L’erreur est humaine 🙂 surtout lorsque cela vous arrive dans une facture. Est-il possible alors de supprimer une facture ? En France, la réponse est non ! Annuler une facture en comptabilité impliquera obligatoirement la création d’un avoir ou d’une facture rectificative. Nous vous détaillons tout cela dans notre article dédié !
Supprimer une facture en France ? ⛔
En matière de facturation, plusieurs règles sont importantes en respecter en France :
- Vous ne pouvez pas supprimer une facture client déjà éditée et envoyée.
- Vous devrez conserver vos factures pour une durée de 10 ans.
- Il ne doit y avoir aucun “trou” dans votre facturation et les numéros devront être uniques et suivre une séquence chronologique.
Si vous avez commis une erreur de facturation, comment procéder dans ce cas ?
Facture annulée : comment procéder ?
Comment gérer une facture annulée ? Cela dépend principalement du statut de cette dernière : c’est-à-dire si elle a déjà été réglée par votre client ou non.
Dans le cas où vous avez besoin de modifier une facture qui n’a pas encore été envoyée, il vous suffit de créer une nouvelle facture.
Comment annuler une facture non payée ?
Pour annuler une facture non payée, vous devrez réaliser une facture rectificative. Elle a plusieurs caractéristiques :
- Elle doit avoir son propre numéro de facture.
- Elle doit faire référence au numéro et à la date de la facture d’origine.
- Vous devrez également renseigner les mêmes mentions obligatoires que sur une facture classique.
- Vous devrez la transmettre à votre client.
Comment annuler une facture payée ?
Lorsqu’elle est payée ou acquittée, annuler une facture en comptabilité implique la création d’un avoir ou note de crédit.
À la différence de la facture rectificative, l’avoir contient toujours des montants négatifs qui annulent de manière partielle ou globale une facture. Il devra également comprendre les mêmes mentions légales qu’une facture de vente. Elle comporte néanmoins trois particularités importantes :
- La mention “Avoir” devra être visible en haut du document.
- le numéro de la facture initiale devra apparaître.
- L’annotation “net à déduire” en lieu et place de “net à payer”.
Prenons un exemple concret : vous vendez un site internet à votre client 1 000€. Vous vous faites payer le montant total et lorsque vous commencez à travailler, votre client annule sa commande. Pour être en règle avec l’administration fiscale et annuler la facture, il faudra éditer un avoir de 1 000€ !
Pour mieux comprendre à quoi doit ressembler une facture d’avoir, nous vous présentons un exemple de facture d’annulation ci-dessous :
Pour récupérer la TVA sur une facture acquittée, vous devrez indiquer sur vos factures d’avoir le montant hors taxe de la remise, le montant de la TVA ainsi que le montant total hors taxe après remise.
Supprimer une facture : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Supprimer une facture sans créer un avoir ou une facture rectificative pourra vous valoir des sanctions de la part de l’administration fiscale.
En effet, votre entreprise pourrait écoper d’une amende de 15 euros pour chaque élément manquant ou si une erreur a été commise.
Axonaut : le logiciel pour modifier une facture rapidement & en toute conformité !
Le logiciel pour modifier une facture Axonaut vous permettra de créer vos devis et factures en quelques clics à l’image de votre entreprise. Vous pourrez également créer une facture d’avoir partielle ou globale automatiquement à partir de vos factures de vente. En bref, plus besoin de passer du temps sur la rédaction de vos documents commerciaux : tout est automatisé !
Pour aller encore plus loin dans le suivi commercial de votre entreprise, utiliser un logiciel comme Axonaut permet également :
- La signature électronique de vos documents en quelques clics.
- Le paiement en ligne de vos devis et factures par carte bancaire et prélèvement automatique.
- Relancer automatiquement vos factures impayées.
- Passer du devis à la facture en un clic.
En conclusion, supprimer une facture en France est interdit. Si vous souhaitez annuler une facture en comptabilité, vous devrez établir une facture rectificative ou un avoir dépendant du statut de votre facture. Adopter un logiciel de facturation vous permettra d’automatiser cette partie sans risque d’erreur pour votre comptabilité !
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