Nous vous parlions il y a peu de la loi de facturation qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2018. Elle oblige les entreprises facturant la TVA à se munir d’un logiciel certifié. Beaucoup de modifications ont été apportées. Cependant, les sites E-commerce établis en France sont concernés par cette loi. Ils doivent donc utiliser un outil certifié. Voici des détails sur cette nouvelle réglementation.
Prestashop et WooCommerce ne sont pas des solutions certifiées !
Un amendement est paru lors des discussions à l’assemblée pour déroger les E-Commerçants de cette future loi, à condition qu’ils justifient les ventes et la TVA. Cependant, elle n’a pas été votée ! Bercy a tout de même demandé aux différents agents de faire preuve de souplesse et d’accompagnement sur cette 1ère année.
Les solutions les plus connues comme Prestashop et WooCommerce ne répondent pas à l’heure actuelle à la nouvelle réglementation sur la loi de facturation 2018. 83% des E-commerçants utilisent des solutions “Open-Source”. Ces dernières avec le code ouvert et public vont sûrement prendre du temps à être certifiées.
Les agents de la fonction publique peuvent donc de manière inopinée se rendre dans les locaux de votre entreprise pour effectuer un contrôle.
Que dit la loi de facturation ?
En 2015, afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, les députés avaient voté une loi. Ceux utilisant un logiciel devaient donc s’assurer que c’était un logiciel certifié. Elle devait rentrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Elle a été modifiée et elle exclut les logiciels de gestion et de comptabilité. Seuls les logiciels de caisse sont concernés.
Cependant et comme cité ci-dessus, certaines sociétés d’E-commerce sont concernées !
- Ceux qui facturent des clients non assujettis à la TVA (les particuliers)
- Et/ou s’adressant aux deux : professionnels et particuliers
Axonaut, logiciel certifié pour les E-Commerçants
Pour vous permettre de facturer sereinement, nous avons développé 2 modules permettant d’unifier WooCommerce et/ou Prestashop avec Axonaut. Ainsi, toutes les ventes réalisées sur votre site E-Commerce créeront une facture conforme sur votre compte Axonaut.
Voici les fonctionnalités disponibles avec les 2 plugins gratuits :
- Lorsqu’une personne créée un compte sur votre site, une fiche client est créée dans Axonaut.
- L’ajout ou modification d’un stock dans votre site E-Commerce mettra à jour les données sur votre Axonaut.
- Lors d’une vente sur votre site, la facture se créera automatiquement dans Axonaut. En fin de mois, vous aurez la possibilité de faire un export complet pour votre comptable et ainsi gagner du temps !
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