La taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont assujetties les entreprises. Elle est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques puis professionnelles. Que recouvre cette taxe ? Quelles sont les entreprises assujetties, et comment se calcule cet impôt ? Quels sont les revenus imposables ? Quelle est la démarche à suivre pour s’en acquitter ? Axonaut répond à toutes ces questions dans cet article.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt qui vise à faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles d’apprentissage. À cet effet, elle représente une part importante du budget des formations par apprentissage. Depuis 2022, cet impôt est réparti en deux volets. Une part importante est destinée au financement directement de l’apprentissage. Un solde est ensuite collecté pour contribuer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi qu’à l’insertion professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2022, cet impôt a connu d’importantes réformes dans sa mise en œuvre. La part principale se paye par mois. Celle d’octobre 2022 doit être par exemple payée entre le 7 et le 15 novembre de l’année. Quant au solde de la TA, il est recouvré annuellement. Le délai de paiement est le 5 ou le 15 mai 2023 pour le compte de l’année civile 2022.
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise dont le siège social est en France et qui emploie au moins un employé. Si tous les employeurs sont soumis à cette redevance, certaines entreprises le sont de façon spécifique. Nous pouvons citer les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés. Les GIE (groupement d’intérêt économique) exerçant une activité commerciale et les coopératives qui vendent des produits issus de la transformation sont également concernés par cette taxe.
A contrario, certaines entreprises bénéficient d’une exonération quant au paiement de la taxe d’apprentissage. Il s’agit notamment :
- Des sociétés exerçant dans l’enseignement,
- Des sociétés civiles agricoles ou des groupements d’employeurs constitués d’exploitants agricoles,
- Des sociétés civiles moyennes,
- Des sociétés non soumises à l’IS et dont les activités relèvent du BNC ou des bénéfices agricoles.
Les petits établissements ayant des apprentis dont les rémunérations mensuelles n’excèdent pas 6 mois du SMIC mensuel sont aussi exemptés de la TA. Soulignons qu’en plus de la taxe d’apprentissage, les entreprises ayant un effectif d’au moins 250 salariés payent une redevance supplémentaire. Il s’agit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Cette dernière fait ainsi partie des contributions des entreprises au développement de la formation par apprentissage.
Comment se calcule la taxe d’apprentissage 2022 ?
La taxe d’apprentissage se calcule sur la base de la masse salariale de l’entreprise du mois précédent. Concrètement, c’est le montant total des salaires incluant les avantages en nature versés par l’entreprise. Parmi ces bonifications, nous pouvons citer les indemnités, les primes et d’autres gratifications dues aux salariés.
Pour calculer la taxe d’apprentissage, le législateur a défini un taux auquel l’on multiplie la base de calcul de l’impôt. Celui-ci varie selon les régions. En métropole et dans les départements d’outre-mer, le taux de la taxe d’apprentissage 2022 représente 0,68 % de la masse salariale. En Alsace-Moselle par contre, il diminue un peu et est fixé à 0,44 %.
Depuis cette année, le versement de la taxe d’apprentissage est divisé en deux versements. Le premier, dont le taux est de 0,59 %, représente 87 % du montant total dû et est destiné au financement de l’apprentissage. Le second versement de 13 %, correspondant au solde de la taxe d’apprentissage, est fixé à un taux de 0,09 %. Il est réservé au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles ainsi qu’à l’insertion professionnelle.
Pour vous acquitter de la taxe d’apprentissage, vous devez la déclarer lors de la déclaration sociale nominative (DSN). Le paiement de cet impôt se fait depuis 2022 auprès de l’Urssaf. Néanmoins, la part principale de la taxe d’apprentissage de 2021 peut être versée auprès des OPCO (Opérateur de Compétences).
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