Recruter un stagiaire fait partie de la vie courante d’une entreprise. Un besoin d’aide sur une tâche particulière, une expertise sur les nouvelles technologies, les stagiaires peuvent vous apporter beaucoup et débaucher sur des embauches. Mais quelles sont les règles pour recruter un stagiaire ?
Le contrat : la convention de stage !
Comme pour toute embauche (CDD, CDI…), un contrat entre l’employeur, le stagiaire et l’école, l’organisme doit être signé ! Ce dernier se nomme : convention de stage.
Elle servira principalement pour fixer les différentes règles qui lient le stagiaire à l’entreprise :
- Les dates du stage.
- Les missions assignées.
- Les horaires de travail.
- La gratification avec le taux horaire, les modalités de versement.
- Les différents avantages : prise en charge du transport, cantine, ticket-restaurant…
Les conventions de stage doivent donc respecter des normes claires, réalisées en 3 exemplaires.
Vous pouvez télécharger un exemple en vous rendant sur le site du Ministère : ici
La gratification des stagiaires
Pour les stagiaires, la rémunération se nomme : gratification.
La 1ère chose à savoir, c’est qu’une gratification est obligatoire dès que la durée du stage excède 2 mois ! Cela équivaut à 44 jours avec des journées de 7h. En dessous de ces durées, la gratification est optionnelle et dépend de la bonne volonté de l’entreprise.
Comment est calculée la gratification de stage ?
Pour calculer la gratification des stagiaires, il faut au préalable connaître quelques règles :
Montant minimum : comme pour tout contrat, un montant minimum est à prévoir pour la gratification, rémunération. Dans le cadre d’un stage, le montant est de 3,90€/heure travaillée. Cela représente 15% du plafond de la sécurité sociale. Attention, dans le secteur public, il n’est pas possible de verser un montant supérieur.
Heures travaillées : la gratification du stagiaire sera fixée par le montant que nous venons de voir mais aussi les heures travaillées (logique 😉 ). Si un congé est pris, c’est à l’entreprise de choisir si elle rémunère ou le non le stagiaire.
Les modalités de versement : si une gratification a été fixée, le versement de cette dernière doit se faire à la fin de chaque mois travaillé ! Chèque, virement… rien n’est imposé à ce niveau.
Les charges sociales pour les entreprises : les stagiaires ne sont pas soumis aux différentes charges sociales tant que la gratification ne dépasse pas le montant légal. Si elle excède, alors des charges sociales, cotisations sont mises en place sur la part du montant excédentaire. Le tout à la charge de l’entreprise.
Les autres avantages possibles pour les stagiaires
Même sans faire partie de votre personnel (avec le statut de salarié), les stagiaires font partie intégrante de votre entreprise en ce qui concerne les avantages.
En effet, l’accès :
- Au comité d’entreprise.
- Aux tickets-restaurants.
- Au remboursement des transports.
C’est obligatoire si vous l’avez mis en place pour vos salariés. Sachez que dans tous les cas, vous devez prendre en charge au minimum, 50% des frais de transport.
À savoir : les avantages cités ne font pas partie de la gratification et sont un plus pour négocier les meilleurs stagiaires mais aussi un coût supplémentaire pour votre structure !
Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet ou sur Axonaut, n’hésitez pas 🙂
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