Comment créer des factures conformes ? L’adresse de facturation fait partie des mentions obligatoires à faire apparaître sur vos factures sous peine de sanctions d’après le Code de Commerce. Découvrez quels sont les différents types, comment les intégrer et automatiser sa gestion pour plus de facilité.
L’adresse de facturation est une adresse à laquelle une facture doit être envoyée ou déposée.
La facture étant un document comptable obligatoire pour justifier d’une vente, elle doit comporter des mentions obligatoires dont les coordonnées de facturation. Une omission ou une erreur peut ainsi coûter cher à une entreprise.
En cas de fausse adresse de facturation, selon le code du Commerce, le vendeur risque une amende allant jusqu’à 75 000 euros avec une augmentation de 50% du montant facturé. En matière fiscale, une amende de 15 euros par mention erronée peut être appliquée et l’administration fiscale peut également décider de vous enlever le droit à la déduction de la TVA.
Au delà de l’aspect purement légal et obligatoire, les adresses de facturation vous permettent de vous assurer que la vente se déroule sans accroche. Dans la livraison du colis, vous vous assurez du bon acheminement de ce dernier. Cela vous évite de traiter des retours, des retards ou assumer des éventuels coûts de renvois potentiels de colis. Cela peut également nuire à la relation client.
Concernant votre comptabilité, cela vous permet de vous assurer que toutes les informations sont correctes et que vous ne vous exposez pas à des sanctions lors d’un contrôle fiscal par exemple.
Il existe différentes adresses de facture qui sont bien distinctes mais souvent confondus par les entrepreneurs. Nous revenons sur ces différentes notions !
Votre adresse est une mention obligatoire à faire figurer sur vos factures car elle permet de vous identifier. En règle générale, elle correspond au siège social de votre entreprise. Si vous facturez pour l’un de vos établissements, vous pouvez mentionner cette adresse.
Elle fait également partie des mentions obligatoires. Il existe deux cas : une vente avec un professionnel ou avec un particulier.
Si vous vendez une prestation à un professionnel, vous devrez obligatoirement faire figurer l’adresse de son siège social.
Concernant un échange B2C, vous devrez mentionner l’adresse du domicile du client.
Autre subtilité dans les deux cas : si l’adresse de facturation est différente du siège social ou de l’adresse du client particulier, vous devrez la mentionner dans votre facture. Cela peut arriver dans le cas où le client souhaite effectuer un achat pour un tiers par exemple.
💡Comment connaitre son adresse de facturation ? N’hésitez pas à demander à votre client de vous la fournir et la rentrer dans votre logiciel de gestion commerciale. Axonaut peut même se connecter à Société.com et retrouver automatiquement l’adresse de votre client.
L’adresse de livraison est une mention obligatoire en cas de livraisons de biens et vous permet de vous assurer que la livraison de vos colis se déroule à la bonne adresse.
L’adresse de facturation d’une entreprise correspond à l’adresse de paiement. Si elle est différente des adresses de livraison qui permettent de savoir où livrer le bien, vous devrez mentionner les deux adresses. Cela peut arriver dans le cas d’un cadeau à un tiers ou le client souhaite protéger ses données personnelles et choisit une adresse de livraison différente de l’adresse principale (point relais).
Nous vous présentons un exemple d’adresse de facturation qui apparaît en règle générale en haut à droite de la facture pour être bien visible :
Entreprise ABCD
7 rue des finances
75 000 Paris
Pour vous assurer de n’oublier aucune mention obligatoire, vous pouvez consulter nos modèles de facture.
Même si les modèles de facture ou devis sur Excel peuvent aider, il peut également être facile de supprimer par mégarde des éléments. Facturer avec un logiciel de facture conforme vous permet d’automatiser la gestion des mentions obligatoires.
Avec Axonaut, vous pouvez retrouver l’adresse de vos clients automatiquement à partir de leur nom et les enregistrer facilement. A la création de vos factures, le logiciel vous propose d’intégrer les coordonnées de facturation. Vous pouvez également créer et sélectionner facilement des modèles en fonction du type de clients souhaité.
De la conception au paiement, Axonaut automatise le processus de A à Z pour gagner du temps dans le traitement de votre comptabilité et faire décoller votre chiffre d’affaires !
De plus, avec l’arrivée de la facture électronique, Axonaut vous permet d’être conformes à la nouvelle législation en vigueur.
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