Pour les TPE et PME, la gestion des frais de déplacement est cruciale pour maîtriser les coûts. Parmi ces frais, les billets d’avion représentent une part significative. Mais qu’en est-il de la TVA sur billet d’avion ? Est-elle récupérable ? Cet article fait le point sur la fiscalité des billets d’avion pour les petites et moyennes entreprises.
Peut-on récupérer la TVA sur un billet d’avion ?
Selon l’article 206 de l’annexe II du Code général des impôts, la TVA sur les transports de personnes n’est pas déductible. Cela signifie que, pour les TPE et PME, la TVA payée sur les billets d’avion ne peut pas être récupérée, même si elle apparaît sur la facture.
Ce n’est pas d’ailleurs pas envisageable sur les transports en général comme :
- Les billets de train.
- Les taxis.
- Les transports en commun (bus, tram, métro etc.).
- Les vélos électriques.
- L’achat et l’entretien de véhicules de tourisme.
💡 Existe-t-il des exceptions permettant de récupérer la TVA sur les billets d’avion ? Oui, mais elles sont rares. Par exemple, si le transport est réalisé pour le compte d’une entreprise de transports publics de voyageurs ou dans le cadre d’un contrat permanent de transport pour amener le personnel sur les lieux de travail, la TVA peut être déductible. Cela concerne donc peu de TPE ou PME.
Comment comptabiliser les billets d’avions ?
La comptabilisation des frais de transport de personnes, comme les billets d’avion, doivent être enregistrés en charges pour leur montant total TTC, généralement dans le compte 6251 « Voyages et déplacements ». La TVA n’étant pas déductible, elle ne figure pas dans le compte 44566 « TVA déductible » .
Comment récupérer la TVA ?
Votre entreprise peut tout de même obtenir le remboursement de la TVA sur d’autres dépenses en respectant les conditions suivantes :
- Les dépenses doivent être liées à l’activité de l’entreprise.
- Vous devez fournir une pièce justificative comme des factures ou un reçu.
- Le justificatif doit également mentionner le taux de TVA et les montants de la TVA, HT et TTC.
- La facture doit être adressée à l’entreprise et non au collaborateur ou au dirigeant pour être recevable.
- Le fournisseur doit également être assujetti à la TVA.
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible correspond au montant de la TVA facturée lorsque l’entreprise achète des services ou des biens à un fournisseurs dans le cadre de l’activité professionnelle. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez ensuite la récupérer en l’indiquant sur votre déclaration de TVA.
⚠️Le délai de prescription de la TVA déductible est de 2 ans maximum. Au delà, vous ne pourrez donc plus récupérer la TVA.
La TVA déductible concerne plusieurs types de dépenses comme :
- Les dépenses liées aux transports (péages, parkings, carburant, location sous certaines conditions, les frais d’entretien etc.).
- Les frais liés au fonctionnement de votre entreprise (frais de repas professionnels, frais de logement, abonnements téléphone et internet, matériel à usage professionnel etc.).
Remboursement billet d’avion : comment procéder ?
Si ce n’est pas possible de récupérer la TVA sur billet d’avion, l’employeur se doit de rembourser le salarié de ses dépenses engagées dans le cadre de son activité. Il existe plusieurs méthodes :
- Le remboursement des frais réels : le salarié avance l’ensemble des dépenses. Pour se faire rembourser, il devra créer des notes de frais.
- L’abattement forfaitaire : l’entreprise alloue au salarié une somme prédéfinie. Il n’aura donc pas à avancer les frais mais il devra respecter ce budget défini.
- La carte d’entreprise : vous pouvez fournir une carte bancaire à vos salariés pour qu’ils puissent réaliser leurs dépenses plus facilement.
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