somme. Cela sera la sanction pénale pour un chèque sans provision.
L’ensemble des frais de procédure sont également à la charge de votre client.
Chèque sans provision : la solution du paiement en ligne
Pour un entrepreneur, effectuer l’ensemble de ces démarches est très chronophage. Ces recours existent pour récupérer “un chèque en bois” mais ils sont longs et contraignants. Malheureusement, c’est un risque du règlement des factures par chèque : cela augmente fortement les risques de ne pas recevoir vos paiements.
Si vous souhaitez recevoir un paiement plus rapidement et faire plaisir à votre trésorerie, une solution sera d’opter pour un ou plusieurs outils de paiement en ligne. Pourquoi faire ce choix pour votre entreprise ?
Mettre en place le paiement en ligne facilitera la vie de votre client. Il leur suffira de se connecter, cliquer sur payer en ligne et rentrer leurs coordonnées bancaires. Si cela facilite la vie de votre client, imaginez la vôtre. Vous recevrez ainsi le paiement plus rapidement sur votre compte bancaire.
D’ailleurs, pour vous faciliter la vie davantage, une solution de paiement en ligne sera encore plus efficace couplée à un logiciel de gestion pour votre entreprise.
En effet, ces logiciels proposent la connexion avec des outils comme Stripe, GoCardless ou encore Paypal. Votre client pourra régler directement sur une interface personnalisée à l’image de votre entreprise. Objectif : ancrer votre marque dans l’esprit de l’utilisateur !
De plus, votre paiement sera automatiquement enregistré dans le logiciel. Si cet outil propose également une fonctionnalité de rapprochement bancaire, c’est le combo gagnant ! Vous pourrez voir en temps réel les mouvements sur votre compte bancaire et avoir une visibilité sur votre trésorerie.
N’hésitez donc plus et choisissez un logiciel de gestion 100% pour lutter contre les impayés et faire décoller votre entreprise !
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